convention, mairie, assoc et fichier adhérents

Le
djeel
Salut !
Soit une association sportive qui bénéficie de la mise à disposition
d'employés municipaux (éducateurs sportifs).
La municipalité est-elle en droit d’exiger la communication du fichier des
adhérents pour signer la convention de mise à disposition ?
L’association évoque l'article L 1611.4 du code des collectivités
territoriales. Ne confond-elle pas l'octroi d'une subvention avec la mise à
disposition de personnels ?
Merci de votre aide et cordialement

--
Djeel
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Trier par : date / pertinence
Alain
Le #24053741
djeel a couché sur son écran :
Salut !
Soit une association sportive qui bénéficie de la mise à disposition
d'employés municipaux (éducateurs sportifs).
La municipalité est-elle en droit d’exiger la communication du fichier des
adhérents pour signer la convention de mise à disposition ?
L’association évoque l'article L 1611.4 du code des collectivités
territoriales. Ne confond-elle pas l'octroi d'une subvention avec la mise à
disposition de personnels ?
Merci de votre aide et cordialement



Je ne suis pas spécialiste des assoc, mais en mettant du personnel à
disposition la mairie subventionne bien l'assoc, non?
Qu'elle vérifie qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque
pas.
jacques
Le #24053871
Le Sat, 10 Dec 2011 16:21:56 +0100, Alain a écrit :

Qu'elle vérifie
qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque pas.




Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.


J.

pour savoir s'ils sont de la commune ?

--
Peut-être pas, finalement.
djeel
Le #24054121
Le 10/12/2011 16:21, Alain a écrit :

Je ne suis pas spécialiste des assoc, mais en mettant du personnel à
disposition la mairie subventionne bien l'assoc, non?
Qu'elle vérifie qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque pas.



Il y a 2 niveaux :
verser une subvention
mettre à disposition du personnel

--
Djeel
djeel
Le #24054111
Le 10/12/2011 17:00, jacques a écrit :

Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.
pour savoir s'ils sont de la commune ?



Peut-être.
La question est : la mairie peut-elle en faire une condition à la mise à
disposition de son personnel ?

--
Djeel
Alain
Le #24054601
djeel a formulé la demande :
Le 10/12/2011 17:00, jacques a écrit :

Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.
pour savoir s'ils sont de la commune ?



Peut-être.
La question est : la mairie peut-elle en faire une condition à la mise à
disposition de son personnel ?



Bien sur qu'elle le peut, enfin dans les limites de ce qui est permis
par la loi.
Alain
Le #24054591
Il se trouve que jacques a formulé :
Le Sat, 10 Dec 2011 16:21:56 +0100, Alain a écrit :

Qu'elle vérifie
qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque pas.




Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.


J.

pour savoir s'ils sont de la commune ?



Non, plutôt pour vérifier si ce n'est pas une liste bidon.
Avenir
Le #24054581
Alain a couché sur son écran :
Il se trouve que jacques a formulé :
Le Sat, 10 Dec 2011 16:21:56 +0100, Alain a écrit :

Qu'elle vérifie
qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque pas.



Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.

J.

pour savoir s'ils sont de la commune ?



Non, plutôt pour vérifier si ce n'est pas une liste bidon.



Et pour les AA ???

--
Malgré qu'il soit homme de l'oie, le jars ne fréquente que rarement les
tribunaux
djeel
Le #24054951
Le 10/12/2011 18:40, Alain a écrit :

Bien sur qu'elle le peut, enfin dans les limites de ce qui est permis par
la loi.



C'est bien ma question de départ, sur un forum de droit : est-ce légal ?

--
Djeel
Alain
Le #24055081
Avenir avait soumis l'idée :
Alain a couché sur son écran :
Il se trouve que jacques a formulé :
Le Sat, 10 Dec 2011 16:21:56 +0100, Alain a écrit :

Qu'elle vérifie
qu'il y a des adhrents dans cette assoc ne me choque pas.



Moi non plus ; en donner le nombre, mais donner la *liste* des adhérents
(nom, prenom, adresse...) m'inspire réflexion.

J.

pour savoir s'ils sont de la commune ?



Non, plutôt pour vérifier si ce n'est pas une liste bidon.



Et pour les AA ???



LOL bonne question. Je pense que l'assoc pourrait argumenter que les
adhérents souhaitent garder le deuxième A, mais la mairie pourra
refuser la subvention si elle estime que les conditions nécessaires ne
sont pas la.
pif34
Le #24055591
Le 10/12/2011 12:37, djeel a écrit :
Salut !
Soit une association sportive qui bénéficie de la mise à disposition
d'employés municipaux (éducateurs sportifs).
La municipalité est-elle en droit d’exiger la communication du fichier
des adhérents pour signer la convention de mise à disposition ?
L’association évoque l'article L 1611.4 du code des collectivités
territoriales. Ne confond-elle pas l'octroi d'une subvention avec la
mise à disposition de personnels ?
Merci de votre aide et cordialement



pour moi, le problème, c'est que meme si l'assoc a raison... elle se
braque la mairie à dos qui l'an prochain ne sera pas obligé de fournir
personnel ou subvention... donc meme si c'est gagnant à court terme, tot
ou tard les assos sont souvent dépendantes des mairies.

question qui n'a rien a voir: pourquoi l'asso refuse ? la demande de la
mairie n'est pas si extravagante il me semble ?
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Anonyme