copyright, creative commons et libertéde droits

Le
Gerald
Désireux d'élaguer sur mon site des documents graphiques glanés un peu
hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à une
foultitude de photos perso sur lesquelles j'ai "tous" les droits que je
veux), me vient une question :

à partir de quel moment une photo tombe-t-elle dans le domaine public ?

Une photo ou carte postale ancienne, disons du début du XXe siècle
(et/ou supérieure à 70 ans depuis la mort de son auteur ?), en tant que
document papier, tombe-t-elle dans le domaine public et peut-elle être
utilisée sans problème dans une page web ?

Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ? (je sais que c'est en cours de débat et pas clair).

Quid du distinguo entre la photo et l'objet qu'elle représente ? (une
hache préhistorique par exemple). Il y a aussi une histoire sur la
volonté "artistique" de l'auteur ou son effacement derrière la simple
représentation de l'objet. Et quid des *personnages* historiques ?

En cas de droits d'auteurs (copyrights ?) qui "s'éteindraient" à un
moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences creative
commons quand la question se posera ?

D'avance merci à ceux qui savent.

--
Gérald


--
Gérald
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RVG
Le #25285052
Le 14/03/2013 13:54, Gerald a écrit :
Désireux d'élaguer sur mon site des documents graphiques glanés un
peu hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à
une foultitude de photos perso sur lesquelles j'ai "tous" les droits
que je veux), me vient une question :

à partir de quel moment une photo tombe-t-elle dans le domaine public
?

Une photo ou carte postale ancienne, disons du début du XXe siècle
(et/ou supérieure à 70 ans depuis la mort de son auteur ?), en tant
que document papier, tombe-t-elle dans le domaine public et peut-elle
être utilisée sans problème dans une page web ?




Oui, sauf si des droits d'édition ont été renouvelés (cas des vieilles
BD de Mickey par ex. qui n'appartiennent plus à Disney Corp. mais aux
descendants de leur auteur Floyd Gottfredson et à l'éditeur actuel
Fantagraphics).

Cf. le procès en cours entre Stan Lee (fondateur du Marvel Comics Groups
et créateur des personnages-phares de cette franchise) et Disney Corp.
propriétaire actuel de Marvel Entertainment.

Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ? (je sais que c'est en cours de débat et pas
clair).




Non, sauf si vous la retouchez avant de la publier. Vous pouvez alors
toucher des droits d'édition différents des droits d'auteur.
C'est un des b#rdels les plus effrayants dans le cas des partitions
musicales, le Real Book (recueil de partitions de jazz) étant toujours
en partie officiellement illégal et la publication d'interprétations de
standards hors Sacem faisant courir des risques de violation de copyright.

Notez que c'est ce type de droit d'édition qui permet à Gallimard de
vendre l'intégrale Hugo en trois exemplaires à plus de 150€ alors que
l’œuvre elle-même est bien entendu gratuite. Il existe d'ailleurs des
éditeurs spécialisés dans la numérisation de livres qui distribuent de
telles intégrales sur Amazon Kindle pour un prix symbolique (moins de
2€) qui leur permet de rentabiliser leur travail de correction et de
mise en page etc.

Quid du distinguo entre la photo et l'objet qu'elle représente ?
(une hache préhistorique par exemple). Il y a aussi une histoire sur
la volonté "artistique" de l'auteur ou son effacement derrière la
simple représentation de l'objet. Et quid des *personnages*
historiques ?




Droit du respect de la vie privée, qui s'étend à la propriété
(uniformes, bâtiments, etc.).

En cas de droits d'auteurs (copyrights ?) qui "s'éteindraient" à un
moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences
creative commons quand la question se posera ?




A priori non, mais ce n'est pas un problème puisque vous avez toujours
au moins le droit de redistribuer à l'identique en attribuant la
paternité d'origine.
Le CC ne concernant que des œuvres numériques, elles ne sont pas a
priori soumises à l'entropie et la dégradation des œuvres sur support
matériel.

D'avance merci à ceux qui savent.





--
"Shut your eyes and see."
James Joyce, Ulysses

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://soundcloud.com/rvgronoff
http://bluedusk.blogspot.com/
Gerald
Le #25285212
D'abord merci d'avoir pris le temps d'une réponse aussi précise !

RVG
> Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
> nouveaux droits ?

Non, sauf si vous la retouchez avant de la publier [...]



bon, ça c'est déjà un bon point qui ouvre des perspectives !

musicales, le Real Book (recueil de partitions de jazz) étant toujours
en partie officiellement illégal et la publication d'interprétations de
standards hors Sacem faisant courir des risques de violation de copyright.



ce qui est rigolo c'est qu'un jour ou l'autre il sera forcément légal en
grande partie :-)

> moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences
> creative commons quand la question se posera ?

A priori non, mais ce n'est pas un problème puisque vous avez toujours
au moins le droit de redistribuer à l'identique en attribuant la
paternité d'origine.



Effectivement. Mais le domaine public a l'avantage de pouvoir modifier
la source alors que le cc ne le permet pas toujours.

Le CC ne concernant que des ½uvres numériques, elles ne sont pas a
priori soumises à l'entropie et la dégradation des ½uvres sur support
matériel.



je ne sais pas dans quelle mesure ça impacte ma question.

encore merci,


--
Gérald
RVG
Le #25285302
Le 16/03/2013 21:15, Gerald a écrit :
D'abord merci d'avoir pris le temps d'une réponse aussi précise !

RVG
Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ?



Non, sauf si vous la retouchez avant de la publier [...]



bon, ça c'est déjà un bon point qui ouvre des perspectives !

musicales, le Real Book (recueil de partitions de jazz) étant
toujours en partie officiellement illégal et la publication
d'interprétations de standards hors Sacem faisant courir des
risques de violation de copyright.



ce qui est rigolo c'est qu'un jour ou l'autre il sera forcément
légal en grande partie :-)

moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences
creative commons quand la question se posera ?



A priori non, mais ce n'est pas un problème puisque vous avez
toujours au moins le droit de redistribuer à l'identique en
attribuant la paternité d'origine.



Effectivement. Mais le domaine public a l'avantage de pouvoir
modifier la source alors que le cc ne le permet pas toujours.




En général, sauf pour cause de date, une ½uvre du domaine publique créée
comme telle est conçue comme un élément pouvant servir à d'autres pour
développer des ½uvres finies. Elle ne se veut pas elle-même une telle
½uvre finie.
Le CC est l'équivalent de la licence GPL dans tous les domaines de
création artistique, littéraire, intellectuels, etc. pouvant être
distribués numériquement sans nécessiter de support physique. Elle vise
à la fois à pallier l'absence d'exercice du droit d'auteur classique
pour les ½uvres numériques hors logiciels, et à s'affranchir (pour
l'auteur) des contraintes liées à la distribution desdits droits dans la
diffusion matérielle classique (rentabilité, territorialité, etc.).

Le CC ne concernant que des ½uvres numériques, elles ne sont pas a
priori soumises à l'entropie et la dégradation des ½uvres sur
support matériel.



je ne sais pas dans quelle mesure ça impacte ma question.




Moi non plus, mais je m'en tiens à ce que je sais dans des domaines qui
me concernent. ;)

encore merci,






--
"Shut your eyes and see."
James Joyce, Ulysses

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http://soundcloud.com/rvgronoff
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