Bonjour,
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux
parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ?
C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la
loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Pourrez vous prouver la réception du mail par tous les destinataires ?
Si association, que disent vos statuts à ce sujet ?
Toujours si association, voyez sur ce groupe : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Serge
"FTR" a écrit dans le message de news: 43d9ec1b$0$6684$
Bonjour, Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Pourrez vous prouver la réception du mail par tous les destinataires ?
Si association, que disent vos statuts à ce sujet ?
Toujours si association, voyez sur ce groupe :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Serge
"FTR" <news.ftr@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d9ec1b$0$6684$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux
parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique
? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon
la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Pourrez vous prouver la réception du mail par tous les destinataires ?
Si association, que disent vos statuts à ce sujet ?
Toujours si association, voyez sur ce groupe : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Serge
"FTR" a écrit dans le message de news: 43d9ec1b$0$6684$
Bonjour, Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Y'a pas de règles. Déja que la loi de 1901 ne précise pas le fonctionnement interne et ne rend pas obligatoire d'AG, elle ne risque pas de prévoir des convocations par email.
Donc, comme ce n'est pas interdit, c'est possible. Vérifier la compatibilité avec les statuts, et garder à l'esprit que c'est dangereux en cas de problème avec des membres de l'asso, qui pourront toujours prétendre ne pas avoir reçu la convocation.
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux
parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ?
C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la
loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Y'a pas de règles. Déja que la loi de 1901 ne précise pas le
fonctionnement interne et ne rend pas obligatoire d'AG, elle ne risque
pas de prévoir des convocations par email.
Donc, comme ce n'est pas interdit, c'est possible. Vérifier la
compatibilité avec les statuts, et garder à l'esprit que c'est dangereux
en cas de problème avec des membres de l'asso, qui pourront toujours
prétendre ne pas avoir reçu la convocation.
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Y'a pas de règles. Déja que la loi de 1901 ne précise pas le fonctionnement interne et ne rend pas obligatoire d'AG, elle ne risque pas de prévoir des convocations par email.
Donc, comme ce n'est pas interdit, c'est possible. Vérifier la compatibilité avec les statuts, et garder à l'esprit que c'est dangereux en cas de problème avec des membres de l'asso, qui pourront toujours prétendre ne pas avoir reçu la convocation.
"FTR" a écrit dans le message de news: 43d9ec1b$0$6684$
Bonjour, Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Comme le dis Patrick, il n'y a pas de règles.
Toutefois, une observation, tirée de la gestion d'une association que je connais...
1- les statuts doivent avoir prévu ce mode de convocation. 2- conserver une trace incontestable de la convocation.
"FTR" <news.ftr@free.fr> a écrit dans le message de news:
43d9ec1b$0$6684$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi
les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à
dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En
fait, quelles en sont les règles ?
Comme le dis Patrick, il n'y a pas de règles.
Toutefois, une observation, tirée de la gestion d'une association que je
connais...
1- les statuts doivent avoir prévu ce mode de convocation.
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
"FTR" a écrit dans le message de news: 43d9ec1b$0$6684$
Bonjour, Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ? C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Comme le dis Patrick, il n'y a pas de règles.
Toutefois, une observation, tirée de la gestion d'une association que je connais...
1- les statuts doivent avoir prévu ce mode de convocation. 2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Patrick Vuichard
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
Nous avons mis au point une technique différente, dans l'association dont je parle: Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur. Ils se loguent. Et obtiennent de ce fait la convocation. Nous avons donc la preuve qu'ils sont touchés. Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Enfin, notre site internet fait état de la convocation. (mais pas de son contenu).
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 43ufmtF1otlj3U1@individual.net...
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50
en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe,
un serveur qui garantisse l'envoi.
Nous avons mis au point une technique différente, dans l'association dont je
parle:
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de
télécharger la convocation sur notre serveur.
Ils se loguent.
Et obtiennent de ce fait la convocation.
Nous avons donc la preuve qu'ils sont touchés.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui
est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Enfin, notre site internet fait état de la convocation. (mais pas de son
contenu).
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
Nous avons mis au point une technique différente, dans l'association dont je parle: Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur. Ils se loguent. Et obtiennent de ce fait la convocation. Nous avons donc la preuve qu'ils sont touchés. Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Enfin, notre site internet fait état de la convocation. (mais pas de son contenu).
Patrick Vuichard
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 16:15 :
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait reçu quoique ce soit.
Bon, ça nécessite quelques connaissances, mais c'est tout à fait faisable.
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de
télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui
est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une
autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait
reçu quoique ce soit.
Bon, ça nécessite quelques connaissances, mais c'est tout à fait faisable.
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait reçu quoique ce soit.
Bon, ça nécessite quelques connaissances, mais c'est tout à fait faisable.
