convocation pour coup blessures et involontaires devant le TGI pour mineur de - de 16 ans

Le
nbationo
Quel est le risque encourru pour une blessure grave même très grave
pour une affaire de ce type.
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sophie.loyez909
Le #15759791
Il s'agit des peines encourrues par les majeurs mais divisées par deux,
les mineurs n'encourant que la moitié.
Pour le reste, allez consulter www.legifrance.fr dans l'onglet "code",
vous trouverez le code pénal en ligne...restera à taper les mots clés !


Quel est le risque encourru pour une blessure grave même très grave
pour une affaire de ce type.
Bernard
Le #15759221
Bonjour,



Quel est le risque encourru pour une blessure grave même très grave


pour une affaire de ce type.

Qu'est-ce qui est qualifié de coups "involontaires" ?
--
Bernard
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