Contumace?

Le
jr
S'agit-il d'une condamnation par contumace?

http://fr.news.yahoo.com/73/20100924/tfr-nanterre-le-violeur-vad-du-tribunal-0e31ec3.html
--
jr
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Trier par : date / pertinence
M'Enfin
Le #22610041
[jr]
S'agit-il d'une condamnation par contumace?

http://fr.news.yahoo.com/73/20100924/tfr-nanterre-le-violeur-vad-du-tribunal-0e31ec3.html



[David]
Non.



Littéralement non, mais ça revient au même : selon l’article il y a eu
condamnation « par défaut » ; c’est la procédure qui a remplacé la
contumace. (Merci Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace).
--
M’Enfin ? Toulon, France.
David
Le #22610221
M'Enfin ? wrote:
[jr]
S'agit-il d'une condamnation par contumace?

http://fr.news.yahoo.com/73/20100924/tfr-nanterre-le-violeur-vad-du-tribunal-0e31ec3.html





[David]
Non.



Littéralement non, mais ça revient au même :
selon l’article il y a eu condamnation « par défaut » ; c’est la
procédure qui a remplacé la contumace. (Merci Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace).



Attendu que nous sommes dans un newsgroup de droit et que la procédure
de contumace n'existe plus, mais qu'elle a été remplacée par une
procédure différente, la réponse à la question est "non".
M'Enfin
Le #22610321
[M’Enfin ?]
Littéralement non, mais ça revient au même : selon l’article il y a
eu condamnation « par défaut » ; c’est la procédure qui a remplacé
la contumace. (Merci Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace).



[David]
Attendu que nous sommes dans un newsgroup de droit et que la procédure
de contumace n'existe plus, mais qu'elle a été remplacée par une
procédure différente, la réponse à la question est "non".



Concours : quelqu’un peut-il trouver une troisième façon de l’écrire ?
--
M’Enfin ? Toulon, France.
David
Le #22614061
M'Enfin ? wrote:
[M’Enfin ?]
Littéralement non, mais ça revient au même : selon l’article il y a
eu condamnation « par défaut » ; c’est la procédure qui a remplacé
la contumace. (Merci Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace).





[David]
Attendu que nous sommes dans un newsgroup de droit et que la procédure
de contumace n'existe plus, mais qu'elle a été remplacée par une
procédure différente, la réponse à la question est "non".



Concours : quelqu’un peut-il trouver une troisième façon de l’écrire ?



Une troisième façon ? Il n'y a pas eu de seconde façon. Non, contumace
et défaut, ça ne revient pas au même. La procédure de défaut criminel
est une "procédure *différente*" (je me cite). Ce n'est pas un simple
changement d'appellation.

La procédure de contumace était contraire à la Convention européenne des
droits de l'Homme. L'accusé absent ne pouvait pas être défendu par un
avocat (ancien art. 630 du Code de proc. pénale). C'était une procédure
écrite, sans débats, sans droits de la défense.

La procédure de défaut criminel permet à l'accusé d'être défendu par un
avocat. Si l'avocat est présent, le procès se déroule normalement.
David
Le #22614251
M'Enfin ? wrote:
[M’Enfin ?]
Littéralement non, mais ça revient au même : selon l’article il y a
eu condamnation « par défaut » ; c’est la procédure qui a remplacé
la contumace. (Merci Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contumace).





[David]
Attendu que nous sommes dans un newsgroup de droit et que la procédure
de contumace n'existe plus, mais qu'elle a été remplacée par une
procédure différente, la réponse à la question est "non".



Concours : quelqu’un peut-il trouver une troisième façon de l’écrire ?



Rétroactivement, je me rends compte que vous ne pouviez pas
nécessairement comprendre que je visais votre "ça revient au même" en
écrivant "une procédure différente". Je me suis mal exprimé.
M'Enfin
Le #22614441
[David]
Rétroactivement, je me rends compte que vous ne pouviez pas
nécessairement comprendre que je visais votre "ça revient au même" en
écrivant "une procédure différente". Je me suis mal exprimé.



OK compris.
Ce qui est intéressant et qui a sans doute suscité la question
initiale, c’est que la procédure d’exception a été utilisée alors que
l’accusé a été absent « seulement » à la fin de son procès.
--
M’Enfin ? Toulon, France.
David
Le #22614841
M'Enfin ? wrote:
Ce qui est intéressant et qui a sans doute suscité la question
initiale, c’est que la procédure d’exception a été utilisée alors que
l’accusé a été absent « seulement » à la fin de son procès.



Oui, c'est peut-être la raison de la question. Selon la seconde phrase
du premier alinéa de l'art. 379-2 du Code de procédure pénale, l'accusé
est jugé par défaut quand son absence "est constatée au cours des débats
et qu'il n'est pas possible de les suspendre jusqu'à son retour."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006576354
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