copyright

Le
Trafic Radio
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et
la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété
intellectuelle.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété
intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de
propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de
formalités (dépôt ou enregistrement).

D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne
signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments
présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont
soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et
gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

--

Trafic Radio. http://traficradio.canalblog.com/
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f4tug
Le #14638791
Le 24/03/2007, Trafic Radio a supposé :
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété
intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de
propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de
formalités (dépôt ou enregistrement).

D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie
pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur
Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au
droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention
ne précise qu'ils sont protégés !



tu devrais faire protéger ton niveau de connerie, quelque chose de ce
niveau c'est rare

--
http://www.qrz.fr
Etienne
Le #14638781
f4tug avait écrit le 24/03/2007 :
Le 24/03/2007, Trafic Radio a supposé :
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la
loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété
intellectuelle.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété
intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de
propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de
formalités (dépôt ou enregistrement).

D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie
pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur
Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au
droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune
mention ne précise qu'ils sont protégés !



tu devrais faire protéger ton niveau de connerie, quelque chose de ce niveau
c'est rare



Oui, d'autant plus qu'il ne cite pas sa source...
Runge
Le #14638761
Ah ! Mon pauvre JULOT !

Le Sat, 24 Mar 2007 16:17:43 +0100, Jules
Etienne a émis l'idée suivante :
f4tug avait écrit le 24/03/2007 :
Le 24/03/2007, Trafic Radio a supposé :
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la
loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété
intellectuelle.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété
intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de
propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de
formalités (dépôt ou enregistrement).

D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne
signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments
présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont
soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit
et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !



tu devrais faire protéger ton niveau de connerie, quelque chose de ce
niveau c'est rare





Oui, d'autant plus qu'il ne cite pas sa source...



Tu as les références de la loi et des articles du code de la propriété
intellectuelle, ça ne te suffit pas ?
Y'a pas à dire, le mauvais calva, ça attaque les neurones ! >:| :-@


Etienne
Le #14638751
Jules avait énoncé :

Tu as les références de la loi et des articles du code de la propriété
intellectuelle, ça ne te suffit pas ?
Y'a pas à dire, le mauvais calva, ça attaque les neurones ! >:| :-@



Je t'ai sonné, toi ? Je parle à ma tête et c'est mon Q qui répond...

Vas plutôt réparer ta "boulette"...
Gildas
Le #14638731
On 24 mar, 10:36, Trafic Radio
Neu-Neu du Poitou serait donc F1DXP ?

Le petit Ruisseau fait les grandes rivières... rue Chi²

C'est vrai ça ?
poil dans la main
Le #14638681
"Gildas"
On 24 mar, 10:36, Trafic Radio
Neu-Neu du Poitou serait donc F1DXP ?

bof...
aucun intéret, il a déja un blog

--
si le petit ruisseau coule Red
emprunte donc le chemin boueux


Le petit Ruisseau fait les grandes rivières... rue Chi²
f4tug
Le #14638661
Il se trouve que Jules a formulé :

Y'a pas à dire, le mauvais calva, ça attaque les neurones ! >:| :-@



autant que de mettre les doigts dans la prise, n'est ca pas BJJ sans
utiliser de multiples pseudos

--
http://www.qrz.fr
Runge1
Le #14638621
Les ra fouinent pour mieux dénoncer
Leur sport national en fauteuil roulant

"Gildas"
On 24 mar, 10:36, Trafic Radio
Neu-Neu du Poitou serait donc F1DXP ?

Le petit Ruisseau fait les grandes rivières... rue Chi²

C'est vrai ça ?
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