Copie de page web

Le
ano22000
Bonjour.
Lorsque je visite des sites web, je rencontre souvent des pages web où il
est marqué quelque chose du genre "toute reproduction interdite".
Est ce que cela signifie que l'on n'a pas le droit d'en faire une copie sur
son ordinateur pour son usage privée ? (et qu'il faut donc revenir sur le
site web à chaque fois qu'on veut lire la page)
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Nicolas Krebs
Le #14189451
ano22000 écrivit dans l'article
news:45ec65c3$0$25918$

Bonjour.



Bonjour,

Lorsque je visite des sites web, je rencontre souvent des pages web où il
est marqué quelque chose du genre "toute reproduction interdite".
Est ce que cela signifie que l'on n'a pas le droit d'en faire une copie sur
son ordinateur pour son usage privée ? (et qu'il faut donc revenir sur le
site web à chaque fois qu'on veut lire la page)



Réponse pour la France et les territoires soumis à sa législation :
Comme indiqué dans la FAQ Archive-Name: fr/usenet/libertes,
la législation française autorise explicitmeent la copie pour usage privé
(article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, diponible dans
http://www.legifrance.gouv.fr/ via
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ), et il me semble que
cela reste valable même en cas d'indication contraire dans le site web).
Albert ARIBAUD
Le #14189441
Le Mon, 05 Mar 2007 21:40:12 +0100, Nicolas Krebs a écrit:

ano22000 écrivit dans l'article
news:45ec65c3$0$25918$

Bonjour.



Bonjour,

Lorsque je visite des sites web, je rencontre souvent des pages web où il
est marqué quelque chose du genre "toute reproduction interdite".
Est ce que cela signifie que l'on n'a pas le droit d'en faire une copie sur
son ordinateur pour son usage privée ? (et qu'il faut donc revenir sur le
site web à chaque fois qu'on veut lire la page)



Réponse pour la France et les territoires soumis à sa législation :
Comme indiqué dans la FAQ Archive-Name: fr/usenet/libertes,
la législation française autorise explicitmeent la copie pour usage privé
(article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, diponible dans
http://www.legifrance.gouv.fr/ via
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ), et il me semble que
cela reste valable même en cas d'indication contraire dans le site web).



Une note cependant : il y a une condition supplémentaire pour pouvoir
exercer l'exception de copie privée, et c'est que la copie ne porte pas
atteinte aux intérêts de l'ayant-droit (on doit cette nouvelle et limpide
condition à DADVSI, dont le Ministre a bien répété qu'elle ne resreignait
pas la portée du L.122-5, promis juré).

(cela dit, ici, il serait difficile à l'auteur d'un site d'arguer du fait
qu'une copie locale constitue une atteinte à ses intérêts -- sauf cas très
tordu je pense.)

Amicalement,
--
Albert.
ALain Montfranc
Le #14189431
Albert ARIBAUD a écrit

(cela dit, ici, il serait difficile à l'auteur d'un site d'arguer du fait
qu'une copie locale constitue une atteinte à ses intérêts -- sauf cas très
tordu je pense.)



Pas si tordu : baisse des revenus publicitaires par ex.
Alain Terieur
Le #14189411
as-t-on le droit de les regarder ???


"ano22000" 45ec65c3$0$25918$
Bonjour.
Lorsque je visite des sites web, je rencontre souvent des pages web où il
est marqué quelque chose du genre "toute reproduction interdite".
Est ce que cela signifie que l'on n'a pas le droit d'en faire une copie
sur son ordinateur pour son usage privée ? (et qu'il faut donc revenir sur
le site web à chaque fois qu'on veut lire la page)






Albert ARIBAUD
Le #14189401
Le Tue, 06 Mar 2007 07:49:24 +0100, Xavier Roche a écrit:

Albert ARIBAUD wrote:
on doit cette nouvelle et limpide
condition à DADVSI, dont le Ministre a bien répété qu'elle ne resreignait
pas la portée du L.122-5, promis juré



C'est le même ministre qui a été condamné pour blanchiment d'argent ? :p



RDDV ? Chais pas.

(cela dit, ici, il serait difficile à l'auteur d'un site d'arguer du fait
qu'une copie locale constitue une atteinte à ses intérêts -- sauf cas très
tordu je pense.)



Et s'applique-t-il à autre chose qu'à de la musique ? Je vois mal une
application sur une page web ?



Cela peut s'appliquer par exemple à un site dont l'accès est restreint et
payant.

Amicalement,
--
Albert.
ano22000
Le #14189391
> Réponse pour la France et les territoires soumis à sa législation :
Comme indiqué dans la FAQ Archive-Name: fr/usenet/libertes,
la législation française autorise explicitmeent la copie pour usage privé
(article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, diponible dans
http://www.legifrance.gouv.fr/ via
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ), et il me semble que
cela reste valable même en cas d'indication contraire dans le site web).



Et c'est valable quelque soit le pays où la page est hébergée ??
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Anonyme