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coopération fiscale

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jr
https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac

--
Naturellement trouble.

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Chicot TC
Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac



L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.
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Christian Navis
jr avait soumis l'idée :

https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac



La curaille est en infraction manifeste et je ne saurais trop suggérer
à la victime de porter plainte et de réclamer de substantiels
dommages-intérêts.
En effet, la loi N°78-17 du 06/01/78 modifiée par la 2004-801 du
6/08/04
dite "informatique et libertés" ne concerne pas que l'informatique !

Pour rappel art 2 :
« La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à
caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de
données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des
fichiers... »
Art 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques
ou *religieuses* ... »
Sans oublier les art 38 à 40 traitant de l'obligation d'information,
le droit de rectification ou d'effacement, l'interdiction de recueillir
en dehors des cas prévus par la loi, et de communiquer des données
nominales à des tiers sans l'accord de l'intéressé, hormis les cas
de sécurité publique ou sanitaire.
La cerise sur le gateau, art 226-16 du code pénal :
« Le fait de procéder à des traitements de données à caractère
personnel
sans qu'aient été respectées les formalités prévues par la loi est puni
de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.»

--
Seuls les imbéciles travaillent. Les malins les font travailler.
Et les très malins expliquent aux uns et aux autres comment faire.
- Et vous, vous faites quoi dans la vie ?
- Moi, je suis consultant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Chicot TC wrote:
Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac



L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.



Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.

--
Naturellement trouble.
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voir_le_reply-to
Chicot TC wrote:

Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
>


https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-14
3600646.html?cmp=frfbac

L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.



De toutes façons ils bafouent en permanence le baptème !

Les fonts baptismaux étaient relégués au fond de l'église, près de la
porte (voire dans un local "en dehors", attaché) parce que le
nouveau-né, en état de péché originel, N'AVAIT PAS LE DROIT D'ENTRER
dans le lieu sanctifié, pas plus que n'importe quel autre "mécréant"
d'ailleurs...

De quoi tout le monde se fout, curés comme visiteurs ou EXCOMUNIÉS
d'ailleurs !

--
Gérald
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Alabenne
Le 24/02/2015 09:55, Christian Navis a écrit :


Pour rappel art 2 :
« La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à
caractère personnel, *ainsi* qu'aux traitements non automatisés de
données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des
fichiers... »
Art 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques
ou *religieuses* ... »



Que fait facebook ? Twitter ? Google ?
Que font les sites de rencontre ?
Que font carrefour, leclerc, auchan avec leurs cartes de fidélité ?
ils voient bien si tu achètes des produits cachers ou pas.
Les compagnies aériennes, si tu consommes du porc ou pas.
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Alabenne
Le 24/02/2015 10:24, jr a écrit :
Chicot TC wrote:
Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac



L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.



Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.




Mais il est con aussi, pourquoi il ne s'est pas déclaré pastafariste, ou
croyant au dieu purée ?
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Christian Navis
Alabenne a couché sur son écran :

Que fait facebook ? Twitter ? Google ?
Que font les sites de rencontre ?
Que font carrefour, leclerc, auchan avec leurs cartes de fidélité ?
ils voient bien si tu achètes des produits cachers ou pas.
Les compagnies aériennes, si tu consommes du porc ou pas.



Quand les entreprises ont une antenne ou une succursale en France,
il y a généralement soit une case à décocher du genre :
"J'accepte de recevoir des infos de X et/ou de ses partenaires"

Soit à cocher : "J'accepte les CGU (ou CGV)" que presque personne ne
lit
et où figure à la fin en tout petits caractères une mention du style :
"J'accepte d'être informé sur les nouveaux produits, ou les promos...
Ou de répondre à des enquêtes avec récompenses...
Ou de bénéficier de ristournes...
Ou de participer à des loteries... etc...
La perfidie des mercantis n'a d'égale que la connerie des utilisateurs.
Ainsi ces stés sont en règle puisque les prospects donnent leur accord.

--
Seuls les imbéciles travaillent. Les malins les font travailler.
Et les très malins expliquent aux uns et aux autres comment faire.
- Et vous, vous faites quoi dans la vie ?
- Moi, je suis consultant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Alabenne wrote:
Le 24/02/2015 10:24, jr a écrit :
Chicot TC wrote:
Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-143600646.html?cmp=frfbac



L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
incroyable ce que font ces croyants.



Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.




Mais il est con aussi, pourquoi il ne s'est pas déclaré pastafariste, ou
croyant au dieu purée ?



Il aurait dû payer au culte correspondant.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
jr wrote:


https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-1
43600646.html?cmp=frfbac




On devrait faire payer une taxe de laïcité aux allemands croyants qui
vivent en France...Réciprocité fiscale :-)

--
Blanc-seing
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dmkgbt
jr wrote:

Chicot TC wrote:
> Le 15/02/24 07.01, jr a écrit :
>>
>>https://fr.news.yahoo.com/fisc-allemand-à-poursuite-baptisés-français-14
>>3600646.html?cmp=frfbac
>>
> L'Église ne veut donc pas que les apostats lui échappent. C'est
> incroyable ce que font ces croyants.

Surtout ce qui est incroyable c'est que l'évêque français (ou le curé s'il
a été sollicité directement) réponde à ce genre de requête. Ils singent
l'état-civil en remettant un certificat de baptême à n'importe qui, on en
voit le résultat.



Ça ne risque pas de m'arriver en tout cas...mais comme je n'ai nulle
intention de m'installer en Allemagne, tout va bien.

--
Blanc-seing
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