correspondance privée ?

Le
poiuy
Bonjour,

Imaginons des fonctionnaires, de même grade, qui s'envoient enre eux
plusieurs e-mails, sur leurs adresses perso, dans lesquels ils cassent
du sucre sur le dos de leur supérieur hiérarchique.

Imaginons que l'un d'entre eux, mal intentionné, imprime les emails et
les glisse anonymement dans le bureau dudit supérieur.

Imaginons que le supérieur le prenne mal et se sente insulté ou dénigré
dans son rôle de supérieur.

Quels recours aurait le supérieur ? Quels risques encoureraient alors
les auteurs des emails insultants ?

Merci à vous.
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Patoultan
Le #22197321
"poiuy"
Bonjour,

Imaginons des fonctionnaires, de même grade, qui s'envoient enre eux
plusieurs e-mails, sur leurs adresses perso, dans lesquels ils cassent
du sucre sur le dos de leur supérieur hiérarchique.

Imaginons que l'un d'entre eux, mal intentionné, imprime les emails et
les glisse anonymement dans le bureau dudit supérieur.



Vous dites qu'*ils* disent du mal de leur supérieur, puis que
l'un d'*eux* imprime les e-mails : il cherche des ennuis, ou quoi ?

[A la fois avec son supérieur, en se dénonçant lui-même, ou avec
son collègue, qui saura forcément que c'est lui le corbeau.]

Maintenant, si on imagine que c'est une autre personne, ayant pris
connaissance de ces e-mails qui ne lui étaient pas adressés, qui les
divulgue, elle se rend coupable d'atteinte au secret des correspon-
dances - article 226-15 du CP - et risque 1 an de prison et 45 000
euros d'amende.

Imaginons que le supérieur le prenne mal et se sente insulté ou dénigré
dans son rôle de supérieur.



Encore faut-il qu'il soit convaincu que les e-mails sont authentiques
et ne sont pas une manoeuvre destinée à nuire aux personnes mises
en cause.

Quels recours aurait le supérieur ?



Possibilité de porter plainte pour injures non publiques.
[article R621-2 du CP]

Quels risques encoureraient alors les auteurs des emails insultants ?



S'il est démontré que les e-mails sont authentiques, une
contravention de 1ère classe - 38 euros -, plus d'éventuels
dommages-intérêts, plus les frais de procédure.

Professionnellement, c'est plus difficile à dire.
Un blâme me semble la sanction minimum, mais ça peut aussi
bien être une exclusion temporaire ou une mutation d'office.
[Une révocation me paraîtrait disproportionnée, quand même.]

C'est le corbeau qui risque le plus gros, s'il est démasqué.
poiuy
Le #22198211
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :

Vous dites qu'*ils* disent du mal de leur supérieur, puis que
l'un d'*eux* imprime les e-mails : il cherche des ennuis, ou quoi ?

[A la fois avec son supérieur, en se dénonçant lui-même, ou avec
son collègue, qui saura forcément que c'est lui le corbeau.]



Effectivement je précise : Seuls certains emails sont vraiment
insultants. Les emails sont adressés à plusieurs destinataires (les
fonctionnaires en question) mais tous n'ont pas répondu, ce qui ne
permet pas d'identifier corbeau.

Ce que cherche le corbeau ? Peut être faire craquer le supérieur en lui
montrant ce qui se dit dans son dos...

Imaginons que le supérieur le prenne mal et se sente insulté ou dénigré
dans son rôle de supérieur.



Encore faut-il qu'il soit convaincu que les e-mails sont authentiques
et ne sont pas une manoeuvre destinée à nuire aux personnes mises
en cause.



Pas de doute là dessus, l'authenticité des emails n'a pas été remise en
cause, et certains ont présenté des excuses au supérieur.

Quels recours aurait le supérieur ?



Possibilité de porter plainte pour injures non publiques.
[article R621-2 du CP]



Merci pour la référence. Parle-t-on aussi d'injure envers une personne
si les messages ne lui sont pas adressés ?

Quels risques encoureraient alors les auteurs des emails insultants ?



S'il est démontré que les e-mails sont authentiques, une
contravention de 1ère classe - 38 euros -, plus d'éventuels
dommages-intérêts, plus les frais de procédure.

