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contravention auto

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highvalue.fr
bjr,

1/ petite aventure :

arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son compagnon.
Elle vient de recevoir la notification de la perte d'un point de permis.
. . de son compagnon . . .

Elle essaie de faire rectifier le tire . . . impossible (sauf operations
complexes), il n'aurait pas fallu payer sur place parait-il . . . enfin
bref, c'est fait.

2/ extrapolation :

et si je mettais ma voiture au nom ma vieille mère, qui a le permis mais
ne conduit plus depuis belle lurette.
Je lui paierais les amendes, et elle se verrait retirer les points, dont
elle n'a pas l'usage.

pis encore ! et si elle n'avait pas de permis ? qu'est-ce qui oblige un
propriétaire de véhicule à avoir le permis ? aurait-elle plus
<<d'obligation>> de dénonciation que quiconque ?

3/ retour à la réalité, bien sûr ce n'est pas si simple . . . assurance,
immatriculation si pas le même dpt, déces du propriétaire officiel etc .
.

mais sur le principe? çà marcherait ?

Je ramasse les copies demain . . .

cordialement,

--
H.V

8 réponses

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trallala
Des conducteurs en infraction ayant épuisé leur quota demandent à des
parents ou

amis de sacrifier leurs points pour eux. Un échange qui se monnaye parfois.

Depuis que le gouvernement a durci, à coups de radars auto matiques, la
répression à

l'encontre des chauffards et autres contrevenants au Code de la route, le
trafic des points du

permis de conduire explose. Entre amis, en famille, et parfois contre de
l'ar gent, un nombre

croissant d'automobilistes acceptent de se livrer à un commerce de cession
de points. Une

pratique qui, à grande échelle, prend des allures de véritable foire.

Concrètement, les uns acceptent de céder leurs points à d'autres qui n'en
ont presque plus et

ris quent, à la moindre infraction nouvelle, de perdre leur permis. La
manoeuvre est aussi

répréhensible qu'elle est simple à accomplir et se déroule a priori sans
trop de risque.

Le contrevenant qui se voit reprocher une infraction conteste tout
simplement en être l'auteur.

S'il est flashé par un radar automatique, il indique sur le formulaire dit
«de requête en

exonération» qui lui est adressé le nom de celui ou celle qui conduisait à
sa place et qui perdra

donc ses points.

En cas d'arrestation par les forces de l'ordre, la fausse déclaration
semble, a priori, plus délicate

à établir. Et pourtant... Sur l'avis de contravention - véritable
photographie de la situation -,

les gendarmes qui la rédigent sur place ne reportent pas l'identité de celui
qui est arrêté. Ce

dernier peut donc aisément assurer par la suite qu'il n'était pas au volant
de son véhicule et

livrer le nom de son complice prêt à sacrifier ses points.

Une fausse déclaration dans un océan de paperasse. Personne n'ira a priori
la contester... Le

permis à points, c'est en 2005, 3 590 254 infractions traitées, 7 461 475
points retirés et 54

242 permis invalidés en raison de l'épuisement du solde de points.

«Pas grand-chose à faire» contre des pratiques illégales

Pour sauver le permis probatoire de sa fille de 20 ans, Martine a ainsi
accepté de prendre sur

elle l'infraction commise par la jeune fille, arrêtée sur une départementale
de l'Essonne après

un excès de vitesse supérieur à 20 km/heure. «Mon permis probatoire de six
points, valable

trois ans, allait prochainement être crédité d'un capital de 12 points.
Cette infraction allait tout

retarder de trois ans», explique Lisa, qui s'est donc tournée vers sa mère.
«J'ai mes douze

points, je peux en perdre. C'est moins grave que pour ma fille», justifie
Martine.

Cadre dans les Yvelines, Patrice s'apprête également à sacrifier plusieurs
de ses points pour sa

femme. «Elle a été flashée à trois reprises en moins d'un mois. J'envi sage
de dire que c'est moi

qui conduisais car si elle perd son permis, c'est une catastrophe. Elle en a
besoin pour son

travail», explique-t-il. La mère, le mari se sacrifient... mais que dire des
grands-parents ? «Ils

Angélique Négroni

24 juin 2006, (Rubrique France)

Permis : le trafic de points bat son plein

24/06/2006
http://www.lefigaro.fr/france/20060624.FIG000000720_permis_le_trafic_de_points_...

ne conduisent plus et sont placés dans des maisons de retraite. Alors on les
désigne comme

auteur d'infraction et on vide leur permis de tous leurs points», raconte Me
Sébastien Dufour,

spécialisé en droit de l'automobile.

