copropriétés horizontale et verticale

Le
Jules
Un ensemble immobilier est constitué de trois immeubles A, B et C.
L'immeuble A est géré par le syndic a, l'immeuble B par le syndic b,
l'immeuble C appartient en entier à un seul particulier. Les syndics a
et b réunissent une fois par an leur copropriété respective.

Mais il existe théoriquement une "copropriété horizontale" censée gérer
les problèmes communs aux trois immeubles, par exemple le tennis et la
piscines communs, et administrée par le syndic a. Or cette copropriété
ne s'est jamais réunie en plusieurs années, ce qui laisse bien sûr
plusieurs problèmes en suspens.

Est-ce légal ? Cette copropriété "horizontale" devrait-elle faire une
assemblée générale annuelle comme les deux copropriétés "verticales" ?

Jules
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MichelB
Le #18703391
Bonjour,
Jules a écrit :
Un ensemble immobilier est constitué de trois immeubles A, B et C.
L'immeuble A est géré par le syndic a, l'immeuble B par le syndic b ,
l'immeuble C appartient en entier à un seul particulier. Les syndics a
et b réunissent une fois par an leur copropriété respective.

Mais il existe théoriquement une "copropriété horizontale" censé e gérer
les problèmes communs aux trois immeubles, par exemple le tennis et l a
piscines communs, et administrée par le syndic a. Or cette coproprié té
ne s'est jamais réunie en plusieurs années, ce qui laisse bien sû r
plusieurs problèmes en suspens.

Est-ce légal ? Cette copropriété "horizontale" devrait-elle faire une
assemblée générale annuelle comme les deux copropriétés "vert icales" ?

Jules


Soit il existe une seule et unique copropriété composée d'immeubles collectifs
et individuels et gérée dans le cadre du syndicat principal et de syn dicats
secondaires,
soit il s'agit d'une association syndicale libre (ASL).
Dans le premier cas le syndicat principal est régit par la loi du 10/7/ 1965 sur
la copropriété et se réunit conformément aux dispositions de cett e loi et du
décret du 23/3/1967. Vous êtes convoqué aux AG de ce syndicat prin cipal qui ont
lieu au moins une fois par an pour approuver le budget. Si ce n'est pas l e cas
le conseil syndical de ce syndicat et le syndic sont défaillants.
Dans le second cas l'ASL est un groupements de fonds (au sens foncier) et non de
personnes.
Les statuts sont largement moins contraignants que le contrat (règlemen t) de
copropriété.
Elles sont régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.
Elles sont administrées par un syndicat (en fait un bureau, aucun rapp ort avec
un syndicat de copropriétaires) qui désigne un président et un vice -président.
La gestion courante peut être déléguée à un tiers, souvent un s yndic
professionnel, mais il ne s'agit pas d'une mission de syndic.
Elles se réunissent au moins une fois par an.
Lorsque des syndicats de copropriété sont membres d'une ASL c'est en général le
syndic de ces copropriétés qui les représente.
Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez vous devez consulter les docu ments
annexés à votre acte de vente.

--
Cordialement
MichelB
Jules
Le #18709771
Merci. Je vais regarder duquel des deux cas il s'agit.
Mais je note que, dans les cas, une réunion annuelle est nécessaire.

Jules



MichelB a écrit :

Jules


Soit il existe une seule et unique copropriété composée d'immeubles
collectifs et individuels et gérée dans le cadre du syndicat principal
et de syndicats secondaires,
soit il s'agit d'une association syndicale libre (ASL).
Dans le premier cas le syndicat principal est régit par la loi du
10/7/1965 sur la copropriété et se réunit conformément aux dispositions
de cette loi et du décret du 23/3/1967. Vous êtes convoqué aux AG de ce
syndicat principal qui ont lieu au moins une fois par an pour approuver
le budget. Si ce n'est pas le cas le conseil syndical de ce syndicat et
le syndic sont défaillants.
Dans le second cas l'ASL est un groupements de fonds (au sens foncier)
et non de personnes.
Les statuts sont largement moins contraignants que le contrat
(règlement) de copropriété.
Elles sont régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.
Elles sont administrées par un syndicat (en fait un bureau, aucun
rapport avec un syndicat de copropriétaires) qui désigne un président et
un vice-président. La gestion courante peut être déléguée à un tiers,
souvent un syndic professionnel, mais il ne s'agit pas d'une mission de
syndic.
Elles se réunissent au moins une fois par an.
Lorsque des syndicats de copropriété sont membres d'une ASL c'est en
général le syndic de ces copropriétés qui les représente.
Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez vous devez consulter les
documents annexés à votre acte de vente.



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