mon beau-fr=E8re a =E9t=E9 convoqu=E9 par le juge du TGI pour une querelle
entre voisin
(le voisin a port=E9 plainte ctre lui). il ne peut pas se rendre a cette
convocation car
a d=E9j=E0 r=E9serv=E9 ses vacances depuis longtemps.
peut-il demander un report de date ? si non est-il oblig=E9 de s'y
rendre ?
quels sont les textes par rapport =E0 cel=E0 ?
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Daniel Jones
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances; sinon présent le jour même de la convoc. pour demander un renvoi ou bien représenté et si absent risque de jugement contre le beauf. qui n'aura pas pu se défendre
dj
"cicciomichiamo" a écrit dans le message de news: bonjour à tous
mon beau-frère a été convoqué par le juge du TGI pour une querelle entre voisin (le voisin a porté plainte ctre lui). il ne peut pas se rendre a cette convocation car a déjà réservé ses vacances depuis longtemps.
peut-il demander un report de date ? si non est-il obligé de s'y rendre ? quels sont les textes par rapport à celà ?
merci beaucoup pour votre réponse
cv
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait
ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens
des priorités et que son tribunal passe après ses
vacances; sinon présent le jour même de la convoc.
pour demander un renvoi ou bien représenté et si
absent risque de jugement contre le beauf. qui n'aura
pas pu se défendre
dj
"cicciomichiamo" <cicciomichiamo@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:1153419814.846968.287600@b28g2000cwb.googlegroups.com...
bonjour à tous
mon beau-frère a été convoqué par le juge du TGI pour une querelle
entre voisin
(le voisin a porté plainte ctre lui). il ne peut pas se rendre a cette
convocation car
a déjà réservé ses vacances depuis longtemps.
peut-il demander un report de date ? si non est-il obligé de s'y
rendre ?
quels sont les textes par rapport à celà ?
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances; sinon présent le jour même de la convoc. pour demander un renvoi ou bien représenté et si absent risque de jugement contre le beauf. qui n'aura pas pu se défendre
dj
"cicciomichiamo" a écrit dans le message de news: bonjour à tous
mon beau-frère a été convoqué par le juge du TGI pour une querelle entre voisin (le voisin a porté plainte ctre lui). il ne peut pas se rendre a cette convocation car a déjà réservé ses vacances depuis longtemps.
peut-il demander un report de date ? si non est-il obligé de s'y rendre ? quels sont les textes par rapport à celà ?
merci beaucoup pour votre réponse
cv
www.juristprudence.c.la
"Daniel Jones" a écrit dans le message de news: 44c1c143$0$890$
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre public" pour la collectivité
"Daniel Jones" <daniel.jones@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44c1c143$0$890$ba4acef3@news.orange.fr...
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait
ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens
des priorités et que son tribunal passe après ses
vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi
caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement
vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un
renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou
professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre
public" pour la collectivité
"Daniel Jones" a écrit dans le message de news: 44c1c143$0$890$
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre public" pour la collectivité
svbeev
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 44c21f04$0$840$
"Daniel Jones" a écrit dans le message de news: 44c1c143$0$890$
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre public" pour la collectivité
Vous n'avez tort ni l'un ni l'autre mais tout dépend de la nature de la convocation. Le libellé du message me laisse dubitatif car le juge du TGI n'a pas vocation à convoquer qui que ce soit en matière civile puisque la représentation est obligatoire (sauf à considérer qu'il a ordonné une comparution personnelle des parties ce qui n'est pas si courant.) L'auteur du message évoque une plainte . S'agirait-il d'une affaire pénale ? S'il s'agit d'une citation en correctionnel il faut la jouer prudente sur la demande de renvoi car c'est beaucoup plus aléatoire qu'au civil surtout s'il le prévenu est cité à personne et qu'il s'agit donc d'un contradictoire à signifier. S'il s'agit d'une convocation devant un juge d'instruction il est aussi prudent de prendre attache avec lui pour savoir si un renvoi est possible...sinon ça peut fâcher..... même en cette période. S'il s'agit d'une convocation devant le juge d'instance et non le TGI la demande de renvoi est évidemment moins risquée...
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@N0SPAMonline.fr> a écrit dans le
message de news: 44c21f04$0$840$ba4acef3@news.orange.fr...
"Daniel Jones" <daniel.jones@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44c1c143$0$890$ba4acef3@news.orange.fr...
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait
ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens
des priorités et que son tribunal passe après ses
vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi
caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement
vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un
renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou
professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre
public" pour la collectivité
Vous n'avez tort ni l'un ni l'autre mais tout dépend de la nature de la
convocation.
Le libellé du message me laisse dubitatif car le juge du TGI n'a pas
vocation à convoquer qui que ce soit en matière civile puisque la
représentation est obligatoire (sauf à considérer qu'il a ordonné une
comparution personnelle des parties ce qui n'est pas si courant.)
L'auteur du message évoque une plainte . S'agirait-il d'une affaire pénale ?
S'il s'agit d'une citation en correctionnel il faut la jouer prudente sur la
demande de renvoi car c'est beaucoup plus aléatoire qu'au civil surtout s'il
le prévenu est cité à personne et qu'il s'agit donc d'un contradictoire à
signifier.
S'il s'agit d'une convocation devant un juge d'instruction il est aussi
prudent de prendre attache avec lui pour savoir si un renvoi est
possible...sinon ça peut fâcher..... même en cette période.
S'il s'agit d'une convocation devant le juge d'instance et non le TGI la
demande de renvoi est évidemment moins risquée...
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 44c21f04$0$840$
"Daniel Jones" a écrit dans le message de news: 44c1c143$0$890$
Je suis convaincu que n'importe lequel juge serait ravi d'apprendre que votre beau-frère ait le sens des priorités et que son tribunal passe après ses vacances
vous pouvez tout autant être convaincu que les juges ne sont pas aussi caricaturaux que certaines s'essayent à l'affirmer : épisodiquement vacanciers, eux-aussi, ils savent qu'ils est légitime de solliciter un renvoi quand on a déjà pris certaines dispositions familiales ou professionnelles
un renvoi n'empechera pas un jugement ultérieur
un renvoi n'est pas source d'un préjudice ou d'un "trouble à l'ordre public" pour la collectivité
Vous n'avez tort ni l'un ni l'autre mais tout dépend de la nature de la convocation. Le libellé du message me laisse dubitatif car le juge du TGI n'a pas vocation à convoquer qui que ce soit en matière civile puisque la représentation est obligatoire (sauf à considérer qu'il a ordonné une comparution personnelle des parties ce qui n'est pas si courant.) L'auteur du message évoque une plainte . S'agirait-il d'une affaire pénale ? S'il s'agit d'une citation en correctionnel il faut la jouer prudente sur la demande de renvoi car c'est beaucoup plus aléatoire qu'au civil surtout s'il le prévenu est cité à personne et qu'il s'agit donc d'un contradictoire à signifier. S'il s'agit d'une convocation devant un juge d'instruction il est aussi prudent de prendre attache avec lui pour savoir si un renvoi est possible...sinon ça peut fâcher..... même en cette période. S'il s'agit d'une convocation devant le juge d'instance et non le TGI la demande de renvoi est évidemment moins risquée...
