Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
bois.
je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
père dans le bois.
on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
n'y a pas de doute ils sont là.
Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si je
l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
étrangers.
Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le gars
l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
son permis de chasse).
Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son fusil
chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je les
sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure, le
chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir pour
aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit de
garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le bois(lieu
de l'infraction).
Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je lui
dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me dit
« tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il me
dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il me
répond que c'est le sien si je désire le contacter.
J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
procédure, je l'ignore).
On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus, on
explique.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut rien
selon le procureur.
Existe-il des passes droits ?
à l'aide...
Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
bois.
je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
père dans le bois.
on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
n'y a pas de doute ils sont là.
Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si je
l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
étrangers.
Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le gars
l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
son permis de chasse).
Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son fusil
chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je les
sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure, le
chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir pour
aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit de
garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le bois(lieu
de l'infraction).
Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je lui
dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me dit
« tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il me
dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il me
répond que c'est le sien si je désire le contacter.
J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
procédure, je l'ignore).
On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus, on
explique.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut rien
selon le procureur.
Existe-il des passes droits ?
à l'aide...
Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
bois.
je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
père dans le bois.
on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
n'y a pas de doute ils sont là.
Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si je
l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
étrangers.
Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le gars
l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
son permis de chasse).
Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son fusil
chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je les
sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure, le
chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir pour
aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit de
garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le bois(lieu
de l'infraction).
Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je lui
dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me dit
« tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il me
dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il me
répond que c'est le sien si je désire le contacter.
J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
procédure, je l'ignore).
On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus, on
explique.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut rien
selon le procureur.
Existe-il des passes droits ?
à l'aide...
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose d'embarrassant
j'ai besoin d'être rassuré
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose d'embarrassant
j'ai besoin d'être rassuré
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose d'embarrassant
j'ai besoin d'être rassuré
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Juste en passant,
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Michel
Juste en passant,
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Michel
Juste en passant,
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Michel
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf sujet.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf sujet.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf sujet.
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
compte ?
Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
"Gil LC" a écrit dans le message news:
bu1cob$3ca$
> Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
> bois.
>
> je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
mon
> père dans le bois.
>
> on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
il
> n'y a pas de doute ils sont là.
>
> Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
j'arrive
> à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si
> l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
des
> étrangers.
>
> Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
> deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
>
> Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
> appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le
à
> l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
> quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
possède
> son permis de chasse).
>
> Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son
> chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je
> sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure,
> chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
> emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
indique
> où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir
> aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit
> garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
> droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
mon
> père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le
> de l'infraction).
>
> Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
gars
> avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
alors
> que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je
> dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me
> « tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il
> dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
cela
> tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
>
> Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
qu'
> il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il
> répond que c'est le sien si je désire le contacter.
>
> J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
> gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
> procédure, je l'ignore).
>
> On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus,
s'
> explique.
>
> Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
> apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12,
> 222-45 et 222-47.
>
> Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
sujet.
>
> Question :
>
> Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit
> empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
d'
> ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Effectivement, ce bois ne vous appartient pas.
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
Que plaider?
Voyez celà avec votre avocat.
J'opterais sur l'excuse de provocation (il a commencé à agresser votre
père), la légitime défense face à une personne armée d'une arme de 1ère
catégorie, en violation des règles de chasse. (Arme chargée lors des
J'opterais également sur les menaces à l'intégrité physiques, en réunion,
avec arme.
Puisque vous êtes poursuivis, je procèderais à une plainte avec
de partie civile et je demanderais la jonction des deux affaires.
Et je porterais plainte contre les services de la gendarmerie qui ont
de prêter assistance à des personnes agressées, certainement par
détournement de procédure, pour faciliter l'inpunité d'un commissaire de
police.
> Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut
> selon le procureur.
Ce n'est pas votre problème.
>
> Existe-il des passes droits ?
Il n'en est pas question ici.
Simplement, que vous n'avez pas à vous faire justice vous-même;
Le coup est regrettable, même s'il est excusable.
Cependant, il peut être assimilé à un accident de chasse, et assuré.
Et vous ne pouviez pas savoir que le chasseur était également commissaire.
> à l'aide...
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
"Gil LC" <gil@lc.com> a écrit dans le message news:
bu1cob$3ca$1@s1.read.news.oleane.net...
> Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
> bois.
>
> je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
mon
> père dans le bois.
>
> on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
il
> n'y a pas de doute ils sont là.
>
> Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
j'arrive
> à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si
> l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
des
> étrangers.
>
> Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
> deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
>
> Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
> appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le
à
> l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
> quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
possède
> son permis de chasse).
>
> Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son
> chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je
> sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure,
> chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
> emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
indique
> où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir
> aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit
> garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
> droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
mon
> père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le
> de l'infraction).
>
> Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
gars
> avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
alors
> que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je
> dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me
> « tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il
> dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
cela
> tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
>
> Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
qu'
> il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il
> répond que c'est le sien si je désire le contacter.
>
> J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
> gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
> procédure, je l'ignore).
>
> On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus,
s'
> explique.
