convocation à une assemblée générale par mail ?
Le
FTR
Bonjour,
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux
parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ?
C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la
loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Merci de vos idées,
F. Thomas
<a href="http://www.spreadfirefox.com/?q¯filiates&id=0&ta"><img
border="0" alt="Get Firefox!" title="Get Firefox!"
src="http://sfx-images.mozilla.org/affil...</a>
Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux
parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électronique ?
C'est à dire une convocation par email est-elle règlementaire selon la
loi ? En fait, quelles en sont les règles ?
Merci de vos idées,
F. Thomas
<a href="http://www.spreadfirefox.com/?q¯filiates&id=0&ta"><img
border="0" alt="Get Firefox!" title="Get Firefox!"
src="http://sfx-images.mozilla.org/affil...</a>
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Assemblée générale de quoi ?
Pourrez vous prouver la réception du mail par tous les destinataires ?
Si association, que disent vos statuts à ce sujet ?
Toujours si association, voyez sur ce groupe :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Serge
"FTR" 43d9ec1b$0$6684$
Y'a pas de règles. Déja que la loi de 1901 ne précise pas le
fonctionnement interne et ne rend pas obligatoire d'AG, elle ne risque
pas de prévoir des convocations par email.
Donc, comme ce n'est pas interdit, c'est possible. Vérifier la
compatibilité avec les statuts, et garder à l'esprit que c'est dangereux
en cas de problème avec des membres de l'asso, qui pourront toujours
prétendre ne pas avoir reçu la convocation.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.use...uette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Comme le dis Patrick, il n'y a pas de règles.
Toutefois, une observation, tirée de la gestion d'une association que je
connais...
1- les statuts doivent avoir prévu ce mode de convocation.
2- conserver une trace incontestable de la convocation.
Ca, ce n'est pas possible. Des traces incontestables, je t'en fabrique
50 en un quart d'heure.
Seul un serveur externe pourrait le permettre, si tant est que ça
existe, un serveur qui garantisse l'envoi.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.use...uette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Nous avons mis au point une technique différente, dans l'association dont je
parle:
Nous envoyons simplement un message aux adhérents leur demandant de
télécharger la convocation sur notre serveur.
Ils se loguent.
Et obtiennent de ce fait la convocation.
Nous avons donc la preuve qu'ils sont touchés.
Quant à ceux qui ne sont pas touchés, nous avons notre email d'envoi, qui
est une mailling-liste envoyant à tout le monde. Donc preuve de l'envoi.
Enfin, notre site internet fait état de la convocation. (mais pas de son
contenu).