contravention mal rédigée

Le
Mikel
Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme,
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
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R1
Le #18845531
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:

Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.


il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?

Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel


Mikel
Le #18845521
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...

"R1" 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:

Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.


il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?

Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel





Roland Garcia
Le #18845631
Mikel a écrit :
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...



Il n'y a plus de doute sur l'infraction, sa nature, sa date et
l'identité du contrevenant, pour le reste vous êtes co-responsable de
l'erreur matérielle, c'est cuit.

"R1" 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:

Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.


il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?

Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?







--
Roland Garcia
Bernard Guérin
Le #18846091
Bonjour,

"Mikel" : 49b26e82$0$17785$

je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)



Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est
assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous
qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument
pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous
n'avez pas les papiers correspondants.

--
Bernard Guérin
Mikel
Le #18847431
OK! Il ne me reste plus qu'à cracher au bassinet....
Merci à tous pour vos réponses.

"Mikel" 49b26e82$0$17785$
Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel




méoui
Le #18847691
"Mikel" news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!



En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir
*franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ?
Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de
gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées
la manoeuvre après la ligne continue.
Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre
de points).



La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...

"R1" 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:

Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.


il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?

Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel









Marc-Antoine
Le #18850451
Je réponds à "méoui" qui a formulé ce qui suit :


"Mikel" news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!



En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir
*franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ?
Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de
gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées
la manoeuvre après la ligne continue.
Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre
de points).



Réduction de 3 points pour un franchissement et de 1 point pour un
chevauchement, mais les deux étant considérés comme contravention de 4è
classe, donc passible au maximum d'une amande de 750E et/ou suspension
du permis pour 3 ans.

--
Marc-Antoine
nospam
Le #18850961
Si le procès verbal porte des indications contradictoires comme une
immatriculation qui ne correspond à la marque et type du véhicule, il y
a toujours matière à contestation.
Vous avez signé donc vous avez reconnu l'infraction. C'est trop tard.
Moralité : ne jamais signer même si l'agent se fait pressant.

Mikel a écrit :
Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme,
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel




Marc-Antoine
Le #18852431
Je réponds à "Bernard Guérin" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,

"Mikel" : 49b26e82$0$17785$

je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)



Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est
assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous
qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument
pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez
pas les papiers correspondants.



Non présentation de papier (en supposant qu'il ne les avait pas sur
lui) la contravention n'est plus la même.
En outre le gendarme aurait du vérifier la corrélation entre les
papiers présentés (permis de conduire et carte grises) et les véhicule
et conducteur.

--
Marc-Antoine
BouclierMan
Le #18854221
Mikel wrote:
Bonjour!

En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros
m'a piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a
pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel



Tu étais visiblement en tord. Pourquoi réfuter ta méconnaissance du code de
la route ? (Puisque tu as été verbalisé, c'est que tu as fait une erreur de
conduite. Ce n'est pas grave, ca arrive, l'erreur est humaine. Si cela peut
te permettre de te remettre en question, c'est bien !)
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