convention d'honoraires

Le
kevingg
Bonjour,

Pour dfendre mes intrts dans un litige qui m'a oppos mon
employeur, j'ai sign une convention d'honoraires avec mon avocat.

Ce dernier a prvu dans la convention des honoraires de diligence de
1196 TTC, peru au dbut de la procdure et 18% des sommes allou=
es
en cas de succs au procs.

Ma question est de savoir si les 18% doivent tre considrs TTC ou H=
T
et s'il existe un texte de loi qui motive cela.

Je vous remercie d'avance.

Kevin
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GuiGui
Le #21371571
a écrit :
Bonjour,

Pour défendre mes intérêts dans un litige qui m'a opposé à mon
employeur, j'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat.

Ce dernier a prévu dans la convention des honoraires de diligence de
1196 € TTC, perçu au début de la procédure et 18% des sommes allouées
en cas de succès au procès.

Ma question est de savoir si les 18% doivent être considérés TTC ou HT
et s'il existe un texte de loi qui motive cela.

Je vous remercie d'avance.

Kevin



En tant que particulier, toutes les sommes, qu'il s'agisse de versement
ou de paiements, sont exprimées en TTC. Il peut y avoir une indication
de TVA sur une facture, mais pour vous cela n'a aucune incidence.
enzo diver
Le #21372471
On 13 mar, 07:36, wrote:
Bonjour,

Pour défendre mes intérêts dans un litige qui m'a opposé à mon
employeur, j'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat.

Ce dernier a prévu dans la convention des honoraires de diligence de
1196 € TTC, perçu au début de la procédure et 18% des sommes allo uées
en cas de succès au procès.

Ma question est de savoir si les 18% doivent être considérés TTC ou HT
et s'il existe un texte de loi qui motive cela.

Je vous remercie d'avance.

Kevin



Vous lui reverserez 18 % des sommes réellement encaissées.
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