Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Copie de site -> civil ou pénal ?

Copie de site -> civil ou pénal ?

8 réponses
Avatar
BlogMan
Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement de
quels textes ?
Signaler un problème avec ce contenu

8 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Yvain
Bonjour,

"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement


de
quels textes ?




tout dépend si le site a un Copyright ou non ( me semble-t-il ) : si pas de
CopyRight , pourquoi ne pourrait-on pas le plagier ?
je vous conseille plutot de poster votre question sur
fr.misc.droit.internet, qui est plus adapté.

Yvain
Avatar
serge
"Yvain" a écrit dans le message de
news:csg7sn$fi3$
: Bonjour,
:
: "BlogMan" a écrit dans le message de news:
:
: > Bonjour a tous.
: >
: > Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
: > exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
: > pénales ?
: >
: > Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement
: de
: > quels textes ?
: >
:
: tout dépend si le site a un Copyright ou non ( me semble-t-il ) : si pas
de
: CopyRight , pourquoi ne pourrait-on pas le plagier ?
: je vous conseille plutot de poster votre question sur
: fr.misc.droit.internet, qui est plus adapté.
:
: Yvain
:
:
Le copyright n'est pas une notion française..

Par contre les droits d'auteurs si !

Serge
Avatar
Laurent Wacrenier
BlogMan écrit:
Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement de
quels textes ?



Éventuellement des poursuites pour contrefaçon. Voir le code de la
propriété intellectuelle.
Avatar
Anthony Desvernois
"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement
de quels textes ?



Les deux...
pénal pour non respect du code de la propriété intellectuelles, et civiles
pour les dommages et intérêts, si l'autre parti est déclaré coupable au
pénal...

--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Avatar
BlogMan
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed0d5d$0$25769$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement
de quels textes ?



Les deux...
pénal pour non respect du code de la propriété intellectuelles, et civiles
pour les dommages et intérêts, si l'autre parti est déclaré coupable au
pénal...




Quel est l'article qui s'applique dans ce cas précis ?

Merci.
Avatar
Anthony Desvernois
"BlogMan" a écrit dans le message de news:


"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed0d5d$0$25769$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le fondement
de quels textes ?



Les deux...
pénal pour non respect du code de la propriété intellectuelles, et
civiles pour les dommages et intérêts, si l'autre parti est déclaré
coupable au pénal...




Quel est l'article qui s'applique dans ce cas précis ?

Merci.



ben le 331-1 du code de la propriété intellectuelle te permet d'attaquer en
justice si il y a un quelquonque contentieux, définit dans les 330 articles
précédents (lol) :)
il y a violation du droit d'auteur (qui est automatique, le copyright étant
implicite dans tous les cas) donc bon, ca doit bien y etre quelque part :)

--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Avatar
BlogMan
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed11ec$0$25775$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:


"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed0d5d$0$25769$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le
fondement de quels textes ?



Les deux...
pénal pour non respect du code de la propriété intellectuelles, et
civiles pour les dommages et intérêts, si l'autre parti est déclaré
coupable au pénal...




Quel est l'article qui s'applique dans ce cas précis ?

Merci.



ben le 331-1 du code de la propriété intellectuelle te permet d'attaquer
en justice si il y a un quelquonque contentieux, définit dans les 330
articles précédents (lol) :)
il y a violation du droit d'auteur (qui est automatique, le copyright
étant implicite dans tous les cas) donc bon, ca doit bien y etre quelque
part :)




Je ne vois pas les sites web dans la liste des oeuvres proteges (articles
L112-1 à L112-4).

Les seuls sanctions pénales que je vois sont dans l'article 335-2 et 335-4
mais là aussi, aucun ne s'pplique aux sites web.
Avatar
Anthony Desvernois
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"BlogMan" a écrit dans le message de news:


"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed11ec$0$25775$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:


"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 41ed0d5d$0$25769$
"BlogMan" a écrit dans le message de news:

Bonjour a tous.

Le fait de plagier un site internet pour publication releve t il
exclusivement de poursuites civile ou peut il entrainer des poursuites
pénales ?

Si des poursuites pénales sont envisageables, ce serait sur le
fondement de quels textes ?



Les deux...
pénal pour non respect du code de la propriété intellectuelles, et
civiles pour les dommages et intérêts, si l'autre parti est déclaré
coupable au pénal...




Quel est l'article qui s'applique dans ce cas précis ?

Merci.



ben le 331-1 du code de la propriété intellectuelle te permet d'attaquer
en justice si il y a un quelquonque contentieux, définit dans les 330
articles précédents (lol) :)
il y a violation du droit d'auteur (qui est automatique, le copyright
étant implicite dans tous les cas) donc bon, ca doit bien y etre quelque
part :)




Je ne vois pas les sites web dans la liste des oeuvres proteges (articles
L112-1 à L112-4).

Les seuls sanctions pénales que je vois sont dans l'article 335-2 et
335-4 mais là aussi, aucun ne s'pplique aux sites web.





Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination.


Article L112-2


(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994)

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :


Le 112-1 est clair, et il apparait évident qu'un site web et une oeuvre de
l'esprit (une oeuvre de quoi sinon :) ...

enfin le 112-2 affirme le caractère non-exhaustive de la liste cité....

donc un site web et protégé par les droits d'auteur (heureusement
d'ailleurs)...

et là tu peut faire jouer l'article 331-1 et voili voilou :)

++