convocation tgi

Le
D
Salut à tous,
Est ce qu'une convocation au bac peut justifier l'absence à une audience
du tgi ?
Que faut il faire dans ce cas là (avant pour prévenir) ?
Merci d'avance et @ +
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
moisse
Le #19127911
Dans le message gs7iu1$230s$,
Salut à tous,
Est ce qu'une convocation au bac peut justifier l'absence à une
audience du tgi ?
Que faut il faire dans ce cas là (avant pour prévenir) ?
Merci d'avance et @ +



Comme l'assistance d'un avocat est obligatoire devant le TGI, il faut
poser la question à son avocat.
Ou alors préciser quelle est la juridiction saisie, dont les locaux
seraient aussi ceux du TGI.

--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme