contrat - agence de voyage

Cmoi qui a écrit :

j'ai réservé et payé un acompte à une agence de voyage le mois dernier pour
un séjour qui débutera le 1° juillet prochain. Aujourd'hui, j'appelle
l'agence pour payer le solde de la facture. celle ci m'annonce qu'il y aura
un surcout de 50 ? en raison de la hausse des carburants.

Sur le plan du droit, est légal ? dans la mesure ou l'agence et moi même
avons signé le contrat et nosus ommes mis d'accord sur les caluses du
contrat. De surcroit lorsqu'un acompte est versé.

Dans un cas pareil, il me semble que le prix est fermet et définitif ! Il ne
peut etre changé en derniere minute par l'agence...

c'est legal dans la mesure où :
vous pouveaz annuler votre voyage si la hausse est superieure à 10%
je repond de memoire sans textes sous la main donc reponse sujette à
caution sur le taux !

Sof

> Dans un cas pareil, il me semble que le prix est fermet et définitif ! Il ne
peut etre changé en derniere minute par l'agence...

Dans le fond vous avez raison sauf que qu'il existe des exceptions pour les agences de
voyage et l'augmentation du prix du kérozene en est une.
Vu sur le site de Promovacances :

"2.7 Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, nous nous réservons le
droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations
significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes
d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
..."

A savoir si cette clause ne viendrait pas en contradiciton avec une loi qui
dirait qu'apres versement d'un acompte par le client, le contrat devient
ferme et définitif...

Je ne sais pas où trouver cette loi si elle existe, mais le bon sens me dit
quelle doit surement exister...


"Francis" <invalide@spam.fr> a écrit dans le message de news:
447f27b4$0$20725$636a55ce@news.free.fr...

Dans un cas pareil, il me semble que le prix est fermet et définitif ! Il
ne peut etre changé en derniere minute par l'agence...

Dans le fond vous avez raison sauf que qu'il existe des exceptions pour
les agences de voyage et l'augmentation du prix du kérozene en est une.
Vu sur le site de Promovacances :

"2.7 Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, nous
nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse
pour tenir compte des variations significatives entre le jour de
l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que
les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports
et les aéroports
..."

D'une plume alerte, dans le message
4482030e$0$29795$626a54ce@news.free.fr,
Cmoi <cmoi@pub.com> écrit:

A savoir si cette clause ne viendrait pas en contradiciton avec une
loi qui dirait qu'apres versement d'un acompte par le client, le
contrat devient ferme et définitif...

Je ne sais pas où trouver cette loi si elle existe, mais le bon sens
me dit quelle doit surement exister...

Le bon sens fait aussi souvent la part des choses entre un prix ferme et
définitif, et un prix susceptible de varier selon un certain nombre de
paramètres, une surcharge "carburants" par exemple, mais cela pourrait
être un indice tout autre comme le prix de la construction, des métaux,
du papier...
Ce qui n'empêche par de caractériser un contrat par ailleurs.
Ce ainsi que vous pourvez signer un bail, prévoyant une augmentation de
loyer par exemple.
A+

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