contrer le hotlinking : limites légales ?

patpro ~ Patrick Proniewski n'était pas loin de dire :

Est-ce que je peux être poursuivit pour diffamation ?

Oui, on peut *toujours* être poursuivit pour diffamation, surtout que
dans le cas présent c'en est. La vraie question ce n'est pas risque-tu
d'être poursuivit, mais serais-tu condamné, et en l'occurence la
réponse est non, parce que le motif de la plainte est aussi la cause de
l'exception de vérité. Tu peux sans problème démontrer que ce que tu
affirmes dans cette image est vrai, parce que si cela n'avait pas été
le cas, l'image n'aurait pas été affichée.

Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers
d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?

Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
et condamné pour diffamation. Je m'explique :
Quelqu'un visite ton site, vois l'une de tes photos et la trouve
superbe. Il copie l'adresse et hop son super blog de la mort qui tue se
retrouve avec un nouvel article "Regardez donc cette merveille que j'ai
découvert en surfant, ça se passe de commentaire", sauf que l'image qui
apparaitra sera une image pornographique... Tu vais croire à tous les
visiteurs de son site que c'est rien qu'un gros zobsédé et surtout
qu'il n'hésite pas à mettre des photos pornographiques à la portée des
mineurs. Bref, tu le diffames.
Et évidement, les risques ne s'arrêtent pas là. Comme tu n'as aucun
controle sur le public qui verra cette image, tu mets potentiellement
de la pornographie à la portée de mineurs.

Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?

Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
s'appliquent dans ce cas.

In article <mn.abea7d83b6464d35.30736@sc4x.org>,
Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:

patpro ~ Patrick Proniewski n'était pas loin de dire :

> Est-ce que je peux être poursuivit pour diffamation ?

Oui, on peut *toujours* être poursuivit pour diffamation, surtout que
dans le cas présent c'en est. La vraie question ce n'est pas risque-tu
d'être poursuivit, mais serais-tu condamné,

oui, effectivement, c'était le sens de ma question.

et en l'occurence la
réponse est non, parce que le motif de la plainte est aussi la cause de
l'exception de vérité. Tu peux sans problème démontrer que ce que tu
affirmes dans cette image est vrai, parce que si cela n'avait pas été
le cas, l'image n'aurait pas été affichée.

c'était ma conclusion initiale.

> Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers
> d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?

Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
et condamné pour diffamation. Je m'explique :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur.
C'est cela ?

Finalement, de bonne foi ou non, le "voleur" devient victime. Mais ce
qui me chiffonne, c'est qu'il met en place un process de publication
volontaire. Il doit donc contrôler ce qu'il met en ligne.
Si il pointe par mégarde (faute de frappe...) ou non sur une image
douteuse, il est responsable.
Si il pointe sur une image "normale", mais que je change l'image par une
autre (douteuse), sans être au courant du lien fait par l'individu, je
suis alors responsable de la publication de cette image sur un site dont
j'ignore tout ?

> Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?

Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
s'appliquent dans ce cas.

ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle
pas aussi responsable de cette publication ?

merci pour tes éclaircissements en tout cas,

patpro

--
A vendre : KVM IP 16 ports APC
http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133

patpro ~ patrick proniewski devait dire quelque chose comme ceci :

Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers
d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?

Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
et condamné pour diffamation. Je m'explique :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur.
C'est cela ?

Oui et non. Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas. Face à
un voleur qui se ferait avoir, tu pourrais plaider qu'il s'agit d'une
mesure de défense et qu'il ne lui serait rien arrivé s'il n'avait pas
essayé de voler ta voiture. Mais dans le même temps, toute personne qui
poserait la main sur ta voiture, ne serait-ce que pour se rattraper
suite à une perte d'équilibre, subirait un choc électrique. Et là tu
aurais beau te faire le plus angélique possible, tu serais condamné
pour agression à leur encontre.

Finalement, de bonne foi ou non, le "voleur" devient victime. Mais ce
qui me chiffonne, c'est qu'il met en place un process de publication
volontaire. Il doit donc contrôler ce qu'il met en ligne.

