Contrefaçon et droit d'auteur.

Le
Nemo
Bonsoir.

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).

J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?

Merci d'avance,

Nemo
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Le #15636551
> Bonsoir.



Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.



J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).



J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.



Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?



Merci d'avance,



Nemo



Tanguy, tu as changé de pseudo ?

Allé, parce que tu le vaux bien, crosspost sur le bon vieux FMTR que tu
adore

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Nemo
Le #15636531
Très drôle.

Nemo
Harpo
Le #15636501
On Wed, 06 Jun 2007 21:03:36 +0200, Nemo wrote:


J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?



essayez fr.misc.droit.internet

--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/
Channels
Le #15636491
> Très drôle.



Nemo



Enfin bon, la SNCF c'est loin pour moi, et jt'aime bien, c'est de bonne
guerre entre CRL.

Maintenant, meme si tu me fait rire, j'aime bien ton site, et je
respecte ton travail, par contre, ce qui t'arrive me fait moins rire.

En ce qui concerne ton probleme, je crois qu'a partir du moment ou tu
protege des oeuvres, et que les personnes n'ont pas d'autorisation
ecrite de ta part concernant le droit d'utilisé tes documents pour un
dossier, une presentation ou autre, tu est en droit de reclamer des
dommages et interet.

Apres je ne connais pas iddn.org et leur juridiction pour qu'il puisse
intervenir, peut etre devrais tu prendre contact avec eux en premier.

Il me semble que d'apres l'article L.335-2, 713-2 et suivant du code la
propriete intellectuelle, la reproduction de tes oeuvres est interdite,
mais on ne connais pas l'ensemble de l'histoire precise pour pouvoir
etre precis.

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Nemo
Le #15636471
Bonsoir.

Merci.

Nemo

"Harpo" 46670eb2$0$27402$
On Wed, 06 Jun 2007 21:03:36 +0200, Nemo wrote:


J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que
j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?



essayez fr.misc.droit.internet

--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/



François
Le #15636461
Nemo a écrit le 06.06.2007 21:03:


J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.



Si c'est le même train dessiné par quelqu'un d'autre, c'est normal qu'il
y ait des ressemblances. Est-ce bien ton dessin, ou un autre dessin du
même train ?

--
François
Nemo
Le #15636451
Bonsoir.

C'est bien le même matériel qui est reproduit, mais la texture reproduite
n'est pas comparable à la réalité.

J'ai une façon bien particulière de dessiner, cette personne a récupéré la
texture de mon dessin et a non pas reproduit sa vision de la réalité.

C'est très litigieux et vraiment pas évident de le voir pour quelqu'un qui
n'est pas spécialisé dans le dessin, mais je saurais reconnaître mes
diagrammes parmi une dizaine, parce que chaque dessin a nécessité de ma part
des heures de travail.

C'est là le problème, si j'entâme une action en justice, je ne suis pas sûr
de gagner même si je suis de bonne foi.

Je peux mettre les dessins sur un serveur FTP si vous voulez voir le litige
plus en détail.

Merci en tout cas.

Nemo

"François" de news: 4667171b$0$5111$
Nemo a écrit le 06.06.2007 21:03:

Si c'est le même train dessiné par quelqu'un d'autre, c'est normal qu'il y
ait des ressemblances. Est-ce bien ton dessin, ou un autre dessin du même
train ?


Ariel DAHAN
Le #15635991
"Nemo" 466704c9$0$27481$
Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

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J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
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bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?



Il faut distinguer entre votre droit d'auteur et le droit de propriété
industrielle conféré au dessin/modèle déposé.
Votre droit d'auteur existe sur vos dessins strictement.

On peux considérer le plagiat au vu des "emprunts" effectués.

Le caractère "original" ne compte pas. Seule compte l'expression artistique.

En revanche, la contrefaçon du dessin ou modèle suppose que ce dessin ou
modèle ait été déposé préalablement à l'INPI. Et l'on s'attachera aux
ressemblances et non au différences.

Si vous souhaitez une action en justice il faut en connaître le coût, et les
avantages que vous comptez en retirer.
L'idéal étant de procéder à un constat par voie d'huissier, préalablement à
la procédure proprement dite.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat


--
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Ariel DAHAN
Le #15635971
"Nemo" 46671ac6$0$19349$
C'est bien le même matériel qui est reproduit, mais la texture reproduite
n'est pas comparable à la réalité.

J'ai une façon bien particulière de dessiner, cette personne a récupéré la
texture de mon dessin et a non pas reproduit sa vision de la réalité.

C'est très litigieux et vraiment pas évident de le voir pour quelqu'un qui
n'est pas spécialisé dans le dessin, mais je saurais reconnaître mes
diagrammes parmi une dizaine, parce que chaque dessin a nécessité de ma
part des heures de travail.

C'est là le problème, si j'entâme une action en justice, je ne suis pas
sûr de gagner même si je suis de bonne foi.

Je peux mettre les dessins sur un serveur FTP si vous voulez voir le
litige plus en détail.



C'est inutile. Vous venez d'exprimer en une phase le point clé du plagiat.
Vous avez fait un effort intellectuel pour représenter un objet. Vous êtes
donc capable d'expliquer au juge la technique utilisée, et les raisons de
cette représentation.

Le copieur ne pourra évidemment pas présenter cette explication.

Sauf cas (rare) où vous avez eu l'idée en même temps.

En conséquence je pense que votre contentieux se présente bien (sous réserve
d'une réelle ressemblance de votre dessin avec celui argué de plagiat).

Cette affaire me fait penser à un contentieux entre Toshiba et une marque
indienne "Tosiba" (même prononciation en indien).
TOSHIBA expliquant l'origine de la marque, alors que TOSIBA était incapable
de présenter une explication du terme utilisé.
plus de détail sur cette affaire :

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat


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donald
Le #15633061
>> Bonsoir.



Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.



J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).



J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.



Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?



Merci d'avance,



Nemo





Si tu penses avoir subit un préjudice, une seule solution : porter
l'affaire en justice. :-)

mais tu viens de toucher aux limites de tous ceux qui se la pète avec
leur "droit d'auteur" et "menaces" sur leurs sites ainsi que iddn.org
(qui n'est pas un "site de protection" mais un simple lieu de
référencement censé faire preuve d'antériorité dont je ne suis pas
certain de l'efficcacité en France).

Tu considères qu'il n'y a des "ressemblances", ca veut dire que ce
n'est pas une copie exacte. Tu l'accuses donc uniquement de s'être
inspirer de tes dessins !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

faudra ensuite que tu prouves un préjudice financier assez important
(le préjudice moral n'est qu'une grosse rigolade)

et puis attaquer ta boite ce sera assez amusant (pour eux). faudra que
tu envisage un sacré bon avocat et pas mal de temps car cette grosse
boite avec son puisant service contentieux peut te faire mariner
pendant plusieurs années (eux ils sont payé pour celà). La fontaine en
a fait une fable : le pot de terre et le pot de fer.

En conclusion il n'y a encore jamais eut de condamnation dans ton cas:
la copie d'une "oeuvre originale" d'un auteur "amateur" (n'en faisant
ni commerce ni profession).

Certains, comme moi, considérent qu'une copie sauvage d'une de leurs
"oeuvre" numérique (j'ai eut pas mal de photos et de logos qui se
balladent sur le net) est une reconnaissance de sa qualité et de ses
compétences. En général j'en sius fière.

--

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