Convocation aux services du peripherique (pour avoir remonter les files??)

Le
max-75
Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
equivaut pour moi à une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?

merci d'avance
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Séb.
Le #15962171
max-75 a écrit :
Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
equivaut pour moi à une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?

merci d'avance...



ne pas payer l'amende dans l'immédiat, faire un stage de récup de point pour
remonter à > 6 points, payer l'amende, perte des 6 points
tu vas casquer 2 fois : stage + majoration amende

sans plus de précisions... j'ai pratiqué cette méthode pou r garder mon
permis, mais de 135 euros c'est passé à 375 + le stage, ca fait un peu
lourd, mais si t'as pas le choix
max-75
Le #15962161
On 11 avr, 14:56, "Séb."
max-75 a écrit :

> Bonjour,
> j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
> me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
> J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
> convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
> Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
> priori me signifier une infraction.
> Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
> soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
> Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
> equivaut pour moi à une annulation de permis

> Qu'est-il possible de faire?

> merci d'avance...

ne pas payer l'amende dans l'immédiat, faire un stage de récup de poin t pour
remonter à > 6 points, payer l'amende, perte des 6 points
tu vas casquer 2 fois : stage + majoration amende

sans plus de précisions... j'ai pratiqué cette méthode pour garder m on
permis, mais de 135 euros c'est passé à 375 + le stage, ca fait un peu
lourd, mais si t'as pas le choix



C'est clair que c'est lourd d'autant que c'est une epee de damocles
pendant plus de 12000 KM par ans pour aller bosser...
Sur 3semaines, je me prends une ligne blanche en sortant de la station
service pour partir ds la direction opposee et cette convocation.
Potentiellemnt -10 points d'un coup. J'ai paye l'amende pour la
ligne.....
j'ai lu un article sur moto revue.com:
http://www.motorevue.fr/site/la-police-sanctionne-les-remontees-de-files-260 17.html

qu'en pensez vous?
Web Dreamer
Le #15962151
max-75 wrote:

Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
equivaut pour moi à une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?




Est-ce que R145-15 pouvais s'appliquer pendant ta remontée de files?:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIde1668790&oldAction=rechCodeArticle

Si oui, ça t'évite "éventuellement" une perte de 3 points.

Tu peut aussi essayer la bonne foi en leur montrant une étude de la sécurité
routière:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Moto_2003.pdf

On y voit ceci page n°13 (p15 du fichier PDF):
"par contre, les remontées de file ne semblent pas générer
un nombre important d'accidents."

Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) on vois un tableau avec ceci
concernant
le pourcentage d'accidents mortels:

Accidents hors intersection ? véhicules dans le même sens
[...]
- dont motocyclette entre deux files 0.3%
[...]
- dont voiture de tourisme heurte l'arrière de la motocyclette 5.8%

Tu leur dit ensuite (sur un ton gentil) qu'interdire de passer entre les
files lorsqu'il n'y a pas de bouchons est pas idiot bien que cella ne
représente que 0.3% des décès, mais qu'on voit clairement que le fait de
rester en fin de file dans les bouchons donne 19.33 fois plus de chances de
se faire tuer, et tu leur demande sur un ton gentil limite humoristique
(pour que ça passe) si par la répression de l'interfile ils ont ordre
d'imposer une situation où tu risque presque 20 fois plus d'être tué, étude
de la SR à l'appui comme preuve.


Dommage qu'ils refusent d'appliquer comme les autres pays une loi ou on
interdit de passer entre les files lorsque ça roule suffisamment (les
0.3% des tués) mais autorise en cas de bouchon pour se mettre en
sécurité:
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/152709/bandes-de-bus-et-motos.html
et:
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/127098/motards-dans-les-files-une-regle-svp.html
et:
http://www.dhnet.be/infos/societe/article/102593/autos-motos-et-files.html
et:
http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticleU4

En france on veut donner aux motards 20% de chances de se faire tuer en
plus.


Si PV, ne le signe pas et fait un stage de récupe de points avant de le
payer.

Tiens nous au courant.

--
Web Dreamer
Drannob
Le #15962141
<Qu'en pensez vous?<
Tres correctement résumé avec toutefois une confusion entre le relevé
d'infraction dite "au vol" qui concerne le titulaire de la carte grise
responsable pecuniairement envers certaines infractions duement listées et
dont celles dont vous seriez redevable n'est pas listée .
On ne peut donc poursuivre le titulaire CG sur cette base.
Et le relevé d'infraction concernant le conducteur qui peut etre rapporté
par tout moyen , que le fonctionnaire ou militaire soit en service ou non ,
dans sa circonscription ou non .Dans cette hyphotese l'auteur n'etant pas
identifié; il ya lieu de lui faire avouer l'infraction pour aboutir a une
redaction de TA forfaitaire à posteriori ou transmission au tribunal
suivant nature de l'infraction ou directives Parquet
La convocation est pour identifier le conducteur ou pilote au moment de
l'infraction relevée envers le titulaire de la carte grise .

