En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme,
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Mikel
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!! La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b27207$0$2731$ba4acef3@news.orange.fr...
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!! La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Roland Garcia
Mikel a écrit :
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!! La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
Il n'y a plus de doute sur l'infraction, sa nature, sa date et l'identité du contrevenant, pour le reste vous êtes co-responsable de l'erreur matérielle, c'est cuit.
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure?
-- Roland Garcia
Mikel a écrit :
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
Il n'y a plus de doute sur l'infraction, sa nature, sa date et
l'identité du contrevenant, pour le reste vous êtes co-responsable de
l'erreur matérielle, c'est cuit.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b27207$0$2731$ba4acef3@news.orange.fr...
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!! La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
Il n'y a plus de doute sur l'infraction, sa nature, sa date et l'identité du contrevenant, pour le reste vous êtes co-responsable de l'erreur matérielle, c'est cuit.
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure?
-- Roland Garcia
Bernard Guérin
Bonjour,
"Mikel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49b26e82$0$17785$
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez pas les papiers correspondants.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Mikel" <mikel.d@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 49b26e82$0$17785$ba4acef3@news.orange.fr...
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est
assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous
qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument
pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous
n'avez pas les papiers correspondants.
"Mikel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49b26e82$0$17785$
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez pas les papiers correspondants.
-- Bernard Guérin
Mikel
OK! Il ne me reste plus qu'à cracher au bassinet.... Merci à tous pour vos réponses.
"Mikel" a écrit dans le message de news: 49b26e82$0$17785$
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
OK! Il ne me reste plus qu'à cracher au bassinet....
Merci à tous pour vos réponses.
"Mikel" <mikel.d@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b26e82$0$17785$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
OK! Il ne me reste plus qu'à cracher au bassinet.... Merci à tous pour vos réponses.
"Mikel" a écrit dans le message de news: 49b26e82$0$17785$
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
méoui
"Mikel" a écrit dans le message de news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir *franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ? Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées la manoeuvre après la ligne continue. Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre de points).
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
"Mikel" <mikel.d@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:49b272ee$0$17736$ba4acef3@news.orange.fr...
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir
*franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ?
Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de
gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées
la manoeuvre après la ligne continue.
Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre
de points).
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b27207$0$2731$ba4acef3@news.orange.fr...
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points.
Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris
la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
"Mikel" a écrit dans le message de news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir *franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ? Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées la manoeuvre après la ligne continue. Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre de points).
La case "Retrait de points du permis de conduire" a été cochée...
"R1" a écrit dans le message de news: 49b27207$0$2731$
Mikel wrote on samedi 7 mars 2009 13:54:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis.
il vous a tout au plus indiqué le risque de perte de ces points. Quelle(s) infraction(s) a-t-il constatée(s)?
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Marc-Antoine
Je réponds à "méoui" qui a formulé ce qui suit :
"Mikel" a écrit dans le message de news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir *franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ? Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées la manoeuvre après la ligne continue. Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre de points).
Réduction de 3 points pour un franchissement et de 1 point pour un chevauchement, mais les deux étant considérés comme contravention de 4è classe, donc passible au maximum d'une amande de 750E et/ou suspension du permis pour 3 ans.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "méoui" qui a formulé ce qui suit :
"Mikel" <mikel.d@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:49b272ee$0$17736$ba4acef3@news.orange.fr...
Merci pour votre réponse;
En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une
ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir
*franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ?
Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de
gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées
la manoeuvre après la ligne continue.
Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre
de points).
Réduction de 3 points pour un franchissement et de 1 point pour un
chevauchement, mais les deux étant considérés comme contravention de 4è
classe, donc passible au maximum d'une amande de 750E et/ou suspension
du permis pour 3 ans.
"Mikel" a écrit dans le message de news:49b272ee$0$17736$
Merci pour votre réponse; En passant d'une voie centrale vers la voie de gauche, j'ai franchi une ligne continue 20 m trop tôt!!!!
En plus vous vous êtes peut-être fait avoir. Etes vous certain d'avoir *franchi* la ligne continue ? Peut-être l'avez vous seulement *chevauchée* ? Ce qui serait le cas si vous avez amorcé la manoeuvre avec les roues de gauche sur la ligne continue et que les roues de droites auraient terminées la manoeuvre après la ligne continue. Ce qui est tout à fait différent dans le code de la route (amende et nombre de points).
Réduction de 3 points pour un franchissement et de 1 point pour un chevauchement, mais les deux étant considérés comme contravention de 4è classe, donc passible au maximum d'une amande de 750E et/ou suspension du permis pour 3 ans.
