copropriete ou non ?

Le
lou
Bonjour,

Ma question n'est pas directement une question de droit.

un lotissement clos (résidence close) composé de villas independantes et
d'un immeuble clos (à l'interieur de la zone déjà fermée) : cette ensemble
represente-t-il (en general) une copropriété ?

L'immeuble en soi c'est une copropriété mais les villas sont-elles dans une
coproprieté dans la mesure où l'ensemble est clos ?

Il faut tout de même entretenir la route (pas de vegetation collective tout
est privatif) ce qui me laisse supposer que c'est une coproprieté. Mais les
conteneurs sont individuels (pour l'instant) et une rue a été crée.

(c'est en cours de commercialisation - construction- emmenagement donc pour
le moment, la residence n'est pas encore close)

Les charges ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Pour les villas cela
est (ou a été vendu) à la parcelle.

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Drannob
Le #15752891
C'a peut etre une copro ou une ASL
Si en cours de commercialisation , vous aurez votre reponse aupres du
vendeur qui vous communiquera le cahier des charges de construction ou sont
inscrites notament les obligations des acheteurs .

--
Drannob
lou
Le #15752871
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne veut
pas me répondre

c'est quelqu'un qui a apparement des gros problemes financiers et qui est
tres pressé de vendre (donc qui peut raconter un peu n'importe quoi par
rapport a des charges de coproprietes)

Pour faire une demande aux hypotheques, j'ai besoin d'infos complementaire
si c'est une copropriété

En ASL, il n'y a que la section et le N° de réf. cadastrale ou il faut aussi
le N° de volume et de lot ?
(j'ai voulu faire des verifications aux hypotheques et cala m'a mis un
doute)

A l'urbanisme, il me réponde c'est confidentiel

merci

"Drannob" 474688e0$0$25945$
C'a peut etre une copro ou une ASL
Si en cours de commercialisation , vous aurez votre reponse aupres du
vendeur qui vous communiquera le cahier des charges de construction ou
sont inscrites notament les obligations des acheteurs .

--
Drannob



Laurent GARNIER
Le #15752851
lou wrote:
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne veut
pas me répondre



Et les voisins ?


--
Laurent GARNIER
lou
Le #15752821
"Laurent GARNIER" le message de news: fi6382$t35$
lou wrote:
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne veut
pas me répondre



Et les voisins ?



Je voulais éviter ...






--
Laurent GARNIER


Laurent GARNIER
Le #15752811
lou wrote:
"Laurent GARNIER" le message de news: fi6382$t35$
lou wrote:
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne veut
pas me répondre


Et les voisins ?



Je voulais éviter ...



Je vous le conseille fortement... Vous apprendrez pas mal de chose sur
la vie du "quartier". N'oubliez pas que vous allez vous endeter pour pas
mal de temps (enfin a priori)...

--
Laurent GARNIER
Emmanuel Wormser
Le #15752771
"lou" fi62be$ptm$
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

(...)
A l'urbanisme, il me réponde c'est confidentiel

(...)





qu'est ce qui est confidentiel : si cet ensemble est récent, vous pouvez
consulter lobrement, sur simple demande, les documents du permis de
construire et/ou du permis de lotir...
vous y trouverrez plein d'informations.
--

Cordialement
Emmanuel Wormser
Claude Shoshany
Le #15752081
lou wrote:
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne
veut pas me répondre

c'est quelqu'un qui a apparement des gros problemes financiers et qui
est tres pressé de vendre (donc qui peut raconter un peu n'importe
quoi par rapport a des charges de coproprietes)



Si'l est le vendeur, vous n'avez qu'a lui demander copie de ses actes, ou
simplement de les consulter.

A défaut, vous pouvez demander aux hypothèques, sur le formulaire quivabien
la liste de ses propriétés dans la commune. Et, une fois que vous aurez
identifié la propriété qui vous intéresse, vous demandez une copie de son
acte d'achat sur un autre formulaire quivabien.

Ca vous coutera quelques dizaines d'euros, mais vous saurez tout.

Vous pouvez également demander aux hypothèques les élements applicables à
l'ensemble de la propriété (si vous en connaissez les références
cadastrales, qu'on peut obtenir en mairie ou, plutôt, au service du cadastre
(centre des impôts fonciers), dont les données sont à jour, contrairement à
la mairie).

Et, avec ça, vous obtenez également copie des actes (sans plans) : réglement
de copropriété, statut de l'ASL ou autres ...


