Contrat iTunes : manque un mot !

Le
Pierre
Bjr,

en lisant le contrat d'accès à iTunes Store présent ici :

http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE

on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"

Ainsi le début du contrat est :

Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant

au lieu de

Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant


Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me
fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?

Merci
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Albert ARIBAUD
Le #18341271
Le Fri, 09 Jan 2009 09:34:33 +0100, Pierre a écrit :

Bjr,

en lisant le contrat d'accès à iTunes Store présent ici :

http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE

on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"

Ainsi le début du contrat est :

Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant

au lieu de

Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant


Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me
fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?

Merci



Oui, il est valable bien qu'il manque ce mot, parce que le sens de la
phrase concernée est évident et univoque, même en l'absence du "et" que
tu as d'ailleurs parfaitement su répérer et rectifier. :)

Au pire en pinaillant en mode turbo, on pourrait envisager la nullité
mais de cette seule phrase ; et comme il n'y a aucun doute sur la liste
des parties au contrat, ça ne changerait absolument rien.

Amicalement,
--
Albert.
Pierre
Le #18348491
In article Albert ARIBAUD
Le Fri, 09 Jan 2009 09:34:33 +0100, Pierre a écrit :

> Bjr,
>
> en lisant le contrat d'accès à iTunes Store présent ici :
>
> http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE
>
> on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"
>
> Ainsi le début du contrat est :
>
> Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
> définissant
>
> au lieu de
>
> Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
> définissant
>
>
> Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me
> fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?
>
> Merci

Oui, il est valable bien qu'il manque ce mot, parce que le sens de la
phrase concernée est évident et univoque, même en l'absence du "et" que
tu as d'ailleurs parfaitement su répérer et rectifier. :)

Au pire en pinaillant en mode turbo, on pourrait envisager la nullité
mais de cette seule phrase ; et comme il n'y a aucun doute sur la liste
des parties au contrat, ça ne changerait absolument rien.

Amicalement,



merci pour cette précision.
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