-- Marc-Antoine
nospam
Si le procès verbal porte des indications contradictoires comme une immatriculation qui ne correspond à la marque et type du véhicule, il y a toujours matière à contestation. Vous avez signé donc vous avez reconnu l'infraction. C'est trop tard. Moralité : ne jamais signer même si l'agent se fait pressant.
Mikel a écrit :
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Si le procès verbal porte des indications contradictoires comme une
immatriculation qui ne correspond à la marque et type du véhicule, il y
a toujours matière à contestation.
Vous avez signé donc vous avez reconnu l'infraction. C'est trop tard.
Moralité : ne jamais signer même si l'agent se fait pressant.
Mikel a écrit :
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient
en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a
piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme,
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
Si le procès verbal porte des indications contradictoires comme une immatriculation qui ne correspond à la marque et type du véhicule, il y a toujours matière à contestation. Vous avez signé donc vous avez reconnu l'infraction. C'est trop tard. Moralité : ne jamais signer même si l'agent se fait pressant.
Mikel a écrit :
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Marc-Antoine
Je réponds à "Bernard Guérin" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
"Mikel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49b26e82$0$17785$
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez pas les papiers correspondants.
Non présentation de papier (en supposant qu'il ne les avait pas sur lui) la contravention n'est plus la même. En outre le gendarme aurait du vérifier la corrélation entre les papiers présentés (permis de conduire et carte grises) et les véhicule et conducteur.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Bernard Guérin" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
"Mikel" <mikel.d@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 49b26e82$0$17785$ba4acef3@news.orange.fr...
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise
carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est
assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous
qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument
pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez
pas les papiers correspondants.
Non présentation de papier (en supposant qu'il ne les avait pas sur
lui) la contravention n'est plus la même.
En outre le gendarme aurait du vérifier la corrélation entre les
papiers présentés (permis de conduire et carte grises) et les véhicule
et conducteur.
Je réponds à "Bernard Guérin" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
"Mikel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49b26e82$0$17785$
je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Hummm ! Il a "pris" la mauvaise carte grise ! Etant donné qu'il est assermenté, l'infraction est constatée, et vous avez signé. Comme c'est vous qui lui avez tendu la carte grise, et pas lui qui l'a "prise", l'argument pourrait se retourner contre vous : vous conduisez un véhicule et vous n'avez pas les papiers correspondants.
Non présentation de papier (en supposant qu'il ne les avait pas sur lui) la contravention n'est plus la même. En outre le gendarme aurait du vérifier la corrélation entre les papiers présentés (permis de conduire et carte grises) et les véhicule et conducteur.
-- Marc-Antoine
BouclierMan
Mikel wrote:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Tu étais visiblement en tord. Pourquoi réfuter ta méconnaissance du code de la route ? (Puisque tu as été verbalisé, c'est que tu as fait une erreur de conduite. Ce n'est pas grave, ca arrive, l'erreur est humaine. Si cela peut te permettre de te remettre en question, c'est bien !)
Mikel wrote:
Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils
allaient en paires? Mais , bon...
Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros
m'a piqué 3 points de mon permis.
Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave
gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a
pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules).
Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne
correspond pas au modèle du véhicule signalé.
Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé)
Si oui, quelle est la procédure?
Merci par avance pour vos conseils éclairés
Cordialement, Mikel
Tu étais visiblement en tord. Pourquoi réfuter ta méconnaissance du code de
la route ? (Puisque tu as été verbalisé, c'est que tu as fait une erreur de
conduite. Ce n'est pas grave, ca arrive, l'erreur est humaine. Si cela peut
te permettre de te remettre en question, c'est bien !)
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours pensé qu'ils allaient en paires? Mais , bon... Il m'a remis gracieusement une magnifique contravention de 90 Euros m'a piqué 3 points de mon permis. Mais après coup, chez moi, en relisant la littérature de ce brave gendarme, je viens de apercevoir qu'en consultant mes papiers, il a pris la mauvaise carte grise ( car j'ai deux véhicules). Il a donc indiqué sur la contravention un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au modèle du véhicule signalé. Puis je faire annuler cette contravention? (j'ai tout de même signé) Si oui, quelle est la procédure? Merci par avance pour vos conseils éclairés Cordialement, Mikel
Tu étais visiblement en tord. Pourquoi réfuter ta méconnaissance du code de la route ? (Puisque tu as été verbalisé, c'est que tu as fait une erreur de conduite. Ce n'est pas grave, ca arrive, l'erreur est humaine. Si cela peut te permettre de te remettre en question, c'est bien !)