Professionnellement, c'est plus difficile à dire.
Un blâme me semble la sanction minimum, mais ça peut aussi
bien être une exclusion temporaire ou une mutation d'office.
[Une révocation me paraîtrait disproportionnée, quand même.]



Cela rentre-t-il dans le cadre de l'obligation d’obéissance
hiérarchique ? Le supérieur peut-il prononcer une sanction sans passer
par le conseil de discipline ?

C'est le corbeau qui risque le plus gros, s'il est démasqué.



Effectivement, au niveau humain pas de doute là dessus. Et d'un point
de vue juridique, divulguer des messages privés est-il répréhensible ?

merci pour vos réponses.
poiuy
Le #22198191
Et d'un point de vue juridique, divulguer des messages privés est-il
répréhensible ?



pardon, j'avais oublié de lire [article R621-2 du CP] de votre
précédente réponse.
Patoultan
Le #22199981
"poiuy"
Et d'un point de vue juridique, divulguer des messages privés est-il
répréhensible ?



pardon, j'avais oublié de lire [article R621-2 du CP] de votre
précédente réponse.



[L'article 226-15, plutôt.]

Attention : il n'y a pas d'atteinte au secret des correspondances
si celui qui le divulgue est le ou l'un des destinataires légitimes du
courrier.

J'ajoute, en ce qui concerne les injures non publiques, que si elles
ont un caractère raciste ou discriminatoire, c'est-à-dire si elles
s'attaquent à l'ethnie, à la race, à la religion, au sexe, à l'orientation
sexuelle ou au handicap de la victime, ce n'est plus l'article R621-2
qui s'applique, mais les articles R624-4 à 6 : c'est une contravention
de 4ème classe, plus chère - 750 euros.
Patoultan
Le #22199971
"poiuy"
Dans son message précédent, Patoultan a écrit :

Vous dites qu'*ils* disent du mal de leur supérieur, puis que
l'un d'*eux* imprime les e-mails : il cherche des ennuis, ou quoi ?

[A la fois avec son supérieur, en se dénonçant lui-même, ou avec
son collègue, qui saura forcément que c'est lui le corbeau.]



Effectivement je précise : Seuls certains emails sont vraiment
insultants. Les emails sont adressés à plusieurs destinataires (les
fonctionnaires en question) mais tous n'ont pas répondu, ce qui ne
permet pas d'identifier corbeau.

Ce que cherche le corbeau ? Peut être faire craquer le supérieur en lui
montrant ce qui se dit dans son dos...



Si c'était le but, c'est non seulement lamentable, moralement
parlant, mais ce n'est pas très futé, vu que les auteurs des mails
risquent des sanctions disciplinaires.

Possibilité de porter plainte pour injures non publiques.
[article R621-2 du CP]



Merci pour la référence. Parle-t-on aussi d'injure envers une personne
si les messages ne lui sont pas adressés ?



Évidemment.
Peu importe que les messages lui soient adressés ou non : il
suffit que les insultes le visent.

S'il est démontré que les e-mails sont authentiques, une
contravention de 1ère classe - 38 euros -, plus d'éventuels
dommages-intérêts, plus les frais de procédure.

Professionnellement, c'est plus difficile à dire.
Un blâme me semble la sanction minimum, mais ça peut aussi
bien être une exclusion temporaire ou une mutation d'office.
[Une révocation me paraîtrait disproportionnée, quand même.]



Cela rentre-t-il dans le cadre de l'obligation d’obéissance
hiérarchique ?



Rien à voir.
Le problème serait le même si les insultes visaient un
collègue de même niveau ou un subordonné.
Ne pas insulter quelqu'un s'applique à n'importe qui,
chef ou pas, collègue ou pas.

Ceci dit, il est possible, pour ne pas dire probable, que
le niveau hiérarchique de la victime ait une incidence sur
la lourdeur de la sanction.

Le supérieur peut-il prononcer une sanction sans passer
par le conseil de discipline ?



Pour une sanction supérieure à celles du premier groupe, qui
sont l'avertissement et le blâme, la réunion d'un conseil de
discipline est obligatoire.
poiuy
Le #22201141
Merci à vous pour ces réponses, j'y vois beaucoup plus clair.

Poiuy
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