Contrefaçon et droit d'auteur.

Le
Nemo
Bonsoir.

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).

J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?

Merci d'avance,

Nemo
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Albert ARIBAUD
Le #14287591
Le Wed, 06 Jun 2007 21:56:32 +0200, Nemo a écrit:

Bonsoir.

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre
de dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection
des droits d'auteur ( iddn.org ).

J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que
j'aie bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?

Merci d'avance,

Nemo



(j'ai vu le fil sur fmd, donc je réponds directement sur l'idée du FTP)

Non, ne pas mettre les documents litigieux sur FTP : si tu allais en
justice, il y aurait contre-attaque potentielle sur l'upload FTP
considéré comme une contrefaçon du travail de l'autre (rappelle-toi
qu'avant le jugement, on ne sait pas qui est l'auteur original) et si tu
perds, alors l'autre aura sans doute gain de cause quant à "ta"
contrefaçon.

A part ça, que veux-tu qu'on te dise de plus que ce que tu as déjà
conclu : pour faire valoir tes droits, tu devras aller en justice et, au
vu de ce que tu dis, il faudra une bataille d'experts pour arriver à une
conclusion qui ne sera pas forcément en ta faveur.

Un conseil pour l'avenir, à défaut du présent : applique le principe du
watermark et mets désormais dans chacun de tes dessins une erreur subtile
qu'un dessinateur ne ferait pas de lui-même, ou un code discret mais
reconnaissable si quelqu'un te copie.

Amicalement,
--
Albert.
Nemo
Le #14287581
Bonjour.

Merci pour tous ces renseignements !

Il y a effectivement quelques erreurs subtiles et des indices prouvant qu'il
s'agit de mes diagrammes.

Mais bien sûr sans l'avis d'experts, pas évident de les déceler surtout que
le document que j'aie en ma possession sur lequel se trouve la reproduction
est tiré d'un journal interne dont la résolution n'est pas très bonne.

Payer un expert ferait encore monter les frais engagés, mais ça serait une
aide pour prouver la reproduction.

Nemo

"Albert ARIBAUD"
Le Wed, 06 Jun 2007 21:56:32 +0200, Nemo a écrit:

Un conseil pour l'avenir, à défaut du présent : applique le principe du
watermark et mets désormais dans chacun de tes dessins une erreur subtile
qu'un dessinateur ne ferait pas de lui-même, ou un code discret mais
reconnaissable si quelqu'un te copie.

Amicalement,
--
Albert.


Ariel DAHAN
Le #14287571
"Nemo" 4667b093$0$16852$
Il y a effectivement quelques erreurs subtiles et des indices prouvant
qu'il s'agit de mes diagrammes.

Mais bien sûr sans l'avis d'experts, pas évident de les déceler surtout
que le document que j'aie en ma possession sur lequel se trouve la
reproduction est tiré d'un journal interne dont la résolution n'est pas
très bonne.

Payer un expert ferait encore monter les frais engagés, mais ça serait une
aide pour prouver la reproduction.




Je pense que l'expertise ne devrait pas être nécessaire.
Vous avez une preuve d'antériorité de votre droit d'auteur (dépot IDDN)
Si le plagiat est postérieur, l'affaire est pliée.

Cordialement,

Ariel DAHAN
avocat


--
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avo bd.com
Harpo
Le #14287561
On Thu, 07 Jun 2007 12:31:17 +0200, Ariel DAHAN wrote:

Vous avez une preuve d'antériorité de votre droit d'auteur (dépot IDDN)



Est-ce qu'il faut payer pour faire un dépôt ?
Le fait d'avoir présenté l'oeuvre avant (dans la mesure où c'est
vérifiable), mettons sur internet, ne pourrait-il pas suffire dans le cas
où ce serait coûteux ?

--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/
Nemo
Le #14287551
Bonjour.

Ca dépend des organismes.
Il y a l'enveloppe Soleau qui ne coûte pas bien cher et qui est bien
reconnue dans les tribunaux.

Chez IDDN, les premiers enregistrements sont gratuits, après on peut obtenir
des clés par micro-paiement.

J'ai pris le soin d'enregistrer mon travail avant publication sur internet,
il n'y a donc pas de problème pour prouver l'antériorité.

Nemo

"Harpo" 4667ea19$0$5070$
On Thu, 07 Jun 2007 12:31:17 +0200, Ariel DAHAN wrote:

Vous avez une preuve d'antériorité de votre droit d'auteur (dépot IDDN)



Est-ce qu'il faut payer pour faire un dépôt ?
Le fait d'avoir présenté l'oeuvre avant (dans la mesure où c'est
vérifiable), mettons sur internet, ne pourrait-il pas suffire dans le cas
où ce serait coûteux ?

