contrat d'intermédiaire

Le
fransua
Bonjour

dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent
est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est=
-
il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que
l'agent va chercher ?

en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la
société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la
commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?

Merci de votre aide
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moisse
Le #17780261
Dans le message
,
fransua
Bonjour

dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'agent
est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est-
il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que
l'agent va chercher ?



Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.


en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la
société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la
commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?



Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.

Merci de votre aide





--
fransua
Le #17790281
On 8 nov, 10:28, "moisse"
Dans le message
,fransua
> Bonjour

> dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de l'a gent
> est de trouver un financier pour le projet mené par la société X, est-
> il commun de spécifier dans le contrat quelles sont les cibles que
> l'agent va chercher ?

Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.



> en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à la
> société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
> comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser l a
> commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?

Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.



Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière
phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment
indiquer qu'il a accompli les diligences ?
moisse
Le #17796951
Dans le message
,
fransua
On 8 nov, 10:28, "moisse"
Dans le message
,fransua exprime ceci:

Bonjour



dans le cas d'un contrat d'agent intermédiaire, où le rôle de
l'agent est de trouver un financier pour le projet mené par la
société X, est- il commun de spécifier dans le contrat quelles sont
les cibles que l'agent va chercher ?



Il est commun d'indiquer dans un contrat le rôle des parties et leurs
engagements réciproques.



en effet si l'agent trouve un financier potentiel qu'il présente à
la société X, et que ce financier réalise l'investissement requis,
comment l'agent peut il être sur que la société X va lui verser la
commission si le financier n'a pas été spécifié dans le contrat ?



Le contrat existe, le créancier peut raporter avoir accompli les
diligeances indiquées et justifier ainsi mériter la rémunération
convenue.



Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas cette dernière
phrase. Est-ce l'agent qui est supposé être le créancier et comment
indiquer qu'il a accompli les diligences ?



Vos questions n'ont pas de sens.
Quand je vais au cinéma, il y a un contrat entre une entreprise de
projection et un spectateur.
C'est le billet qui atteste du paiement et la projection du film qui
atteste du service rendu.
Dans un contrat il y a des engagements et les différents moyens d'en
apporter la preuve.
Il existe souvent des clauses relatives à la compétence d'un arbitre ou
d'une attribution de compétence pour en juger.

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Anonyme