>
> Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
> apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12,
> 222-45 et 222-47.
>
> Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
sujet.
>
> Question :
>
> Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit
> empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
d'
> ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Effectivement, ce bois ne vous appartient pas.
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
Que plaider?
Voyez celà avec votre avocat.
J'opterais sur l'excuse de provocation (il a commencé à agresser votre
père), la légitime défense face à une personne armée d'une arme de 1ère
catégorie, en violation des règles de chasse. (Arme chargée lors des
J'opterais également sur les menaces à l'intégrité physiques, en réunion,
avec arme.
Puisque vous êtes poursuivis, je procèderais à une plainte avec
de partie civile et je demanderais la jonction des deux affaires.
Et je porterais plainte contre les services de la gendarmerie qui ont
de prêter assistance à des personnes agressées, certainement par
détournement de procédure, pour faciliter l'inpunité d'un commissaire de
police.
> Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut
> selon le procureur.
Ce n'est pas votre problème.
>
> Existe-il des passes droits ?
Il n'en est pas question ici.
Simplement, que vous n'avez pas à vous faire justice vous-même;
Le coup est regrettable, même s'il est excusable.
Cependant, il peut être assimilé à un accident de chasse, et assuré.
Et vous ne pouviez pas savoir que le chasseur était également commissaire.
> à l'aide...
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
"Gil LC" a écrit dans le message news:
bu1cob$3ca$
> Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
> bois.
>
> je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec
mon
> père dans le bois.
>
> on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent,
il
> n'y a pas de doute ils sont là.
>
> Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre,
j'arrive
> à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si
> l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude
des
> étrangers.
>
> Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
> deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
>
> Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
> appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le
à
> l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
> quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père
possède
> son permis de chasse).
>
> Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son
> chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je
> sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure,
> chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
> emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui
indique
> où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir
> aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit
> garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
> droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à
mon
> père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le
> de l'infraction).
>
> Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le
gars
> avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse
alors
> que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je
> dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me
> « tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il
> dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que
cela
> tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
>
> Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte
qu'
> il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il
> répond que c'est le sien si je désire le contacter.
>
> J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
> gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
> procédure, je l'ignore).
>
> On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus,
s'
> explique.
>
> Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
> apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12,
> 222-45 et 222-47.
>
> Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf
sujet.
>
> Question :
>
> Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit
> empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement,
d'
> ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Effectivement, ce bois ne vous appartient pas.
Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de retenir
les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
police.
Que plaider?
Voyez celà avec votre avocat.
J'opterais sur l'excuse de provocation (il a commencé à agresser votre
père), la légitime défense face à une personne armée d'une arme de 1ère
catégorie, en violation des règles de chasse. (Arme chargée lors des
J'opterais également sur les menaces à l'intégrité physiques, en réunion,
avec arme.
Puisque vous êtes poursuivis, je procèderais à une plainte avec
de partie civile et je demanderais la jonction des deux affaires.
Et je porterais plainte contre les services de la gendarmerie qui ont
de prêter assistance à des personnes agressées, certainement par
détournement de procédure, pour faciliter l'inpunité d'un commissaire de
police.
> Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut
> selon le procureur.
Ce n'est pas votre problème.
>
> Existe-il des passes droits ?
Il n'en est pas question ici.
Simplement, que vous n'avez pas à vous faire justice vous-même;
Le coup est regrettable, même s'il est excusable.
Cependant, il peut être assimilé à un accident de chasse, et assuré.
Et vous ne pouviez pas savoir que le chasseur était également commissaire.
> à l'aide...
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Juste qques précisions :
Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
le coup est à peine pire qu'une gifle),
j'ai déjà entendu parler d'une
histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une maison
avec les indemnités).
Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
fonction.
Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus facilement
jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si le
commissaire retire la sienne contre moi.
Est-ce jouable ?
Et puis d'autres questions:
> Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
> les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
> police.
Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse donner
version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois, pour
éloigner ces fous de la gâchette).
Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
Juste qques précisions :
Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
le coup est à peine pire qu'une gifle),
j'ai déjà entendu parler d'une
histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une maison
avec les indemnités).
Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
fonction.
Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus facilement
jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si le
commissaire retire la sienne contre moi.
Est-ce jouable ?
Et puis d'autres questions:
> Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
> les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
> police.
Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse donner
version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois, pour
éloigner ces fous de la gâchette).
Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
Juste qques précisions :
Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
le coup est à peine pire qu'une gifle),
j'ai déjà entendu parler d'une
histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une maison
avec les indemnités).
Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
fonction.
Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus facilement
jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si le
commissaire retire la sienne contre moi.
Est-ce jouable ?
Et puis d'autres questions:
> Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
> les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de
> police.
Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse donner
version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois, pour
éloigner ces fous de la gâchette).
Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
Bonsoir à tous,
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose
d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
Bonsoir à tous,
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose
d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
Bonsoir à tous,
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose
d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
"Gil LC" a écrit dans le message news:
bu3kff$aac$
> Juste qques précisions :
>
> Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Sans intérêt.
> Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
vu
> un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un
légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire.
Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort.
mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est
interessant de faire citer les témoins foireux.
> Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
> choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
que
> le coup est à peine pire qu'une gifle),
Les radios sont la pour l'établir.
Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant
responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon que
vous lui avez donné.
> j'ai déjà entendu parler d'une
> histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
> chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
> copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une
> avec les indemnités).
C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement
après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de
Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef de
la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son
territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport.
D'où l'importance de préparer une défense agressive.
> Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
> dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du pays.
> Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
> gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
> gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
> fonction.
Sa fonction est d'enquêter.
Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe
suites.
C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir.
> Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
vont
> défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus
la
> jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
>
> Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
contre
> ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si
> commissaire retire la sienne contre moi.
>
> Est-ce jouable ?
Tout se plaide.
> Et puis d'autres questions:
>
> > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
retenir
> > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces
> > police.
>
> Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
> puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle
strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué.
> Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
fait
> ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse
ma
> version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Tout est utile.
> Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
> dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
Vous n'êtes pas encore condamné.
Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli.
Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la
non-inscription au casier judiciaire.
Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le
de la procédure sur une juridiction limitrophe.
> On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
pas
> envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois,
> éloigner ces fous de la gâchette).
Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation.
> Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Pas celui d'une condamnation.
> Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Comptez 400 ? par dents en province.
> Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
rencontre
Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le
contraire. D'autre part c'est invérifiable.
Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si
est déchargée ou non.
Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace avec
armes.
Surtout si l'agresseur est accompagné de complices.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
"Gil LC" <gil@lc.com> a écrit dans le message news:
bu3kff$aac$1@s1.read.news.oleane.net...
> Juste qques précisions :
>
> Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Sans intérêt.
> Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
vu
> un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un
légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire.
Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort.
mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est
interessant de faire citer les témoins foireux.
> Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
> choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
que
> le coup est à peine pire qu'une gifle),
Les radios sont la pour l'établir.
Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant
responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon que
vous lui avez donné.
> j'ai déjà entendu parler d'une
> histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
> chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
> copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une
> avec les indemnités).
C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement
après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de
Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef de
la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son
territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport.
D'où l'importance de préparer une défense agressive.
> Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
> dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du pays.
> Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
> gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
> gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
> fonction.
Sa fonction est d'enquêter.
Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe
suites.
C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir.
> Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
vont
> défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus
la
> jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
>
> Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
contre
> ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si
> commissaire retire la sienne contre moi.
>
> Est-ce jouable ?
Tout se plaide.
> Et puis d'autres questions:
>
> > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
retenir
> > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces
> > police.
>
> Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
> puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle
strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué.
> Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
fait
> ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse
ma
> version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Tout est utile.
> Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
> dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
Vous n'êtes pas encore condamné.
Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli.
Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la
non-inscription au casier judiciaire.
Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le
de la procédure sur une juridiction limitrophe.
> On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
pas
> envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois,
> éloigner ces fous de la gâchette).
Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation.
> Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Pas celui d'une condamnation.
> Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Comptez 400 ? par dents en province.
> Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
rencontre
Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le
contraire. D'autre part c'est invérifiable.
Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si
est déchargée ou non.
Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace avec
armes.
Surtout si l'agresseur est accompagné de complices.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
"Gil LC" a écrit dans le message news:
bu3kff$aac$
> Juste qques précisions :
>
> Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
Sans intérêt.
> Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après avoir
vu
> un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un
légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire.
Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort.
mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est
interessant de faire citer les témoins foireux.
> Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer les
> choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée alors
que
> le coup est à peine pire qu'une gifle),
Les radios sont la pour l'établir.
Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant
responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon que
vous lui avez donné.
> j'ai déjà entendu parler d'une
> histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
> chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
> copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une
> avec les indemnités).
C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement
après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de
Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef de
la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son
territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport.
D'où l'importance de préparer une défense agressive.
> Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
> dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du pays.
> Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
> gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un jeune
> gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
> fonction.
Sa fonction est d'enquêter.
Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe
suites.
C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir.
> Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment ils
vont
> défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus
la
> jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
>
> Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
contre
> ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si
> commissaire retire la sienne contre moi.
>
> Est-ce jouable ?
Tout se plaide.
> Et puis d'autres questions:
>
> > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
retenir
> > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces
> > police.
>
> Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration ?
> puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle
strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué.
> Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme l'a
fait
> ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse
ma
> version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
Tout est utile.
> Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car je
> dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
Vous n'êtes pas encore condamné.
Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli.
Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la
non-inscription au casier judiciaire.
Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le
de la procédure sur une juridiction limitrophe.
> On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous n'avons
pas
> envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois,
> éloigner ces fous de la gâchette).
Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation.
> Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
Pas celui d'une condamnation.
> Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
Comptez 400 ? par dents en province.
> Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
rencontre
Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le
contraire. D'autre part c'est invérifiable.
Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si
est déchargée ou non.
Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace avec
armes.
Surtout si l'agresseur est accompagné de complices.
Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec arme,
en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
chasse.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E