contraventions impayées

Le
kikalou
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir en ouvrant du courrier du trésor public que mon
fils de 19 ans, domicilié a mon domicile, et travaillant en intérim depuis 3
semaines, a reçu 4 amendes majorées de 375 euros, 3 pour non port du casque
en scooter et une pour non port de la ceinture de sécurité en passager d'un
véhicule. Les 4 amendes dates de l'année dernière.
Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros réclammés
?
Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
dernier et était majeur ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Patrick V
Le #15471241
On 10 sep, 13:02, " kikalou"
Je viens de m'apercevoir en ouvrant du courrier du trésor public que mon
fils de 19 ans, domicilié a mon domicile, et travaillant en intérim d epuis 3
semaines, a reçu 4 amendes majorées de 375 euros, 3 pour non port du casque
en scooter et une pour non port de la ceinture de sécurité en passage r d'un
véhicule. Les 4 amendes dates de l'année dernière.



Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !

Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros récla mmés
?



Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
du scooter.

Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paiement.

Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalis é l'an
dernier et était majeur ?



En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
du trésor.
sobeol
Le #15471201
Patrick V a ecrit

bonjour Patrick
Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !



des fois ça depend :oÞ

Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.
Que va-t-il se passer sachant qu'il ne dispose pas des 1500 euros réclammés
?



Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
du scooter.



l'Avis à Tiers Detenteur n'existe plus pour le recouvrement des amendes
et condamnations pecuniaires depuis 2004 (?) , mais peu ou prou l'ATD
a été remplacé par l'Opposition Administrative.


Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paiement.



simple possibilité , qui (commentaire perso) se heurte semble t'il à
priori "aujourd'hui" à la realisation effective des services
administratifs concernés sur la realité des recouvrements.

Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
dernier et était majeur ?



En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
du trésor.



sous reserves de verifications , il me semble que les *Huissiers du
Tresor* ne recouvrent plus "es-qualité" les AetCp "routieres" depuis la
loi 2004-1485 , cette possibilité a été devolue aux HdJ.

Sof
Patrick V
Le #15471191
On 10 sep, 15:02, "sobeol"
> Faut jamais laisser trainer les amendes !

des fois ça depend :oÞ



Oui, mais là, je doûte qu'il ait réellement réfléchi à ça.

> Un avis à tiers détenteur sur le compte, puis chez l'employeur quand
> il sera connu des services fiscaux, on peut aussi imaginer une saisie
> du scooter.

l'Avis à Tiers Detenteur n'existe plus pour le recouvrement des amendes
et condamnations pecuniaires depuis 2004 (?) , mais peu ou prou l'ATD
a été remplacé par l'Opposition Administrative.



Voila, merci de la précision. Mais en fait, l'OA, c'est pire, si je ne
m'abuse.

> Qu'il aille à la trésorerie et qu'il demande un étalement du paie ment.

simple possibilité , qui (commentaire perso) se heurte semble t'il à
priori "aujourd'hui" à la realisation effective des services
administratifs concernés sur la realité des recouvrements.



Bof, face à un petit jeune à qui on ne peut quasiment rien prendre
dans l'immédiat car il ne travaille pas, il vaut mieux négocier.

>> Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbali sé l'an
>> dernier et était majeur ?

> En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissi er
> du trésor.

sous reserves de verifications , il me semble que les *Huissiers du
Tresor* ne recouvrent plus "es-qualité" les AetCp "routieres" depuis la
loi 2004-1485 , cette possibilité a été devolue aux HdJ.



Pfff, c'est pas ma journée.
Steph
Le #15471161
Patrick V a écrit :

Et nous, les parents que risquons nous sachant qu'il a été verbalisé l'an
dernier et était majeur ?



En théorie, rien, si ce n'est éventuellement une visite d'un huissier
du trésor.



Et s'il avait été mineur au moment des faits ? Ca aurait changé quelque
chose ?
kikalou
Le #15471091
merci pour vos réponses.

Pour la saisie du scooter : ça va être difficile car il n'en a pas, il a eu
les amendes en conduisant le scooter d'un copain.
kikalou
Le #15471071
Pas malin le fiston. Faut jamais laisser trainer les amendes !

D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en est pas
vanté

Il ne possede rien et est en train de passer son permis de conduire.



Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de conduire ?
(permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec une
voiture !)
Patrick V
Le #15471061
On 10 sep, 17:11, " kikalou"
D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en est pas
vanté



J'imagine bien. Il faut déjà lui enfoncer dans le crane que, sauf
administie présidentielle, les amendes non contestées finissent
toujours par être réclamées et que ça coûte alors beaucoup plus c her.
Donc faire le mort est une mauvaise idée.

Et, à propos d'enfoncer dans le crane, que le casque et la ceinture ne
sont pas des gadgets.

Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de conduir e ?



Non.

(permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec une
voiture !)



A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.
Séb.
Le #15471041
Patrick V a écrit :
On 10 sep, 17:11, " kikalou"
D'accord avec vous mais nous n'étions pas au courant, il ne s'en est pas
vanté



J'imagine bien. Il faut déjà lui enfoncer dans le crane que, sauf
administie présidentielle, les amendes non contestées finissent
toujours par être réclamées et que ça coûte alors beaucoup pl us cher.
Donc faire le mort est une mauvaise idée.

Et, à propos d'enfoncer dans le crane, que le casque et la ceinture n e
sont pas des gadgets.

Est ce que les amendes pourrait l'empecher de passer le permis de cond uire ?



Non.

(permis qu'il ne gardera pas longtemps s'il fait la meme chose avec un e
voiture !)



A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, c e
n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.




ce qui est une notion abstraite pour pas mal de "jeunes" aujourd'hui (et
moins jeunes aussi)
Patrick V
Le #15471031
On 10 sep, 17:36, "Séb."
> A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
> n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.

ce qui est une notion abstraite pour pas mal de "jeunes" aujourd'hui (et
moins jeunes aussi)



C'est bien pour cela que je m'adresse aux parents et non au jeune. Eux
le comprennent et savent sur quel levier appuyer pour faire passer le
message.
Séb.
Le #15471001
Patrick V a écrit :
On 10 sep, 17:36, "Séb."
A vrai dire, s'il ne porte ni casque à moto ni ceinture en voiture, ce
n'est pas seulement son permis mais sa vie qui est en jeu.


ce qui est une notion abstraite pour pas mal de "jeunes" aujourd'hui ( et
moins jeunes aussi)



C'est bien pour cela que je m'adresse aux parents et non au jeune. Eux
le comprennent et savent sur quel levier appuyer pour faire passer le
message.




le super sans plomb ?
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