Copiepresse et consorts vs Google News - le jugement
Le
Thierry Schollier
Coucou monde,
Après un premier jugement en référé (rappel là :
http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient
de paraître, tout chaud, tout frais :
(Pdf 1,187 Mo)
http://www.copiepresse.be/copiepresse_google.pdf
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme
ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit
belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame
Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1
million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par
jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées
à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
--
Thierry.
Après un premier jugement en référé (rappel là :
http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient
de paraître, tout chaud, tout frais :
(Pdf 1,187 Mo)
http://www.copiepresse.be/copiepresse_google.pdf
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme
ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit
belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame
Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1
million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par
jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées
à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
--
Thierry.
Poser une question
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un
livre publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises
references. A propos des outils de recherche sur internet. pour etayé
ses rejets des pretentions de google dans cette affaire. Ces citation
sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules
ses decisions.
cela est-il une pratique courante et acceptee en belgique ? pour la
france je ne crois pas mais peut etre me trompe-je ?
quelqu'un peut il m'eclairer sur ce point ?
dwarf.
dwarfpower nous disait ici-même:
Un court opuscule d'une vingtaine de pages écrit à l'attention des
professionnels du droit non versés dans la technique.
(http://www.droit-technologie.org/do...ternet.pdf)
Il est archi-courant que des citations sorties d'ouvrages de droit soient
utilisées dans les jugements.
Seules ?
Sur les 30 pages d'attendus ?
--
Thierry.
Bonjour,
Il y a une réponse de l'emp^W google :
Rachel Whetstone, European Director of Communications and Public Affairs,
« About the Copiepresse decision », Official Google Blog, 2007-02-13,
http://googleblog.blogspot.com/2007...ision.html
Ouais, et ils n'ont visiblement toujours pas compris que la loi belge est
très orientée (je dirais presque philosophiquement) opt-in et autorisations
préalables, tous domaines confondus, et que robots.txt, donc, on s'en fout.
Ce point est d'ailleurs réfuté au paragraphe « autorisation des éditeurs »
et ils n'ont, à mon sens, strictement aucune chance sur ce point en appel.
En plus, parler de « standard communément admis » alors qu'on sait
(notamment avec X-no-productlinks: yes, purement et simplement envoyé ad
patres et XNAY passé de non affichable a affichable pendant 7 jours) le peu
de cas qu'ils font des standards qu'ils ont eux-mêmes imposés, ne peut que
faire sourire.
--
Thierry.