contravention en allemagne

Le
la pilule
bjr

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse

merci
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Bernard Guérin
Le #16076131
Bonjour,

"la pilule" discussion : 4871d67e$0$923$

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse



Vous êtes allemand ayant commis l'infraction en Suisse, ou bien suisse ayant
commis l'infraction en Allemagne ?

--
Bernard Guérin
Broc_Ex_Co
Le #16076121
"la pilule" 4871d67e$0$923$
bjr

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse



dans le cadre de la convention européenne du 30 novembre 1964 - portant sur
la répression des infractions routières -, la France a conclu des accords
avec l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, la Suisse et la Belgique : une
coopération transfrontalière policière et douanière a été mise en place,
aboutissant à la création de centres de coopération policière et douanière
(CCPD). Les autorités de l'un de ces pays pourraient facilement faire jouer
leur réseau et faire appel aux centres transfrontaliers pour retrouver l'identité
de l'automobiliste étranger en infraction.
cet
Le #16076111
"la pilule" news:4871d67e$0$923$
bjr

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse

merci



Lettre recommandée à ton domicile avec avis de paiement.
Sinon le trésor public français va être chargé de la procédure.
A noter que si passage en suisse/allemagne et contrôle ce sera paiement
illico...et quelques heures d'emmerdes/palabres.
Bon en allemagne la police est bienveillante et accompagne gracieusement au
distribank le plus proche...
titou
Le #16076101
cet wrote:

Bon en allemagne la police est bienveillante et accompagne gracieusement
au distribank le plus proche...



Oui j'ai déjà vécu ça aussi en Belgique après avoir été pris à cent-nonante.
Martin68
Le #16076091
la pilule a émis l'idée suivante:


bjr

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de
ceinture en suisse



Dans le titre vous disiez l'Allemagne, maintenant c'est la Suisse.
Commencez déjà par vous renseigner sur le pays, ça doit être précisé sur
la contravention, non ?
sobeol
Le #16076071
Broc_Ex_Co a ecrit
"la pilule" 4871d67e$0$923$
bjr

que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse



Les autorités de l'un de ces pays pourraient facilement faire jouer
leur réseau et faire appel aux centres transfrontaliers pour retrouver
l'identité de l'automobiliste étranger en infraction.



Les accords ont étés etendus " bien ailleurs"
et pas besoin de faire *jouer plus ou moins facilement des reseaux*
;o)
la communication est prevue et de droit au L330-2 CR (9° et 10°).
D'autant plus qu'un recent texte permet maintenant accés direct
"exterieur" aux informations precitées !
Sof
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Anonyme