Je viens de recevoir un courier intitulé comme suit :
CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur
la RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** **
Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son
permis de conduire.
Et je dois me présenter lundi 17 janvier à 15:00 à l'hôtel de police.
Ca veut dire quoi ? C'est inquiètant comme truc.
Je me souviens avoir été flashé au moins d'avril en 2004 mais je suis
presque certain que je ne dépassais pas de plus de 30km/h la vitesse
autorisée (selon moi j'étais entre 20 et 30 km/h au dessus de 110) de
plus je ne m'inquiétais pas trop puisque je n'avais eu aucune nouvelle.
Oui Pierre ,quelle est la question? -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Minos
"Pierre Y." a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je viens de recevoir un courier intitulé comme suit :
CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis de conduire.
Et je dois me présenter lundi 17 janvier à 15:00 à l'hôtel de police.
Ca veut dire quoi ? C'est inquiètant comme truc.
N'oubliez pas votre brosse à dents.
"Pierre Y." <pierre@je.suis.le.vosgien.du.net> a écrit dans le message de
news: mn.43767d5111b7d699.34@je.suis.le.vosgien.du.net...
Bonjour,
Je viens de recevoir un courier intitulé comme suit :
CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la
RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** **
Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis
de conduire.
Et je dois me présenter lundi 17 janvier à 15:00 à l'hôtel de police.
Je viens de recevoir un courier intitulé comme suit :
CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis de conduire.
Et je dois me présenter lundi 17 janvier à 15:00 à l'hôtel de police.
Ca veut dire quoi ? C'est inquiètant comme truc.
N'oubliez pas votre brosse à dents.
Pierre Y.
> CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis de conduire.
Je devrais aller poser ma question ailleurs ?
Pierre
-- Message généré par MesNews
> CONVOCATION,
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la
RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** **
Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis de
conduire.
Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur la RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son permis de conduire.
Je devrais aller poser ma question ailleurs ?
Pierre
-- Message généré par MesNews
serge
"Pierre Y." a écrit dans le message de news:
> CONVOCATION, > > Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur
la
> RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** > Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son
permis de
> conduire.
Je devrais aller poser ma question ailleurs ?
Pierre
Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour aujourd'hui.....
Serge
"Pierre Y." <pierre@je.suis.le.vosgien.du.net> a écrit dans le message de
news:mn.4b5c7d5146df7119.34@je.suis.le.vosgien.du.net...
> CONVOCATION,
>
> Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur
la
> RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** **
> Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son
permis de
> conduire.
Je devrais aller poser ma question ailleurs ?
Pierre
Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer
à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour
aujourd'hui.....
> CONVOCATION, > > Pour audition suir à excès de vitesse en date du 23/04/2004 A ***** sur
la
> RN** à 20h39 avec le véhicule peugeot ** *** ** > Aux fins de reconnaissance du conducteur qui devra se munir de son
permis de
> conduire.
Je devrais aller poser ma question ailleurs ?
Pierre
Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour aujourd'hui.....
Serge
Pierre Y.
> Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour aujourd'hui.....
Mais elle ne m'a pas été envoyée en LRAR cette convocation. En plus pourquoi n'ais-je jamais reçu d'avis de contravention ? J'ai été flashé deux autres fois (toujours pour des vitesses < 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée) et j'ai toujours reçu un avis de contravention (ce que j'appelle le "papillon") c'est surtout ça qui m'étonne beaucoup.
Alors je fais quoi ?
Pierre, un peu désemparé.
-- Message généré par MesNews
> Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer
à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour
aujourd'hui.....
Mais elle ne m'a pas été envoyée en LRAR cette convocation. En plus
pourquoi n'ais-je jamais reçu d'avis de contravention ? J'ai été flashé
deux autres fois (toujours pour des vitesses < 30 km/h au dessus de la
vitesse autorisée) et j'ai toujours reçu un avis de contravention (ce
que j'appelle le "papillon") c'est surtout ça qui m'étonne beaucoup.
> Non, cela paraît clair, ils veulent te voir pour comparer à la photo...
