Convocation à l'audience

Le
Marc-Antoine
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après avoir
fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par téléphone
pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la procédure
? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.
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Jean
Le #15637731
Bonjour,

"Marc-Antoine" news: 4662032d$0$2227$

fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone
pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".



J'ai vécu un cas semblable et je dirais qu'il faut refuser.
D'un, les paroles, cela s'envole.
De deux, vous avez engagé des frais au moins pour la citation.
Ces frais, j'en ai été remboursé.
DE plus, on attends pas 1 an (je suppose les 3 citations du médiateur)
quand on est sincère.

Cordialement

Jean
Moisse
Le #15637451
D'une plume alerte, dans le message
4662032d$0$2227$,
Marc-Antoine
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après
avoir fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la
procédure ? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.



Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.
Vous en recevrez la confirmation, précisant que les frais ( ???) restent
à votre charge.
Avant tout il convient de rédiger votre protocole d'accord, la
transaction, qui aura le même effet que la chose jugée.
A+

--
Marc-Antoine
Le #15637331
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
4662032d$0$2227$,
Marc-Antoine
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après
avoir fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la
procédure ? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.



Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.
Vous en recevrez la confirmation, précisant que les frais ( ???)
restent à votre charge.


Excusez ma naïveté mais je pensais que la saisine de la juridiction de
proximité n'engendrait pas de frais. A combien pourrait-ils se monter
SVP ?

Avant tout il convient de rédiger votre protocole d'accord, la
transaction, qui aura le même effet que la chose jugée.
A+

--


svbeev
Le #15637321
"Moisse" 4662b847$0$19714$
D'une plume alerte, dans le message 4662032d$0$2227$,
Marc-Antoine
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après
avoir fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la
procédure ? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.



Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.



Pas "d'audience" mais "d'instance" le désistement.Il s'oppose au désistement
d'action qui interdit de saisir la juridiction du même litige.
Le désistement d'instance ne fait pas obstacle à une nouvelle instance aux
mêmes fins.
Moisse
Le #15637221
D'une plume alerte, dans le message
4662fa6e$0$25944$,
svbeev
"Moisse" 4662b847$0$19714$
D'une plume alerte, dans le message
4662032d$0$2227$, Marc-Antoine
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après
avoir fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la
procédure ? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.



Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.



Pas "d'audience" mais "d'instance" le désistement.Il s'oppose au
désistement d'action qui interdit de saisir la juridiction du même
litige. Le désistement d'instance ne fait pas obstacle à une nouvelle
instance aux mêmes fins.



Oui j'ai fourché et pourtant c'est ce que j'ai fait le mois dernier.
Par contre je ne connaissais pas le désistement d'action.
Ceci étant si une transaction accompagne le désistement..
A+

--
Marc-Antoine
Le #15393451
Moisse wrote:


Oui j'ai fourché et pourtant c'est ce que j'ai fait le mois dernier.
Par contre je ne connaissais pas le désistement d'action.
Ceci étant si une transaction accompagne le désistement..
A+

--


Combat
Le #15393081
si la proposition vous satisfait, rendez-vous tout de même à l'audience pour
en faire en part au président du tribunal qui cloturera l'affaire.

"Marc-Antoine" 4662032d$0$2227$
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après avoir
fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par téléphone
pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la procédure ?
Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.



Marc-Antoine
Le #15393061
Combat wrote:

"Marc-Antoine" news: 4662032d$0$2227$
Bonjour.

Après avoir adresser une déclaration au greffe de la juridiction de
proximité, le défendeur et moi même avons reçu la convocation à
l'audience. Dès réception de cette convocation le défendeur, après
avoir fait la sourde oreille pendant presque 1 an, m'a contacter par
téléphone pour me dire qu'il s'engageait à "réparer le préjudice".

N'est-il pas trop tard, ou peut-on éventuellement, arrêter la
procédure ? Dans ce
dernier cas une simple lettre au greffe suffit-elle ?

Merci de vos lumières.





si la proposition vous satisfait, rendez-vous tout de même à
l'audience pour en faire en part au président du tribunal qui
cloturera l'affaire.



J'ai l'intention d'établir un protocole d'accord ou y sera mentionné mes
prétentions, et si j'ai satisfaction, je ne vois pas l'intérêt de me
présenter au tribunal.
Je pense au contraire suivre les conseils de Moisse et svbeev et
transmettre une lettre de désistement d'instance.

D'ailleurs je ne sais pas qu'elle serait la réaction du tribunal dès
lors que les 2 parties sont tombées d'accord.
Merci

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #15635911
> Moisse wrote:
Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.
Vous en recevrez la confirmation, précisant que les frais ( ???)
restent à votre charge.





Marc-Antoine wrote:
Excusez ma naïveté mais je pensais que la saisine de la juridiction de
proximité n'engendrait pas de frais. A combien pourrait-ils se monter
SVP ?




Pardonnez mon insistance, mais peut-être que ma question ci-dessus vous
a échappée.
Quels pourrait-être la nature de ces frais SVP ?

Le défendeur s'est engagé, outre satisfaire ma principale demande, à me
rembourser tous les frais de correspondance (LAR) ce qui (s'il tient sa
promesse) mon affaire ne m'aura valu aucun préjudice pécuniaire. Mais
s'il y a des risques de me voir imputer de frais (de tribunaux ?) j'ai
tout intérêt à poursuivre la procédure non ?
Merci encore de vos conseils.

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #15635851
D'une plume alerte, dans le message
4667e4c9$0$27196$,
Marc-Antoine
Moisse wrote:
Une simple lettre " désistement d'audience" suffit.
Vous en recevrez la confirmation, précisant que les frais ( ???)
restent à votre charge.





Marc-Antoine wrote:
Excusez ma naïveté mais je pensais que la saisine de la juridiction
de proximité n'engendrait pas de frais. A combien pourrait-ils se
monter SVP ?




Pardonnez mon insistance, mais peut-être que ma question ci-dessus
vous a échappée.
Quels pourrait-être la nature de ces frais SVP ?




Je n'en ai aucune idée, je ne suis pas extrêmement qualifié en procédure
pure.
Simplement j'ai demandé un désistement d'instance suite à une saisine
simplifiée du juge de proximité, et la réponse édicte que les frais
seront à charge du demandeur.
C'est tout.
A+


--
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