Il l'a contrôlé au moment où il l'a choisi, c'est toi qui par la suite
a changé ce contenu. Ici la responsabilité du contenu est à ta charge
puisqu'il suffit de ne pas avoir de referer pour voir l'image telle
qu'elle apparaît sur ton site, et donc une possibilité pour que le
contenu ait été modifié à l'insu de la personne qui l'a publié
(comprendre le hotlinkeur).
Et tu dois d'autant plus tenir compte de cette possibilité, que c'est
au bout du compte le seul cas qui pourrait te valoir un procès.

Si il pointe par mégarde (faute de frappe...) ou non sur une image
douteuse, il est responsable.
Si il pointe sur une image "normale", mais que je change l'image par une
autre (douteuse), sans être au courant du lien fait par l'individu, je
suis alors responsable de la publication de cette image sur un site dont
j'ignore tout ?

Voilà. Si tu veux une analogie :

Tu achètes une voiture d'occasion chez un revendeur. Si tu ne
t'intéresse pas à son état et que tu as un accident parce que les
freins ne fonctionnent pas, tu es reponsable.
Mais si tu controles la voiture, que tout est en règle et qu'au moment
de l'achat le revendeur te donne une voiture de même modèle et même
couleur, mais qui n'est pas celle que tu as contrôlé, la responsabilité
de l'accident lui incombera, parce que de toute bonne foi tu pensais
que les freins fonctionnaient, tu l'avais vérifié avant l'achat.

[Note: Dans les faits c'est un peu plus complexe que cela, la
responsabilité est probablement partagée dans les deux cas, mais le
plus gros est à la charge de l'un ou de l'autre suivant le cas]

Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?

Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
s'appliquent dans ce cas.

ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle
pas aussi responsable de cette publication ?

Si, aussi. Je vais répondre par analogie, ça sera probablement plus
simple :
D'une certaine façon, la personne qui affiche l'une de tes images sur
son site par le biais d'un hotlink peut-être assimilée à un revendeur.
Il est responsable parce qu'il a vendu quelque chose de défectueux,
mais rien ne l'empèche de se retourner contre le vrai responsable du
défaut, à savoir le fabricant. De même, la victime peut se retourner
elle aussi directement contre le fabricant, considérant que le
revendeur s'est fait avoir lui aussi.
D'ailleurs en en parlant je me demande si l'abus de confiance ne
pourrait pas être aussi une charge retenue contre toi. Dans le doute,
et si ce n'est pas déjà fait, il serait peut-être bon que tu mettes,
sans doute en bas de page, un petit mot pour préciser que le hotlinking
est interdit et que tu as pris des mesures préventives dans ce sens.
Ca ne te relèverait pas de toute ta responsabilité (surtout si l'image
que tu envoies en cas de hotlink tombe sous le coup de la loi), mais au
moins tu ne pourras pas être accusé d'avoir agit dans l'ombre.

merci pour tes éclaircissements en tout cas,

De rien.

In article <mn.b17a7d83b9e50455.30736@sc4x.org>,
Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:

> ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle
> pas aussi responsable de cette publication ?

Si, aussi. Je vais répondre par analogie, ça sera probablement plus
simple :
D'une certaine façon, la personne qui affiche l'une de tes images sur
son site par le biais d'un hotlink peut-être assimilée à un revendeur.
Il est responsable parce qu'il a vendu quelque chose de défectueux,
mais rien ne l'empèche de se retourner contre le vrai responsable du
défaut, à savoir le fabricant. De même, la victime peut se retourner
elle aussi directement contre le fabricant, considérant que le
revendeur s'est fait avoir lui aussi.
D'ailleurs en en parlant je me demande si l'abus de confiance ne
pourrait pas être aussi une charge retenue contre toi. Dans le doute,
et si ce n'est pas déjà fait, il serait peut-être bon que tu mettes,
sans doute en bas de page, un petit mot pour préciser que le hotlinking
est interdit et que tu as pris des mesures préventives dans ce sens.
Ca ne te relèverait pas de toute ta responsabilité (surtout si l'image
que tu envoies en cas de hotlink tombe sous le coup de la loi), mais au
moins tu ne pourras pas être accusé d'avoir agit dans l'ombre.

bon et bien tout ceci est fort instructif, je te remercie !

patpro

--
A vendre : KVM IP 16 ports APC
http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133

Salut,

Stephane Catteau a écrit :

patpro ~ patrick proniewski devait dire quelque chose comme ceci :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur.
C'est cela ?

