contrat de mariage

Le
yoyo
bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un contrat
de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je vend
le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils
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R1
Le #19973461
yoyo wrote on samedi 22 août 2009 23:28:

bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un contrat
de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne
donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je vend
le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils


voyez avec le notaire pour bien mettre une clause de réemploi qui vous
protège.
ariel
Le #19973631
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4a906337$0$25360$
bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un contrat
de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne
donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je vend
le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils



Je crois que ce contrat est rédigé à l'envers.

Vous souhaitez conserver la propriété pleine et entière de votre bien
immobilier.
Vous pouvez opter pour la communauté légale (qui est réduire aux acquêts),
de sorte que votre bien acheté avant le mariage restera votre.

Vous pouvez également opter pour un régime matrimonial de séparation de
biens. Dans ce cas, optez pour une séparation franche. Et surtout aucune
clause d'accroissement ou de mise en communauté. Celà irait à l'envers de ce
que vous souhaitez.

Un de mes clients a eu la même mauvaise surprise, après avoir signé un
contrat de mariage en séparation de biens prévoyant que les fonds de
commerce développés pendant le mariage seraient la propriété commune du
couple. Moralité, il vient de perdre la moitié de son fonds de clientèle!


Cordialement

Ariel DAHAN
ariel
Le #19973611
"R1" 4a90f3ba$0$17756$
yoyo wrote on samedi 22 août 2009 23:28:

bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un
contrat
de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne
donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je
vend
le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils


voyez avec le notaire pour bien mettre une clause de réemploi qui vous
protège.




Je ne vois pas l'intérêt d'une clause de remploi si le régime adopté est
séparatiste. IL suffit d'une clause de séparation stricte. Cette manie des
clausiers des nautaires d'insérer une clause de communauté dans les régimes
séparatiste frise l'indécence!

Ariel
yoyo
Le #19974691
ariel wrote:

"yoyo" a écrit dans le message de news:
4a906337$0$25360$
bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un
contrat de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne
donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je
vend le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils



Je crois que ce contrat est rédigé à l'envers.

Vous souhaitez conserver la propriété pleine et entière de votre bien
immobilier.
Vous pouvez opter pour la communauté légale (qui est réduire aux acquêts),
de sorte que votre bien acheté avant le mariage restera votre.

Vous pouvez également opter pour un régime matrimonial de séparation de
biens. Dans ce cas, optez pour une séparation franche. Et surtout aucune
clause d'accroissement ou de mise en communauté. Celà irait à l'envers de
ce que vous souhaitez.

Un de mes clients a eu la même mauvaise surprise, après avoir signé un
contrat de mariage en séparation de biens prévoyant que les fonds de
commerce développés pendant le mariage seraient la propriété commune du
couple. Moralité, il vient de perdre la moitié de son fonds de clientèle!


Cordialement

Ariel DAHAN




comment faire maintenant le contrat a été fait il y a 6 ans.
yoyo
Le #19976571
R1 wrote:

yoyo wrote on samedi 22 août 2009 23:28:

bonjour,

ayant un bien immobilier avant notre mariage j'ai préféré faire un
contrat de mariage au cas où.

Dans la partie Récompense il est dit que cette mise en communauté ne
donnera
lieu a aucune récompense à la charge de cette dernière.

Mon soucis est de savoir est ce que cette clause serait caduque si je
vend le bien immobilier pour acheté quelque chose de plus grand.


merci de vos conseils


voyez avec le notaire pour bien mettre une clause de réemploi qui vous
protège.




le notaire qui ma fait le contrat lui me dit que la vente de l'appartement
rentre dans cette clause.

il faudrait que j'aille en voir un autre pour voir ?
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Anonyme