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contrats télécoms

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albator
Est-ce que quelqu'un peut me dire
quelle est la sp=E9cificit=E9 des contrats de communications
=E9lectroniques par rapport aux contrats classiques?

Allez, bonne journ=E9e!

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Patrick V
On 27 mar, 10:56, "albator" wrote:
Est-ce que quelqu'un peut me dire
quelle est la spécificité des contrats de communications
électroniques par rapport aux contrats classiques?



Code de la Consommation, L121-83 et suivants.