copyright

Le
Jeannot
bonjour,

quelle est la différence entre R et C entouré. C entouré signifiant
copright, et R , tous droits réservés ?
Quelles sont les différences entre les 2 ?
merci
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Emma
Le #15510991
Jeannot a écrit :
bonjour,

quelle est la différence entre R et C entouré. C entouré signifiant
copright, et R , tous droits réservés ?
Quelles sont les différences entre les 2 ?



copyright est une notion du droit d'auteur dans le droit américacain
(états-uniens !)
c'est une disposition qui est assez restrictive pour les auteurs
En France le droit à la propriété intellectuelle garantit une protection
très large. Et peu importe que vous mettiez sur vos oeuvres les termes
DR, R , C ... etc

http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

vous avez ce site concernant les sigles :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/sigles1.htm
Car il faut parfois les utiliser avec prudence.
En France, il ne devrait pas étre besoin d'en appliquer, mais il peut
être nécessaire d'avertir que l'on ne peut pas faire ce qu'on veut avec
la propriété d'autrui :-))

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Arnaud
Le #15510941
peu importe, pour le droit français, ces mensions sont sans valeurs.

On Fri, 21 Sep 2007 20:05:26 +0200, "Jeannot"
bonjour,

quelle est la différence entre R et C entouré. C entouré signifiant
copright, et R , tous droits réservés ?
Quelles sont les différences entre les 2 ?
merci



Marie-Gwen
Le #15552141
"Jeannot" 46f407a9$0$25907$
bonjour,

quelle est la différence entre R et C entouré. C entouré signifiant
copright, et R , tous droits réservés ?
Quelles sont les différences entre les 2 ?
merci



En fait, le C entouré est bien le sigle correspondant à la notion de
Copyright américain, qui doit en principe signifier qu'un droit a été
déposé/enregistré auprès des autorités compétentes.
Le R entouré désigne, lui aussi en droit américain, la *marque* enregistrée
: Registered.
En France, les équivalents seraient les mentions "tous droits réservés" pour
du droit d'auteur et "marque déposée" pour une marque, mais aucune de ces
mentions n'est ni obligatoire ni créatrice de droit dans notre législation,
leur valeur n'est donc au mieux qu'informative.

;)

MG
Yves Lambert
Le #15588301
Marie-Gwen a écrit :

Le R entouré désigne, lui aussi en droit américain, la *marque* enregistrée
: Registered.



et le ^TM^ en smallcaps et exposant, que signifie-t-il ?

--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" {} ; -delete "
Le Forgeron
Le #15587031
Le 28.09.2007 13:55, Yves Lambert nous fit lire :
Marie-Gwen a écrit :

Le R entouré désigne, lui aussi en droit américain, la *marque*
enregistrée : Registered.



et le ^TM^ en smallcaps et exposant, que signifie-t-il ?



Il signifie "Trade Mark". C'est plus souple, mais protège beaucoup
moins que le R. Ça coute moins cher aussi.
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Anonyme