Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence
Le
Anonymous
Bonjour,
Indépendant en informatique, il m'arrive de passer par des sociétés de
services tierces pour trouver des missions en clientèle.
Question : est-il légal que la société de services tierce m'impose la
signature d'un contrat comportant une clause de non-concurrence
m'interdisant de travailler directement ou indirectement avec son client 18
mois après la cessation du contrat me liant avec ells ?
N'est-ce pas une entrave à la libre concurrence ?
D'avance, Merci
Indépendant en informatique, il m'arrive de passer par des sociétés de
services tierces pour trouver des missions en clientèle.
Question : est-il légal que la société de services tierce m'impose la
signature d'un contrat comportant une clause de non-concurrence
m'interdisant de travailler directement ou indirectement avec son client 18
mois après la cessation du contrat me liant avec ells ?
N'est-ce pas une entrave à la libre concurrence ?
D'avance, Merci
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Ce qui est illegal, c'est une non limitation dans le temps.
Sinon, ce serait trop simple...la SSII trouve un client...et on court-circuite...100%benef
Certaine font 18, d'autre 24.
Tout a un cout.
Si elle ne le faisait pas...Elle augmenterait leur prix, et tres probablement fermerait. (ce qui pour certain vendeur de viande ne me chagrinerait nullement)...Je Hais les intermediaires, mais parfois faut transiger.
Oui. C'est un contrat commercial entre vous et cette societe. Les
contrats commerciaux entres professionnels ont des formes relativement
libres. Rien ne vous interdit de negocier cette clause (pourquoi ne pas
reverser une partie de votre CA si vous faite un demarchage direct par
exemple).
Je dirais non (a cause de la limite dans le temps). Deplus, ca ne vous
empeche pas de demarcher d'autres clients. Mais je peux me tromper.
--
Laurent GARNIER
Castor Bondissant a écrit, le 29/04/2005 06:48 :
Taratata, il est indépendant, pas salarié !
--
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