Oui et non. Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas.

Ceci est bien un piège et c'est répréhensible, quelle que soit la
justification. Un acte illégal ne justifie pas un autre acte illégal
pour le contrer.

Alors qu'il serait si simple et tellement plus sûr de se contenter de
faire figurer sur l'image un message neutre et factuel indiquant qu'elle
provient d'un site qui interdit le hotlinking. En citant le site
d'origine, ça lui ferait même de la pub !

On ne se fait pas justice soi-même. La "vraie" Justice n'aime pas ça.

Pascal Hambourg n'était pas loin de dire :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur.
C'est cela ?

Oui et non. Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas.

Ceci est bien un piège et c'est répréhensible, quelle que soit la
justification. [...]

Oui, et c'est ce que j'ai dit. Le "non" s'appliquait à sa seule
comparaison, un piège tendu à un cambrioleur se situe de fait à
l'intérieur d'une propriété privée et ne peut donc concerner que les
personnes étant déjà en infraction, ce qui ne correspond pas au
problème qu'il soulevait. Alors qu'en impactant toute personne passe à
sa porté, l'électrification de la voiture correspond elle exactement
aux données du problème.
C'était là mon seul propos dans ce paragraphe.

patpro ~ patrick proniewski n'était pas loin de dire :

bon et bien tout ceci est fort instructif, je te remercie !

De rien.

Dans le message mn.b3e27d8309cf784c.30736@sc4x.org, Stephane Catteau
<steph.nospam@sc4x.net> exprime ceci:

Pascal Hambourg n'était pas loin de dire :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un
cambrioleur. C'est cela ?

Oui et non. Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas.

Ceci est bien un piège et c'est répréhensible, quelle que soit la
justification. [...]

Oui, et c'est ce que j'ai dit. Le "non" s'appliquait à sa seule
comparaison, un piège tendu à un cambrioleur se situe de fait à
l'intérieur d'une propriété privée et ne peut donc concerner que les
personnes étant déjà en infraction, ce qui ne correspond pas au
problème qu'il soulevait.

Là par contre vous faites erreur. Vous présumez que la pénétration dans
un lieu privé sans autorisation du propriétaire ou à son insu est
significative obligatoirement d'une situation délictueuse.
C'est faire fi des obligations résultant de la gestion d'affaire, ou
quasi-contrat, outre les secours publics qui pourraient être amenés à
intervenir dans les lieux pour un tas de raisons et bien sûr un gamin
espérant récupérer un ballon quelconque.
Le piège sera tout aussi répréhensible.

Alors qu'en impactant toute personne passe à
sa porté, l'électrification de la voiture correspond elle exactement
aux données du problème.
C'était là mon seul propos dans ce paragraphe.

--

Moisse n'était pas loin de dire :

Oui, et c'est ce que j'ai dit. Le "non" s'appliquait à sa seule
comparaison, un piège tendu à un cambrioleur se situe de fait à
l'intérieur d'une propriété privée et ne peut donc concerner que les
personnes étant déjà en infraction, ce qui ne correspond pas au
problème qu'il soulevait.

Là par contre vous faites erreur. Vous présumez que la pénétration dans
un lieu privé sans autorisation du propriétaire ou à son insu est
significative obligatoirement d'une situation délictueuse.

Au temps pour moi, et merci pour les précisions.

Stephane Catteau wrote:

[...] Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas. Face à
un voleur qui se ferait avoir, tu pourrais plaider qu'il s'agit d'une
mesure de défense et qu'il ne lui serait rien arrivé s'il n'avait pas
essayé de voler ta voiture.[...]

Non, la jurisprudence est claire. Quelqu'ait été les intentions du
voleurs, tu serais condamné et sans circonstances atténuantes.