Convention contre les slammeurs

Le
Hig
Bonjour,

j'ai entendu dire que les principaux FAI avaient signé il y a quelques
années une convention contre l'écrasement de ligne qui prévoyait une
amende de 300 euros pour le FAI coupable et une indemnité de 30 euros
pour l'internaute lésé.
Quelqu'un a-t-il le texte de cette convention. A-t-elle une valeur
légale ? Est-elle d'un quelconque intérêt pour un internaute victime
d'un écrasement de ligne ? Sinon quels sont les recours légaux ?
Merci de vos réponses.
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Nicolas Krebs
Le #23568501
Hig écrivit dans l'article news:4e20963e$0$692$

Subject: Convention contre les slammeurs



Bonjour,

Vous n'aimez pas les slammeurs ?
Connaissez vous news:fr.rec.arts.musique.autre ?
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Anonyme