Il y a une dizaine d'années, Maître de Caumont m'avait dit de ne pas déférer à une telle convoc malgré qu'elle soit en LRAR, mais je ne peux dire pour aujourd'hui.....
Mais elle ne m'a pas été envoyée en LRAR cette convocation. En plus pourquoi n'ais-je jamais reçu d'avis de contravention ? J'ai été flashé deux autres fois (toujours pour des vitesses < 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée) et j'ai toujours reçu un avis de contravention (ce que j'appelle le "papillon") c'est surtout ça qui m'étonne beaucoup.
Alors je fais quoi ?
Pierre, un peu désemparé.
-- Message généré par MesNews
jean michel Bonnard
Pierre 1-Il n'y a pas d'audition au tribunal de Police , l'audition est pour l'enquêteur afin de rédiger une procédure avant le tribunal . 2- le nom et l'adresse correspond au titulaire de la carte grise du véhicule concerné .Point n'est nécessaire pour une infraction à la vitesse de convoquer le propriétaire , la procédure est informatisée , le propriétaire reçoit les avis directement . 3- Le greffe du tribunal transmet une convocation à comparaître quand les faits et les identités sont avérés . Donc même s'il s'agit d'un numéro en doublette par exemple, ce serait à l'enquêteur de vous entendre et non le tribunal de police . 4- il se peut que la procédure soit close et transmise a votre insu au tribunal (cas A) relative à une infraction passée ,l'officier ministérielle voulant s'assurer de la concordance de l'auteur des faits reprochés, avec la photo ou témoins. 5- vous pouvez être convoqué , pour rendre compte de la présence de votre voiture ( type et numéro concordant ,même si ce n'est la votre ) dans une affaire en cours , en vérifiant la physionomie du conducteur . Voila tout ce que m'inspire votre histoire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Pierre
1-Il n'y a pas d'audition au tribunal de Police , l'audition est pour
l'enquêteur afin de rédiger une procédure avant le tribunal .
2- le nom et l'adresse correspond au titulaire de la carte grise du
véhicule concerné .Point n'est nécessaire pour une infraction à la vitesse
de convoquer le propriétaire , la procédure est informatisée , le
propriétaire reçoit les avis directement .
3- Le greffe du tribunal transmet une convocation à comparaître quand les
faits et les identités sont avérés .
Donc même s'il s'agit d'un numéro en doublette par exemple, ce serait à
l'enquêteur de vous entendre et non le tribunal de police .
4- il se peut que la procédure soit close et transmise a votre insu au
tribunal (cas A) relative à une infraction passée ,l'officier ministérielle
voulant s'assurer de la concordance de l'auteur des faits reprochés, avec la
photo ou témoins.
5- vous pouvez être convoqué , pour rendre compte de la présence de votre
voiture ( type et numéro concordant ,même si ce n'est la votre ) dans une
affaire en cours , en vérifiant la physionomie du conducteur .
Voila tout ce que m'inspire votre histoire .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Pierre 1-Il n'y a pas d'audition au tribunal de Police , l'audition est pour l'enquêteur afin de rédiger une procédure avant le tribunal . 2- le nom et l'adresse correspond au titulaire de la carte grise du véhicule concerné .Point n'est nécessaire pour une infraction à la vitesse de convoquer le propriétaire , la procédure est informatisée , le propriétaire reçoit les avis directement . 3- Le greffe du tribunal transmet une convocation à comparaître quand les faits et les identités sont avérés . Donc même s'il s'agit d'un numéro en doublette par exemple, ce serait à l'enquêteur de vous entendre et non le tribunal de police . 4- il se peut que la procédure soit close et transmise a votre insu au tribunal (cas A) relative à une infraction passée ,l'officier ministérielle voulant s'assurer de la concordance de l'auteur des faits reprochés, avec la photo ou témoins. 5- vous pouvez être convoqué , pour rendre compte de la présence de votre voiture ( type et numéro concordant ,même si ce n'est la votre ) dans une affaire en cours , en vérifiant la physionomie du conducteur . Voila tout ce que m'inspire votre histoire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant