convocation tribunal d'instance

Le
un pommé
bonjour,
suite à un hetylometre positif (oui je sais fallait pas) (0,42mg/l)
en premier le prefet au vu des antécédents, (41 ans de permis même pas un
stationnement interdit) me notifie 2 mois de retrait ( non pas suspention)
assorti de la visite médical, viste OK, je récupere donc le permis là étant
en préfecture je profite pour en faire le tour et me renseigner, ainsi qua
la gendarmerie, partout la même réponce, soit: pour vous s'est terminé, vu
vos antécedents vous n'avez que 2 mois plus l'amende à venir, ok retour au
domicille et reconduite.
la ce jour convocation gendarmerie qui me notife de me présenter en janvier
2008 pret du délégué du procureur pour me voir notifié mon jugement, soit 2
ans de retrait et 1200E d'amende ??????? convocation remise contre signature
ce matin chez les bleus.
1° n'y aurait il pas du y avoir ma présence à une audience ???
2° cela fera 8 mois entre l'infraction et la notification, n'y a t'il pas un
délais à respecter

la je tombe des nues car pour l'instant je n'ais jamais été convoqué au
tribunal votre avis sur la désinformation au niveau préfecture et
gendarmerie au sujet du soldé sauf l'amande qui dis en passant 1200E soit
disant indexé sur le salaire ( 940E net mensuel)en retraite au 31 décembre.
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Serge
Le #15752461
"un pommé" 474703ed$0$5100$
bonjour,
suite à un hetylometre positif (oui je sais fallait pas) (0,42mg/l)
en premier le prefet au vu des antécédents, (41 ans de permis même pas
un
stationnement interdit) me notifie 2 mois de retrait ( non pas
suspention)
assorti de la visite médical, viste OK, je récupere donc le permis là
étant
en préfecture je profite pour en faire le tour et me renseigner, ainsi
qua
la gendarmerie, partout la même réponce, soit: pour vous s'est
terminé, vu
vos antécedents vous n'avez que 2 mois plus l'amende à venir, ok
retour au
domicille et reconduite.
la ce jour convocation gendarmerie qui me notife de me présenter en
janvier
2008 pret du délégué du procureur pour me voir notifié mon jugement,
soit 2
ans de retrait et 1200E d'amende ??????? convocation remise contre
signature
ce matin chez les bleus.
1° n'y aurait il pas du y avoir ma présence à une audience ???
2° cela fera 8 mois entre l'infraction et la notification, n'y a t'il
pas un
délais à respecter

la je tombe des nues car pour l'instant je n'ais jamais été convoqué
au
tribunal votre avis sur la désinformation au niveau préfecture et
gendarmerie au sujet du soldé sauf l'amande qui dis en passant 1200E
soit
disant indexé sur le salaire ( 940E net mensuel)en retraite au 31
décembre.





Bonjour,

Plusieurs choses à distinguer :
1) tout d'abord bien différencier la suspension administrative
(préfecture) de la décision judiciaire !

2) si un jugement a été rendu te concernant sans que tu n'en sois
prévenu, tu peux y faire opposition et demander à "être jugé de manière
contradictoire" !
C'est le cas des ordonnances pénales, ou si l'huissier n'a pas fait son
boulot !

Néanmoins vu la lourdeur de la peine encourue, je te recommande de
recourir à un avocat, sinon tu cours à la catastrophe...
Un juge est "obligé" d'écouter les arguments d'un avocat...

Serge
un pommé
Le #15752451
"Serge" news: 474711ab$0$21144$
| Bonjour,
|
| Plusieurs choses à distinguer :
| 1) tout d'abord bien différencier la suspension administrative
| (préfecture) de la décision judiciaire !
|
| 2) si un jugement a été rendu te concernant sans que tu n'en sois
| prévenu, tu peux y faire opposition et demander à "être jugé de manière
| contradictoire" !
| C'est le cas des ordonnances pénales, ou si l'huissier n'a pas fait son
| boulot !
|
| Néanmoins vu la lourdeur de la peine encourue, je te recommande de
| recourir à un avocat, sinon tu cours à la catastrophe...
| Un juge est "obligé" d'écouter les arguments d'un avocat...
|
| Serge
|
merci de cette premiere approche, reste également le fait du temps écoulé
entre tout ses faits.
Huissier; ma profession; gardien de copropriété en résidence secondaire,
j'ai dèjà vu des huissiers qui ne cherhce pas à avoir l'adresse du domicile
principal des copros et qui jette les convoc dans les boites malgres mes
dirent de leurs adresse réel.....

