contrats télécoms

Le
albator
Est-ce que quelqu'un peut me dire
quelle est la spécificité des contrats de communications
électroniques par rapport aux contrats classiques?

Allez, bonne journée!
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Patrick V
Le #14264081
On 27 mar, 10:56, "albator"
Est-ce que quelqu'un peut me dire
quelle est la spécificité des contrats de communications
électroniques par rapport aux contrats classiques?



Code de la Consommation, L121-83 et suivants.
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