Copyright Copyleft, comment savoir ?
Le
Fab!
Bonjour,
Comment un utilisateur peut-il savoir qu'un fichier musical est protégé par
un copyright ?
Le titre peut être un renseignement, le nom de l'artiste (qui est protégé)
aussi, mais si aucun des deux ne permet de savoir que le fichier possède un
copyright ?
Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.
"001110000000111111000000"() est <copyrighté> ?
En admettant que ce soit le titre qui informe l'utilisateur qu'il est en
possession d'une oeuvre copyrighté, un "TAG" (une information inscrite à
l'intérieur du fichier par ex.) agit-il de la même manière ?
Merci.
Comment un utilisateur peut-il savoir qu'un fichier musical est protégé par
un copyright ?
Le titre peut être un renseignement, le nom de l'artiste (qui est protégé)
aussi, mais si aucun des deux ne permet de savoir que le fichier possède un
copyright ?
Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.
"001110000000111111000000"() est <copyrighté> ?
En admettant que ce soit le titre qui informe l'utilisateur qu'il est en
possession d'une oeuvre copyrighté, un "TAG" (une information inscrite à
l'intérieur du fichier par ex.) agit-il de la même manière ?
Merci.
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Si la question c'est de savoir si le legislateur a oublié le cas où on
ne sait pas que quelque chose qu'on achete ou qu'on obtient gratuitement
a été volé, alors la réponse est non, il y a pensé: ca s'appelle du
recel.
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/Informatiqu...re-bsd.php
Mais la definition de Recel est la suivante:
========= Infraction consistant à détenir sciemment des choses obtenues à l'aide d'un
crime ou d'un délit ou à cacher une personne recherchée par la police
============
Sciement = de manière consciente.
Donc, comme savoir que toto.mp3 est copyrighté ou copylefté ?
Ou est le copyright en l'absence de titre et d'auteur dans le nom du fichier
?
Pour qu'une oeuvre soit copyleft il faut qu'elle soit rattachée à une
licence.
Une simple mention permet de l'exprimer clairement, par exemple avec la
Licence Art Libre :
[Quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée
éventuellement de ce que c'est.]
[Quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de
l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l'auteur] (si c'est le cas, indiquez les
noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un
exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude
http://www.artlibre.org ainsi que sur d'autres sites.
Si cette mention manque, l'oeuvre est régie par le droit d'auteur
classique.
--
Antoine Moreau
(root13email)
fichier
Ce qui ne resoud pas le probleme ... comment savoir si une oeuvre est
protégée ou pas. (il n'existe pas que le copyright ou copyleft ..)
On Sat, 31 Jul 2004 08:15:12 +0200, Fab!
En France, toutes les oeuvres sont automatiquement protégées dès leur
création. En l'absence d'une instruction explicite de son auteur indiquant
qu'il en autorise la reproduction ou l'exploitation sans condition, sans
coût ou je ne sais quoi d'autre, l'oeuvre est protégée, et sa copie en est
interdite.
C'est l'inverse. Il faut déterminer que l'auteur a autorisé sa copie ou
son exploitation. En l'absence de cette autorisation, toute autre question
est futile.
Si, puisque _toute_ oeuvre est protégée.
Non, "protégé".
Jacques.
--
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