coordonnées TASS

5 réponses

23/02/2006 à 20:00

Bonsoir,

Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.
Les pages jaunes ne référencent pas ce tribunal (ou j'ai mal cherché).
Le site du ministère de la justice qui permet une recherche des institutions
par code postal ne donne pas non plus ce tribunal pour Lyon.
Est-ce que ce serait rattaché à un TI ou TGI? Dans ce cas, est-ce le TI ce
Villeurbanne ou le TGI de Lyon?
http://www.justice.gouv.fr/region/popup.php?insee=69266&type=all

Merci pour votre aiguillage

R1

5 réponses

23/02/2006 à 21:10

Réponse à moi même:

"R1" a écrit dans le message de
news:43fe0620$0$18302$

Bonsoir,

Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.
Les pages jaunes ne référencent pas ce tribunal (ou j'ai mal cherché).
Le site du ministère de la justice qui permet une recherche des

institutions

par code postal ne donne pas non plus ce tribunal pour Lyon.
Est-ce que ce serait rattaché à un TI ou TGI? Dans ce cas, est-ce le TI ce
Villeurbanne ou le TGI de Lyon?
http://www.justice.gouv.fr/region/popup.php?inseei266&type=all

Merci pour votre aiguillage

R1

Sur le site http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/social/cspsts000.html il
est dit qu'en principe le TASS est au siège du TGI. Donc le TGI de Lyon?

ElBricou

23/02/2006 à 23:33

R1 a écrit :

Bonsoir,

Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.
Les pages jaunes ne référencent pas ce tribunal (ou j'ai mal cherché).
Le site du ministère de la justice qui permet une recherche des institutions
par code postal ne donne pas non plus ce tribunal pour Lyon.
Est-ce que ce serait rattaché à un TI ou TGI? Dans ce cas, est-ce le TI ce
Villeurbanne ou le TGI de Lyon?
http://www.justice.gouv.fr/region/popup.php?inseei266&type=all

Merci pour votre aiguillage

J'ai trouvé ca : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N566.xhtml

www.juristprudence.c.la

24/02/2006 à 00:32

"R1" a écrit dans le message de news:
43fe0620$0$18302$

Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
350 bd Gambetta
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

04 74 65 14 74

fax : 04 74 65 32 91

Ariel DAHAN

24/02/2006 à 11:59

"R1" a écrit dans le message de news:
43fe0620$0$18302$

Bonsoir,

Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.
Les pages jaunes ne référencent pas ce tribunal (ou j'ai mal cherché).
Le site du ministère de la justice qui permet une recherche des
institutions
par code postal ne donne pas non plus ce tribunal pour Lyon.
Est-ce que ce serait rattaché à un TI ou TGI? Dans ce cas, est-ce le TI ce
Villeurbanne ou le TGI de Lyon?
http://www.justice.gouv.fr/region/popup.php?inseei266&type=all

Le TASS est localisé au TGI.
Cordialement,

24/02/2006 à 18:11

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le
message de news:43fe468e$0$6669$

"R1" a écrit dans le message de news:
43fe0620$0$18302$

> Je souhaiterais connaitres les coordonnées du Tribunal aux Affaires de
> Sécurité Sociale compétant pour un litige avec la CAF de Lyon.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
350 bd Gambetta
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

04 74 65 14 74

fax : 04 74 65 32 91

Merci à toutes et tous pour les informations qui ont complété celles que
j'ai trouvé par ailleurs. C'est bien à l'adresse du TGI qu'il faut écrire.
Par contre Villeurbanne (domicile du demandeur) et Lyon (CAF concernée)
dépendent de celui de Lyon.
R1

coordonnées TASS

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