--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/



ced
Le #14287541
> Est-ce qu'il faut payer pour faire un dépôt ?
Le fait d'avoir présenté l'oeuvre avant (dans la mesure où c'est
vérifiable), mettons sur internet, ne pourrait-il pas suffire dans le cas
où ce serait coûteux ?



la question n'est pas le dépot ou non mais d'être en mesure de prouver
qu' on a créé et diffusé l'image avant l'adversaire. Après, que ce soit
un dépot iddn, une enveloppe soleau ou tout autre moyen permettant qu'on
soit sur de la date, c'est égal.
... si j'ai bien compris

--
Cédric - illustrateur & infographiste - http://www.graphinc.com/galerie/
Ariel DAHAN
Le #14287531
"Harpo" 4667ea19$0$5070$
On Thu, 07 Jun 2007 12:31:17 +0200, Ariel DAHAN wrote:

Vous avez une preuve d'antériorité de votre droit d'auteur (dépot IDDN)



Est-ce qu'il faut payer pour faire un dépôt ?
Le fait d'avoir présenté l'oeuvre avant (dans la mesure où c'est
vérifiable), mettons sur internet, ne pourrait-il pas suffire dans le cas
où ce serait coûteux ?



Le droit d'auteur n'a pas besoin de dépot. Le dépot ne venant que pour
établir la preuve de la première divulgation.
Mais si vous avez publié votre oeuvre ailleurs et que vous pouvez en établir
la preuve ... tout va bien.

Disons juste que le dépot simplifie largement la charge de la preuve. Mais
n'est pas une obligation en droit français.
Harpo
Le #14287521
On Thu, 07 Jun 2007 14:57:45 +0200, Ariel DAHAN wrote:

Le droit d'auteur n'a pas besoin de dépot. Le dépot ne venant que pour
établir la preuve de la première divulgation.
Mais si vous avez publié votre oeuvre ailleurs et que vous pouvez en établir
la preuve ... tout va bien.

Disons juste que le dépot simplifie largement la charge de la preuve. Mais
n'est pas une obligation en droit français.



Ok merci, pensant que le droit était... un droit, je m'étonnais qu'il
ait du être nécessaire de payer préalablement pour pouvoir le faire
valoir.

--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/
nanart
Le #14287511
Nemo a écrit :
Bonsoir.

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).

J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?

Merci d'avance,

Nemo





Bonjour,
A mon sens, et d'après ce que je comprends de ta demande, puisqu'il
s'agit d'un journal interne, tu ne souhaites pas demander des dommages
et intérêts exorbitants de l'utilisation de tes dessins. Sauf, bien
entendu, si l'infographiste en question a été rémunéré pour son travail
et/ou si le journal interne est vendu.
Par ailleurs, tu parles de 'ressemblances'; si c'est le cas, il s'agit
plutôt à mon sens, du droit d'adaptation, qui nécessite, quand même, ton
accord préalable.
Ce que tu souhaites, si j'ai bien compris, c'est que ton travail soit
reconnu.
Si tel est le cas, et dans la mesure où l'infographiste nie avoir
utilisé tes oeuvres, la première démarche consisterait peut-être à
contacter le responsable d'édition du journal.
Ceci te permettra de poser la question de manière plus 'officielle'.
D'une part l'infographiste aura à s'expliquer face à son éditeur,
d'autre part l'éditeur ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant, au
cas où l'infographiste renouvellerais sa copie.
Ceci, ne te désengageant pas, naturellement, de toute poursuite ultérieure.
Nemo
Le #14287491
Bonsoir.

Non pas de dommages et intérêts exhorbitants, juste faire respecter mes
droits pour éviter que de nouvelles reproductions soient effectuées.
Une façon de dissuader aussi, j'ai déjà eu un soucis similaire, mais
l'infographiste ayant avoué la reproduction je n'avais pas été plus loin.

J'ai déjà contacté le rédacteur en chef du journal interne, il m'a répondu
sans chercher à comprendre le problème en me disant que son infographiste
avait travaillé à partir de documents appartenant à leur entreprise. J'ai eu
l'infographiste au téléphone aussi, il m'a indiqué le document avec lequel
il a travaillé, la reproduction est celle de l'autre face, la délimitation
des teintes n'est pas tout à fait la même, la texture centrale est
réellement la même que le travail que j'aie pu réaliser.

Donjc le rédacteur en chef m'a répondu par mail séchement disant que c'était
clos pour lui et qu'il n'y avait pas de litige.

Il doit sûrement le couvrir, peut être un ami.

Je n'ai que cette action en justice pour montrer que je ne vais pas me
laisser faire.

Merci pour votre réponse.

Nemo

"nanart" 466832dd$0$8017$
Bonjour,
A mon sens, et d'après ce que je comprends de ta demande, puisqu'il s'agit
d'un journal interne, tu ne souhaites pas demander des dommages et
intérêts exorbitants de l'utilisation de tes dessins. Sauf, bien entendu,
si l'infographiste en question a été rémunéré pour son travail et/ou si le
journal interne est vendu.
Par ailleurs, tu parles de 'ressemblances'; si c'est le cas, il s'agit
plutôt à mon sens, du droit d'adaptation, qui nécessite, quand même, ton
accord préalable.
Ce que tu souhaites, si j'ai bien compris, c'est que ton travail soit
reconnu.
Si tel est le cas, et dans la mesure où l'infographiste nie avoir utilisé
tes oeuvres, la première démarche consisterait peut-être à contacter le
responsable d'édition du journal.
Ceci te permettra de poser la question de manière plus 'officielle'.
D'une part l'infographiste aura à s'expliquer face à son éditeur, d'autre
part l'éditeur ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant, au cas où
l'infographiste renouvellerais sa copie.
Ceci, ne te désengageant pas, naturellement, de toute poursuite
ultérieure.


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