Le plus souvent réalisées à titre gracieux en famille ou entre amis, ces
pratiques illégales

donneraient parfois lieu à une transaction fi nan cière. Un véritable «busi
ness» du point de

permis dont l'ampleur reste toutefois impossible à vérifier.

Du côté des forces de l'ordre, on reconnaît l'existence de ces frau des.
«Mais il n'y a pas grandchose

à faire pour les combattre», répond-on à la direction de la gendarmerie, qui
se borne à

rappeler que celui qui se fait prendre risque gros : trois ans de prison et
45 000 euros

d'amende.



"highvalue.fr" a écrit dans le message de
news: 44c915ae$0$14343$
bjr,

1/ petite aventure :

arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son compagnon.
Elle vient de recevoir la notification de la perte d'un point de permis.
. . de son compagnon . . .

Elle essaie de faire rectifier le tire . . . impossible (sauf operations
complexes), il n'aurait pas fallu payer sur place parait-il . . . enfin
bref, c'est fait.

2/ extrapolation :

et si je mettais ma voiture au nom ma vieille mère, qui a le permis mais
ne conduit plus depuis belle lurette.
Je lui paierais les amendes, et elle se verrait retirer les points, dont
elle n'a pas l'usage.

pis encore ! et si elle n'avait pas de permis ? qu'est-ce qui oblige un
propriétaire de véhicule à avoir le permis ? aurait-elle plus
<<d'obligation>> de dénonciation que quiconque ?

3/ retour à la réalité, bien sûr ce n'est pas si simple . . . assurance,
immatriculation si pas le même dpt, déces du propriétaire officiel etc .
.

mais sur le principe? çà marcherait ?

Je ramasse les copies demain . . .

cordialement,

--
H.V




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Marc-Antoine
highvalue.fr wrote:
bjr,

1/ petite aventure :

arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son compagnon.
Elle vient de recevoir la notification de la perte d'un point de
permis. . . de son compagnon . . .

Elle essaie de faire rectifier le tire . . . impossible (sauf
operations complexes), il n'aurait pas fallu payer sur place
parait-il . . . enfin bref, c'est fait.

2/ extrapolation :

et si je mettais ma voiture au nom ma vieille mère, qui a le permis
mais ne conduit plus depuis belle lurette.
Je lui paierais les amendes, et elle se verrait retirer les points,
dont elle n'a pas l'usage.

pis encore ! et si elle n'avait pas de permis ? qu'est-ce qui oblige
un propriétaire de véhicule à avoir le permis ? aurait-elle plus
<<d'obligation>> de dénonciation que quiconque ?

3/ retour à la réalité, bien sûr ce n'est pas si simple . . .
assurance, immatriculation si pas le même dpt, déces du propriétaire
officiel etc . .

mais sur le principe? çà marcherait ?

Je ramasse les copies demain . . .

cordialement,



Il y a bien entendu une erreur et il me semble que les auteurs ont
obligation de rectifier car les points sont éventuellement à retirer au
conducteur qui est responsable de l'infraction (art. L.121-1 du CR) et
non au propriétaire du véhicule, qui d'ailleurs n'est pas obligé d'avoir
de permis (pour répondre à ta question).

Si le conducteur n'est pas identifié c'est le propriétaire du véhicule
qui est redevable pécuniairement (mais pas pénalement, donc pas de
points à lui retirer), à moins qu'il ne prouve qu'il n'était pas
l'auteur de l'infraction (art L.121-3 du CR)

--
Marc-Antoine
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Castor Bondissant
"highvalue.fr" wrote in message news:44c915ae$0$14343$
bjr,




Bjr,

1/ petite aventure :

arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son compagnon.
Elle vient de recevoir la notification de la perte d'un point de permis.
. . de son compagnon . . .

Elle essaie de faire rectifier le tire . . . impossible (sauf operations
complexes), il n'aurait pas fallu payer sur place parait-il . . . enfin
bref, c'est fait.

