Correspondance

Le
Harry
Bonjour a tous,
Dans le cadre de conflits legers, Est ce que le fait , dans une
correspondance recommandée avec AR, de proposer a son adversaire une
solution, et de terminer sa lettre par une formule du genre "sans
reponse de votre part sous 10 jours, je considererai ma proposition
comme retenue" peut etre considérée comme un accord des deux parties,
si l'adversaire , apres avoir recu le courrier (accusé de reception
signé) ne manifeste pas une contradiction ?
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Harpo
Le #15749581
in Harry wrote :

Bonjour a tous,
Dans le cadre de conflits legers, Est ce que le fait , dans une
correspondance recommandée avec AR, de proposer a son adversaire une
solution, et de terminer sa lettre par une formule du genre "sans
reponse de votre part sous 10 jours, je considererai ma proposition
comme retenue" peut etre considérée comme un accord des deux parties,
si l'adversaire , apres avoir recu le courrier (accusé de reception
signé) ne manifeste pas une contradiction ?



Je ne vois pas pourquoi elle pourrait être considérée comme retenue. Il
n'est pas tenu de répondre a un courrier, je dirais plutôt que faute
d'une réponse au bout d'un certain temps vous pouvez considerer que
votre réponse n'est pas retenue, mais pour éviter une ambiguité il
faudrait terminer votre lettre de manière inverse.
Moisse
Le #15749521
D'une plume alerte, dans le message
474b4471$0$27399$,
Harry
Bonjour a tous,
Dans le cadre de conflits legers, Est ce que le fait , dans une
correspondance recommandée avec AR, de proposer a son adversaire une
solution, et de terminer sa lettre par une formule du genre "sans
reponse de votre part sous 10 jours, je considererai ma proposition
comme retenue" peut etre considérée comme un accord des deux parties,
si l'adversaire , apres avoir recu le courrier (accusé de reception
signé) ne manifeste pas une contradiction ?




Le silence ne vaut jamais accord.
Sauf lorsque la loi en dispose ainsi d'une façon expresse, je pense aux
novations en matière de contrat de travail par exemple.
A+
--
Harry
Le #15771891
Le 2007-11-27 00:08:25 -0400, "Moisse"

Le silence ne vaut jamais accord.
Sauf lorsque la loi en dispose ainsi d'une façon expresse, je pense aux
novations en matière de contrat de travail par exemple.
A+



Je m'en étonne, mais je retiens la leçon, merci de vos reponses.
Ainsi quelqu'un qui ne va pas chercher ses recommandés, n'apporte pas
réponse aux courriers ou qui tout simplement "fait le mort" lorsqu'il
est mis en cause aurait raison de pratiquer une telle stratégie ?
Moisse
Le #15771211
D'une plume alerte, dans le message
474c7c5b$0$5090$,
Harry
Le 2007-11-27 00:08:25 -0400, "Moisse"

Le silence ne vaut jamais accord.
Sauf lorsque la loi en dispose ainsi d'une façon expresse, je pense
aux novations en matière de contrat de travail par exemple.
A+



Je m'en étonne, mais je retiens la leçon, merci de vos reponses.
Ainsi quelqu'un qui ne va pas chercher ses recommandés, n'apporte pas
réponse aux courriers ou qui tout simplement "fait le mort" lorsqu'il
est mis en cause aurait raison de pratiquer une telle stratégie ?



Cela n'a rien à voir avec la question.
Dans un cas il est question de proposer un arrangement lequel demande
donc l'accord des parties.
Dans l'autre c'est le rappel d'une obligation et des risques encourrus à
ne pas la respecter.
Enfin pour votre information, ne pas retirer une lettre recommancée
adressée par son bailleur est le meilleur moyen pour un locataire de
rester dans les lieux.

--
Harry
Le #15769901
Le 2007-11-28 16:09:14 -0400, "Moisse"
Enfin pour votre information, ne pas retirer une lettre recommancée
adressée par son bailleur est le meilleur moyen pour un locataire de
rester dans les lieux.



C'est donc bien la confirmation du concept que je soumet.
Ne pas aller chercher ses recommandés, ne pas apporter de reponse
ecrite, constitue bien une stratégie en matiere de conflits légers.
Celui qui subit un préjudice, et qui se manifeste vis a vis de la
partie adverse par recommandé, pensant "officialiser" une situation
qu'il subit, mais qui a devant lui "un vide", genre pas de reponse,
continue a subir son prejudice sans "prise" sur rien.

Lorsque vous dites "ne pas retirer une lettre recommancée adressée par
son bailleur est le meilleur moyen pour un locataire de rester dans les
lieux", vous pourriez developper ?

Merci.
Moisse
Le #15769881
D'une plume alerte, dans le message
47509635$0$5068$,
Harry
Le 2007-11-28 16:09:14 -0400, "Moisse"
Enfin pour votre information, ne pas retirer une lettre recommancée
adressée par son bailleur est le meilleur moyen pour un locataire de
rester dans les lieux.



C'est donc bien la confirmation du concept que je soumet.
Ne pas aller chercher ses recommandés, ne pas apporter de reponse
ecrite, constitue bien une stratégie en matiere de conflits légers.
Celui qui subit un préjudice, et qui se manifeste vis a vis de la
partie adverse par recommandé, pensant "officialiser" une situation
qu'il subit, mais qui a devant lui "un vide", genre pas de reponse,
continue a subir son prejudice sans "prise" sur rien.



Ce n'est pas exact dans la généralité des situations.


Lorsque vous dites "ne pas retirer une lettre recommancée adressée par
son bailleur est le meilleur moyen pour un locataire de rester dans
les lieux", vous pourriez developper ?



C'est la loi de 1989 qui dispose en son article 15 de la façon suivante
:
==:extrait
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du
jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de
l'acte d'huissier.
==/
Du jour de la réception ====> pas de réception donc pas de point de
départ du délai.
Le texte est d'ordre public, d'interprétation strict. Il n'est pas
question de présentation ou d'avis de passage, mais de réception.
A l'inverse, selon le code de l'assurance, c'est le jour d'expédition
des courriers de votre assureur qui fait courrir les délais, pas le jour
de réception ou de première présentation.
Comme quoi le point de départ de la computation des délais peut varier
et n'est pas un principe rigide.
A+
.



--
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