copyright, creative commons et libertéde droits

Le
Gerald
Désireux d'élaguer sur mon site des documents graphiques glanés un peu
hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à une
foultitude de photos perso sur lesquelles j'ai "tous" les droits que je
veux), me vient une question :

à partir de quel moment une photo tombe-t-elle dans le domaine public ?

Une photo ou carte postale ancienne, disons du début du XXe siècle
(et/ou supérieure à 70 ans depuis la mort de son auteur ?), en tant que
document papier, tombe-t-elle dans le domaine public et peut-elle être
utilisée sans problème dans une page web ?

Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ? (je sais que c'est en cours de débat et pas clair).

Quid du distinguo entre la photo et l'objet qu'elle représente ? (une
hache préhistorique par exemple). Il y a aussi une histoire sur la
volonté "artistique" de l'auteur ou son effacement derrière la simple
représentation de l'objet. Et quid des *personnages* historiques ?

En cas de droits d'auteurs (copyrights ?) qui "s'éteindraient" à un
moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences creative
commons quand la question se posera ?

D'avance merci à ceux qui savent.

--
Gérald
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Trier par : date / pertinence
Olivier Miakinen
Le #25279392
Bonjour,

Le 14/03/2013 09:59, Gerald a écrit :
[questions sur le droit de publication sur Internet]



Je ne sais pas répondre à tes questions, mais je pense que tu
aurais plus de chances de trouver des gens qui savent y répondre
sur fr.misc.droit.internet que sur f.c.i.w.auteurs.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
Gerald
Le #25279972
Olivier Miakinen
fr.misc.droit.internet



merci, je ne le suivais pas mais j'y vais de ce pas.

--
Gérald
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