On Fri, 27 Jan 2006 12:49:51 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
La Poste permet l'envoi de recommandés avec AR tout ce qu'il y a de légaux par Internet. On peut donc convoquer sans aucun doute possible une assemblée par Internet :-)
En revanche, pouvoir le faire par e-mail doit être, à mon sens, clairement spécifié dans les statuts. La procédure devrait exiger l'envoi d'un accusé de réception électronique et spécifier que si celui-ci n'est pas reçu dans des délais corrects, une convocation par courrier AR sera alors effectuée.
On Fri, 27 Jan 2006 12:49:51 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique
50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça
existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
La Poste permet l'envoi de recommandés avec AR tout ce qu'il y a de
légaux par Internet. On peut donc convoquer sans aucun doute possible
une assemblée par Internet :-)
En revanche, pouvoir le faire par e-mail doit être, à mon sens,
clairement spécifié dans les statuts. La procédure devrait exiger
l'envoi d'un accusé de réception électronique et spécifier que si
celui-ci n'est pas reçu dans des délais corrects, une convocation par
courrier AR sera alors effectuée.
On Fri, 27 Jan 2006 12:49:51 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 12:41 :
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique 50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
La Poste permet l'envoi de recommandés avec AR tout ce qu'il y a de légaux par Internet. On peut donc convoquer sans aucun doute possible une assemblée par Internet :-)
En revanche, pouvoir le faire par e-mail doit être, à mon sens, clairement spécifié dans les statuts. La procédure devrait exiger l'envoi d'un accusé de réception électronique et spécifier que si celui-ci n'est pas reçu dans des délais corrects, une convocation par courrier AR sera alors effectuée.
Jean Ramier
On Fri, 27 Jan 2006 16:22:39 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 16:15 :
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait reçu quoique ce soit.
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Responsabilité à Machin de ne pas se faire pirater son login/password et au responsable du serveur de ne pas se faire pirater ses logs.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
On Fri, 27 Jan 2006 16:22:39 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 16:15 :
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de
télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui
est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une
autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait
reçu quoique ce soit.
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on
doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel
document.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur
Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP
et à quelle date.
Responsabilité à Machin de ne pas se faire pirater son login/password
et au responsable du serveur de ne pas se faire pirater ses logs.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant
faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de
simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les
tribunaux comme pièces de dossier).
On Fri, 27 Jan 2006 16:22:39 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Ariel DAHAN a écrit, le 27/01/2006 16:15 :
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de télécharger la convocation sur notre serveur.
Bonne idée.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Preuve qui n'est pas incontestable : je peux t'envoyer un email avec une autre adresse valide dans le From sans que cette autre adresse n'ait reçu quoique ce soit.
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Responsabilité à Machin de ne pas se faire pirater son login/password et au responsable du serveur de ne pas se faire pirater ses logs.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
Patrick Vuichard
Jean Ramier a écrit, le 27/01/2006 17:30 :
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré par celui qui fait l'"envoi".
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on
doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel
document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur
Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP
et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré
par celui qui fait l'"envoi".
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant
faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de
simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les
tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré par celui qui fait l'"envoi".
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
On Fri, 27 Jan 2006 18:58:57 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Jean Ramier a écrit, le 27/01/2006 17:30 :
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Oui, mais à usage privé :-) Bon, ça ne change rien, en effet.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré par celui qui fait l'"envoi".
C'est vrai.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
Tout dépend du type de problème et du type de société ; je pense que, globalement, vous avez raison : la méthode est à déconseiller dans le cadre légal actuel.
On Fri, 27 Jan 2006 18:58:57 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Jean Ramier a écrit, le 27/01/2006 17:30 :
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on
doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel
document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Oui, mais à usage privé :-) Bon, ça ne change rien, en effet.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur
Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP
et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré
par celui qui fait l'"envoi".
C'est vrai.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant
faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de
simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les
tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
Tout dépend du type de problème et du type de société ; je pense que,
globalement, vous avez raison : la méthode est à déconseiller dans le
cadre légal actuel.
On Fri, 27 Jan 2006 18:58:57 +0100, Patrick Vuichard wrote:
Jean Ramier a écrit, le 27/01/2006 17:30 :
Je présume qu'il faisait plutot référence à un site WEB sur lequel on doit s'identifier (login/password) pour pouvoir lire tel ou tel document.
Ca, ce n'est pas un envoi, c'est une publication.
Oui, mais à usage privé :-) Bon, ça ne change rien, en effet.
Dans ce cas, les logs du serveur indiquent bien si l'utilisateur Machin a téléchargé le document en question ou non, depuis quelle IP et à quelle date.
Et ce n'est pas plus incontestable qu'un email si le serveur est géré par celui qui fait l'"envoi".
C'est vrai.
Bien que ce ne soit pas une preuve absolue, elle devrait pourtant faire l'affaire dans les cas de litige courants (de plus en plus, de simples prints d'e-mails avec en-têtes complètes sont reçus par les tribunaux comme pièces de dossier).
Soyons clairs : en cas de problème, ça ne suffira pas.
Tout dépend du type de problème et du type de société ; je pense que, globalement, vous avez raison : la méthode est à déconseiller dans le cadre légal actuel.