--
Drannob
max-75
Le #15962131
On 11 avr, 15:28, Web Dreamer
max-75 wrote:
> Bonjour,
> j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
> me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
> J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
> convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
> Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et a
> priori me signifier une infraction.
> Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
> soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
> Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
> equivaut pour moi à une annulation de permis

> Qu'est-il possible de faire?

Est-ce que R145-15 pouvais s'appliquer pendant ta remontée de files?:htt p://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000...

Si oui, ça t'évite "éventuellement" une perte de 3 points.

Tu peut aussi essayer la bonne foi en leur montrant une étude de la sé curité
routière:http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Mot o_2003...

On y voit ceci page n°13 (p15 du fichier PDF):
"par contre, les remontées de file ne semblent pas générer
un nombre important d'accidents."

Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) on vois un tableau avec ceci
concernant
le pourcentage d'accidents mortels:

Accidents hors intersection ? véhicules dans le même sens
[...]
- dont motocyclette entre deux files 0.3%
[...]
- dont voiture de tourisme heurte l'arrière de la motocyclette 5.8%

Tu leur dit ensuite (sur un ton gentil) qu'interdire de passer entre les
files lorsqu'il n'y a pas de bouchons est pas idiot bien que cella ne
représente que 0.3% des décès, mais qu'on voit clairement que le fai t de
rester en fin de file dans les bouchons donne 19.33 fois plus de chances d e
se faire tuer, et tu leur demande sur un ton gentil limite humoristique
(pour que ça passe) si par la répression de l'interfile ils ont ordre
d'imposer une situation où tu risque presque 20 fois plus d'être tué , étude
de la SR à l'appui comme preuve.

Dommage qu'ils refusent d'appliquer comme les autres pays une loi ou on
interdit de passer entre les files lorsque ça roule suffisamment (les
0.3% des tués) mais autorise en cas de bouchon pour se mettre en
sécurité:http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/152709/bandes- de-bus-e...
et:http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/127098/motards-dans-le.. .
et:http://www.dhnet.be/infos/societe/article/102593/autos-motos-et-files.. .
et:http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticleU4

En france on veut donner aux motards 20% de chances de se faire tuer en
plus.

Si PV, ne le signe pas et fait un stage de récupe de points avant de le
payer.

Tiens nous au courant.

--
Web Dreamer




J'avoue avoir un probleme avec les forces de l'ordre. Que ce soit
douanier, agent de la RATP ou autre je perds souvent mes moyens...
Concretement, est ce que dire "ce n'est pas moi qui suis au guidon, je
ne me rappelle plus qui" peut marcher?
la personne en face de moi a-t-elle un reel pouvoir sur mon dossier ou
est ce seulement la premiere etape vers le tribunal?
Serge
Le #15962121
"Web Dreamer" 47ff66d9$0$18237$
max-75 wrote:

Bonjour,
j'ai recu un courrier du service de police du peripherique (de tete)
me convoquant jeudi 17avril à 9H00.
J'ai appele pour avoir plus d'informations mais la personne me
convoquant n'a pas voulu me preciser ce dont il s'agit.
Tout ce que j'ai pu deviner c'est qu'il s'agit de "m'auditionner" et
a
priori me signifier une infraction.
Je fais 60 km par jour sur le periph parisien en scooter et je
soupconne que ce soit pour avoir remonte une file.
Dapres mes lectures, remonter les files du periph = -6 points ce qui
equivaut pour moi à une annulation de permis

Qu'est-il possible de faire?




Est-ce que R145-15 pouvais s'appliquer pendant ta remontée de files?:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842234&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIde1668790&oldAction=rechCodeArticle

Si oui, ça t'évite "éventuellement" une perte de 3 points.

Tu peut aussi essayer la bonne foi en leur montrant une étude de la
sécurité
routière:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/Moto_2003.pdf

On y voit ceci page n°13 (p15 du fichier PDF):
"par contre, les remontées de file ne semblent pas générer
un nombre important d'accidents."

Et Page n°71 (page 73 du fichier pdf) on vois un tableau avec ceci
concernant
le pourcentage d'accidents mortels:



Cela n'empêche pas que c'est interdit et que si l'infraction est
constituée, nombre important ou pas, il est "bon" pour un P.V. s'il
reconnaît l'infraction...

Serge
Web Dreamer
Le #15962111
max-75 wrote:

J'avoue avoir un probleme avec les forces de l'ordre. Que ce soit
douanier, agent de la RATP ou autre je perds souvent mes moyens...
Concretement, est ce que dire "ce n'est pas moi qui suis au guidon, je
ne me rappelle plus qui" peut marcher?