2/ extrapolation :

et si je mettais ma voiture au nom ma vieille mère, qui a le permis mais
ne conduit plus depuis belle lurette.
Je lui paierais les amendes, et elle se verrait retirer les points, dont
elle n'a pas l'usage.

pis encore ! et si elle n'avait pas de permis ? qu'est-ce qui oblige un
propriétaire de véhicule à avoir le permis ? aurait-elle plus
<<d'obligation>> de dénonciation que quiconque ?

3/ retour à la réalité, bien sûr ce n'est pas si simple . . . assurance,
immatriculation si pas le même dpt, déces du propriétaire officiel etc .
.

mais sur le principe? çà marcherait ?

Je ramasse les copies demain . . .

cordialement,




Vivement le permis electronique, anti demarrage, et donc les points sont automatiques retirer (ajouter) par le vehicule, en cas d'infraction !!!

Les chauffards, les tricheurs provoquent des accidents parfois mortels, mais ne sont que rarement impliqués.

--
H.V




Avatar
highvalue.fr
Bon,

merci de ces quelques réponses.

--
H.V
"Castor Bondissant" a écrit dans le
message de news:44c9905c$0$1026$

"highvalue.fr" wrote in message
news:44c915ae$0$14343$
bjr,




Bjr,

1/ petite aventure :

arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son compagnon.
Elle vient de recevoir la notification de la perte d'un point de


permis.
. . de son compagnon . . .

Elle essaie de faire rectifier le tire . . . impossible (sauf


operations
complexes), il n'aurait pas fallu payer sur place parait-il . . .


enfin
bref, c'est fait.

2/ extrapolation :

et si je mettais ma voiture au nom ma vieille mère, qui a le permis


mais
ne conduit plus depuis belle lurette.
Je lui paierais les amendes, et elle se verrait retirer les points,


dont
elle n'a pas l'usage.

pis encore ! et si elle n'avait pas de permis ? qu'est-ce qui oblige


un
propriétaire de véhicule à avoir le permis ? aurait-elle plus
<<d'obligation>> de dénonciation que quiconque ?

3/ retour à la réalité, bien sûr ce n'est pas si simple . . .


assurance,
immatriculation si pas le même dpt, déces du propriétaire officiel etc


.
.

mais sur le principe? çà marcherait ?

Je ramasse les copies demain . . .

cordialement,




Vivement le permis electronique, anti demarrage, et donc les points sont
automatiques retirer (ajouter) par le vehicule, en cas d'infraction !!!

Les chauffards, les tricheurs provoquent des accidents parfois mortels,
mais ne sont que rarement impliqués.

--
H.V




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benoit.sansspam
highvalue.fr wrote:

Bon,

merci de ces quelques réponses.



Et vous, merci de respecter les us et coutumes usenetienne qui
veullent qu'on ne réponde pas avant les questions et surtout qu'on cite
moins que ce à quoi l'on répond. Deux lignes en échange d'une
cinquantaine de citations...

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
Avatar
Uly
"Benoit Leraillez" a écrit dans le
message de news:
1hj6ku6.cprx60kgyv6lN%
................
Tout le monde n'est pas conservateur. Les us et cotumes ont pour vocation à
évoluer et à changer. En général des remarques aussi maladroite que les
vôtres obtiennent un résultat inverse.

Et vous, merci de respecter les us et coutumes usenetienne .........


Avatar
benoit.sansspam
Uly wrote:

Tout le monde n'est pas conservateur. Les us et cotumes ont pour vocation à
évoluer et à changer. En général des remarques aussi maladroite que les
vôtres obtiennent un résultat inverse.



Répondre avant les questions est l'apanage de Mme Soleil ou tout
autres personnes qui aiment parler avant qu'on leur donne la parole. Le
jour où votre comportement sera accepté lors d'une plaie-d'oirie je paye
le champagne.

Plonk !

PS Je vous invite à relire Molière tel que vous le défendez pôvre
personne qui n'ose pas discuter à visage découvert.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
Avatar
Uly
"Benoit Leraillez" a écrit dans le
message de news:
1hj9p3x.cuerbqhkuv21N%
............
Répondre avant les questions est l'apanage de Mme Soleil ou tout
autres personnes qui aiment parler avant qu'on leur donne la parole. Le
jour où votre comportement sera accepté lors d'une plaie-d'oirie je paye
le champagne.



J'aime bien faire chier les cons. J'ai honte d'avouer que c'est un de mes
plaisirs préférés.