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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Convocation audience publique juridiction de proximité

Convocation audience publique juridiction de proximité

2 réponses
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Popo
Bonjour,

notre entreprise est convoquée par un client à une audience publique pour
une juridiction de proximité à Versailles.

Etant à 500 kilomètres, que pouvons nous faire ? C'est la première fois que
nous avons affaire à la "justice", un client un peu zélé se fait plaisir
pour un malentendu.

Que devons nous faire ?

Cordialement
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yl
In article <4b1cefac$0$28468$,
"Popo" writes:
notre entreprise est convoquée par un client à une audience publique pour
une juridiction de proximité à Versailles.



C'est pas pour une histoire de fissure et de garantie décennale, ar hasard ?
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Popo
non pas vraiment ehehehe, on n'est pas dans le batiment.

Le client nous convoque au tribunal car il a reçu du matériel cassé par la
poste en gros et qu'on ne lui a pas remboursé.

Cordialement


a écrit dans le message de
news:4b1d127f$0$21961$
In article <4b1cefac$0$28468$,
"Popo" writes:
notre entreprise est convoquée par un client à une audience publique pour
une juridiction de proximité à Versailles.



C'est pas pour une histoire de fissure et de garantie décennale, ar hasard
?