Oui, tu peux effectivement

la personne en face de moi a-t-elle un reel pouvoir sur mon dossier ou
est ce seulement la premiere etape vers le tribunal?



à savoir, ils vont te dire que si c'est pas toi, que tu doit quand même
payer l'amande si tu dénonce pas la personne.
Te laisse pas avoir, c'est pas vrai pour toutes les infractions, les seuls
PVs valables si c'est pas toi et en cas de non dénonciation sont mentionnés
dans L121-1, L121-2 et L121-3 du code de la route:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840868&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIdI086915&oldAction=rechCodeArticle
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840870&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqId03196392&oldAction=rechCodeArticle
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840874&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIdx5392089&oldAction=rechCodeArticle

Les seuls PVs que tu aurais à payer (mais sans perte de points) en disant
que c'est pas toi sont donc les PVs sur:
- le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages (L121-2)
- la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect
des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et
chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les
signalisations imposant l'arrêt des véhicules (L121-3)

Donc pour dépassement par la droite cella n'est pas bon, tu ne payera pas
l'amende.

--
Web Dreamer
Serge
Le #15962101
"Web Dreamer" 47ff74e0$0$2696$
max-75 wrote:

J'avoue avoir un probleme avec les forces de l'ordre. Que ce soit
douanier, agent de la RATP ou autre je perds souvent mes moyens...
Concretement, est ce que dire "ce n'est pas moi qui suis au guidon,
je
ne me rappelle plus qui" peut marcher?



Oui, tu peux effectivement

la personne en face de moi a-t-elle un reel pouvoir sur mon dossier
ou
est ce seulement la premiere etape vers le tribunal?



à savoir, ils vont te dire que si c'est pas toi, que tu doit quand
même
payer l'amande si tu dénonce pas la personne.
Te laisse pas avoir, c'est pas vrai pour toutes les infractions, les
seuls
PVs valables si c'est pas toi et en cas de non dénonciation sont
mentionnés
dans L121-1, L121-2 et L121-3 du code de la route:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840868&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIdI086915&oldAction=rechCodeArticle
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840870&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqId03196392&oldAction=rechCodeArticle
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840874&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080411&fastPos=1&fastReqIdx5392089&oldAction=rechCodeArticle

Les seuls PVs que tu aurais à payer (mais sans perte de points) en
disant
que c'est pas toi sont donc les PVs sur:
- le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages
(L121-2)
- la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le
respect
des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et
chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les
signalisations imposant l'arrêt des véhicules (L121-3)

Donc pour dépassement par la droite cela n'est pas bon, tu ne payeraS
pas
l'amende.




Sauf si pour "charger" il lui est reproché le non respect de distances
de sécurité...

Ce qui correspond aussi dans le cadre d'un dépassement inter-files !

Serge
Web Dreamer
Le #15962091
Serge wrote:

Cela n'empêche pas que c'est interdit et que si l'infraction est
constituée, nombre important ou pas, il est "bon" pour un P.V. s'il
reconnaît l'infraction...



C'est vrai.
Il vaut mieux garder mes arguments précédent devant un juge, en lui plaidant
la bonne foi et lui disant qu'on voulait se protéger par connaissance de ce
rapport de sécurité routière. Il peut ainsi être indulgent:
http://www.ffmc75.net/article.php3?id_article#3

Ensuite, en cas de contestation, il se peut qu'ils usent de la procédure
simplifiée : c.a.d. envoyer une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal
condamnant sans avoir été convoqué (conformément à l'article 530-1 du code
de procédure pénale), hors c'est ILLÉGAL (et oui, nous avons en France des
articles de droit ne respectant pas les droits de l'homme) car selon
l'article 6 de de la convention européenne des droits de l?homme, est prévu
le droit d?accès à un Tribunal. Il gagnerait donc en procès (long) contre
l'état pour non respect des droits de l'homme:
http://motoservices.com/administration/arret-Cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-du-7-mars-2006-n-73893-01.htm

Pour contester:
http://motoservices.com/administration/contester.htm


--
Web Dreamer
Séb.
Le #15962081
max-75 a écrit :


C'est clair que c'est lourd d'autant que c'est une epee de damocles
pendant plus de 12000 KM par ans pour aller bosser...
Sur 3semaines, je me prends une ligne blanche en sortant de la station
service pour partir ds la direction opposee et cette convocation.
Potentiellemnt -10 points d'un coup. J'ai paye l'amende pour la
ligne.....



il me semble que -10 points d'un coup est impossible, enfin d'après mes
dernièrs stages et révisions, ça se limitait à 8, ma is cela a peut être
changé depuis

et si on en perd 15 d'un coup, au repassage du permis on n'en a plus que 3 ?
y en a qui devraint le repasser 3 ou 4 fois avant de le récupér er ;-)
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