PS mon prénom est également SERGE.
Drannob
Le #15752431
Vous etes poursuivi pour avoir conduit un vehicule avec plus de 0,40mg/l
dans l'air expiré .
Ce n' est pas une contravention mais un delit .(L 234-1§1)
Vous avez dans un premier temps fait l'objet d'une retention administrative
du permis de conduire par Le Prefet.
Dans un second temps la partie pénale est traitée par ordonnance pénale ,
votre cas etant clair , ne necessitant pas une convocation au tribunal .
Ce jugement est signé du president du tribunal de grande instance , ne
comporte pas de peine de prison et vous evite la correctionelle
Si vous contestez le montant de l'amende ( ou les faits relatés et
constatés ) vous aurez un delai de 30 jours à notification de l'ordonnance
pour demander à etre jugé en audience publique en votre presence .(c' a met
de mauvaise humeur le tribunal pour l'alcoolemie) Pour votre information ce
delit est passible de 4500 euros d'amende plus 22 de frais et 6 points de
suspension ,2 ans de prison, suspension permis 3 ans au plus , annulation
permis et interdiction de repasser avant 3 ans,peinede travail d'interet
general, peine de jours amende ,stage de sensibilisation a vos frais
,interdiction de conduire certains vehicules meme si le permis n'est pas
exigé.

--
Drannob
un pommé
Le #15752421
"Drannob" 47471d66$0$25935$
| Vous etes poursuivi pour avoir conduit un vehicule avec plus de 0,40mg/l
| dans l'air expiré .
| Ce n' est pas une contravention mais un delit .(L 234-1§1)
| Vous avez dans un premier temps fait l'objet d'une retention
administrative
| du permis de conduire par Le Prefet.
| Dans un second temps la partie pénale est traitée par ordonnance pénale ,
| votre cas etant clair , ne necessitant pas une convocation au tribunal .

merci du complément dèjà lu sur le net, je reviens à la question le délais
soit 8 mois apres et la désinformation des services préfectauraux, qui mon
soutenu que mon affaire de retention du permis étais finie.
mais alors si le jugement à dèjà était effectuer comment me faire
representer par un avocat, je n'appel plus cela un jugement puique le
descision a été prise hors de ma présence, justement je pensais à ce fameux
stage en équivalence de la peine, prévue par la législation. là comment la
faire valoir puisque la déssision serait prise.

merci de m'excuser pour les fautes. Serge
sobeol
Le #15752401
Drannob a ecrit

Dans un second temps la partie pénale est traitée par ordonnance pénale ,
votre cas etant clair , ne necessitant pas une convocation au tribunal .


...
) vous aurez un delai de 30 jours à notification de l'ordonnance pour
demander à etre jugé en audience publique en votre presence .(c' a met de
mauvaise humeur le tribunal pour l'alcoolemie)



bonsoir
il est convoqué devant le délégué du procureur
ce sera donc vraisemblablement une composition penale ou une
notification d'ordonnance penale (à ce stade un pommé le sait déjà
puisque la nature de la convocation est obligatoirement indiquée sur la
convocation remise par la GIE).
Si CP il peut demander à beneficier lors de l'entretien un delai de
reflexion, il sera alors ulterieurement reconvoqué.
Le delai pour former opposition à une ordonnance penale delictuelle est
de 45 jours et pas de 30.
et pour finir former opposition à OP ou refuser une CP ne met pas le
tribunal de mauvaise humeur, il est meme des cas où le contradictoire
est preferable pour le prevenu ce que le tribunal comprend tres bien
lorsque c'est motivé.

Sof
Roland Garcia
Le #15752321
un pommé a écrit :
"Drannob" 47471d66$0$25935$
| Vous etes poursuivi pour avoir conduit un vehicule avec plus de 0,40mg/l
| dans l'air expiré .
| Ce n' est pas une contravention mais un delit .(L 234-1§1)
| Vous avez dans un premier temps fait l'objet d'une retention
administrative
| du permis de conduire par Le Prefet.
| Dans un second temps la partie pénale est traitée par ordonnance pénale ,
| votre cas etant clair , ne necessitant pas une convocation au tribunal .

merci du complément dèjà lu sur le net, je reviens à la question le délais
soit 8 mois apres et la désinformation des services préfectauraux, qui mon
soutenu que mon affaire de retention du permis étais finie.



Le délai de prescription est trois ans et il n'y a pas désinformation
mais simple avis personnel.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15752301
Serge a écrit :

Néanmoins vu la lourdeur de la peine encourue, je te recommande de
recourir à un avocat, sinon tu cours à la catastrophe...
Un juge est "obligé" d'écouter les arguments d'un avocat...



A plus de 0.8 g/l, et avocat ou pas, autant dire que c'est foutu.

--
Roland Garcia
Bernard Guérin
Le #15752261
Bonjour,

"Roland Garcia" news:

A plus de 0.8 g/l, et avocat ou pas, autant dire que c'est foutu.



Mais il écrivait être à 0,42 ?

--
Bernard Guérin
un pommé
Le #15752251
"Bernard Guérin" 4747491f$0$28943$
| Bonjour,
|
| "Roland Garcia" | news:
|
| > A plus de 0.8 g/l, et avocat ou pas, autant dire que c'est foutu.
|
| Mais il écrivait être à 0,42 ?
|
| --
0,42 mlg/l, il faut multiplier par deux soit 0,84g/l
le changement de classification ce fait à 0,40 mg/l soit 0,80 g/l
Roland Garcia
Le #15752241
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"Roland Garcia" news:

A plus de 0.8 g/l, et avocat ou pas, autant dire que c'est foutu.



Mais il écrivait être à 0,42 ?



Sauf erreur 0.42 à l'éthylomètre c'est 0.84 g/l dans le sang.

--
Roland Garcia
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