Pour faire une demande aux hypotheques, j'ai besoin d'infos
complementaire si c'est une copropriété

En ASL, il n'y a que la section et le N° de réf. cadastrale ou il
faut aussi le N° de volume et de lot ?



Ca dépend de la complexité du projet. Si c'est à la campagne, il est peu
probable qu'il y ait une division en volume. A la Défense (92), où tout est
enchevétré, il y a sans doute un volume, mais rare ailleurs ...
Et, à priori, il n'y a pas de N° de lot, puisqu'il s'agit d'éléments
communs.


Cordialement

Claude Shoshany
(j'ai voulu faire des verifications aux hypotheques et cala m'a mis un
doute)

A l'urbanisme, il me réponde c'est confidentiel

merci

"Drannob" news: 474688e0$0$25945$
C'a peut etre une copro ou une ASL
Si en cours de commercialisation , vous aurez votre reponse aupres du
vendeur qui vous communiquera le cahier des charges de construction
ou sont inscrites notament les obligations des acheteurs .

--
Drannob




lou
Le #15751251
"Claude Shoshany" 4747b9c3$0$24026$
lou wrote:
Mon probleme, ce n'est pas le promoteur qui me vendrait le lot mais un
primo-acquerant sur plan ...

J'ai des doutes ... sur ses dires. j'ai contacté le promoteur qui ne
veut pas me répondre

c'est quelqu'un qui a apparement des gros problemes financiers et qui
est tres pressé de vendre (donc qui peut raconter un peu n'importe
quoi par rapport a des charges de coproprietes)



Si'l est le vendeur, vous n'avez qu'a lui demander copie de ses actes, ou
simplement de les consulter.

A défaut, vous pouvez demander aux hypothèques, sur le formulaire
quivabien la liste de ses propriétés dans la commune. Et, une fois que
vous aurez identifié la propriété qui vous intéresse, vous demandez une
copie de son acte d'achat sur un autre formulaire quivabien.

Ca vous coutera quelques dizaines d'euros, mais vous saurez tout.

Vous pouvez également demander aux hypothèques les élements applicables à
l'ensemble de la propriété (si vous en connaissez les références
cadastrales, qu'on peut obtenir en mairie ou, plutôt, au service du
cadastre (centre des impôts fonciers), dont les données sont à jour,
contrairement à la mairie).

Et, avec ça, vous obtenez également copie des actes (sans plans) :
réglement de copropriété, statut de l'ASL ou autres ...


Pour faire une demande aux hypotheques, j'ai besoin d'infos
complementaire si c'est une copropriété

En ASL, il n'y a que la section et le N° de réf. cadastrale ou il
faut aussi le N° de volume et de lot ?



Ca dépend de la complexité du projet. Si c'est à la campagne, il est peu
probable qu'il y ait une division en volume. A la Défense (92), où tout
est enchevétré, il y a sans doute un volume, mais rare ailleurs ...
Et, à priori, il n'y a pas de N° de lot, puisqu'il s'agit d'éléments
communs.


Cordialement

Claude Shoshany
(j'ai voulu faire des verifications aux hypotheques et cala m'a mis un
doute)

A l'urbanisme, il me réponde c'est confidentiel

merci

"Drannob" news: 474688e0$0$25945$
C'a peut etre une copro ou une ASL
Si en cours de commercialisation , vous aurez votre reponse aupres du
vendeur qui vous communiquera le cahier des charges de construction
ou sont inscrites notament les obligations des acheteurs .

--
Drannob









Merci a tous,

C'était effectivement pour demander des infos aux hypothèques, que j'avais
besoin de savoir si c'était une copropriété ou pas (la démarche n'est pas la
même, information supplementaire à fournir)

J'ai eu ma réponse au cadastre et ensuite aux impots. Maintenant, il ne me
reste plus qu'à demander aux hypothèques

Ce n'est pas un copropriété ... tant mieux pour moi.

Et effectivement, les informations ne sont pas à jour au cadastre :
propriétaire du lot : le promoteur
Et c'est guere mieux aux impots fonciers : le lot est en non bati ...
C'est pas grave, j'ai eu ce que je voulais ...

Merci à tous
micol
Le #15750751
On Sun, 25 Nov 2007 14:12:52 +0100, "lou"

Et effectivement, les informations ne sont pas à jour au cadastre :
propriétaire du lot : le promoteur



Donc il est encore propriétaire en titre de l'ensemble, qu'il peut
diviser en copropriété quand il voudra, c'est-à-dire probablement lors
de la livraison des lots.
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