cotisation vieillesse

Le
legardon
Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.
Merci pour votre éclairage.
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Moisse
Le #22661811
"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.
Merci pour votre éclairage.
Thierry VIGNAUD
Le #22667191
On Sun, 10 Oct 2010 08:36:00 +0200, "Moisse" wrote:

"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.



Sauf si le "brut" évoqué inclue des éléments non soumis à cotisations, tels
que les remboursements partiels des frais de transport en commun.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Broc_Ex_Co
Le #22667231
Le 11/10/2010 18:56, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Sun, 10 Oct 2010 08:36:00 +0200, "Moisse" wrote:

"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.



Sauf si le "brut" évoqué inclue des éléments non soumis à cotisations, tels
que les remboursements partiels des frais de transport en commun.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


.... Sauf aussi, que le plafond est calculé en cumul annuel, de sorte
que si la salaire des mois précédent était supérieur au plafond mensuel,
il peut arriver que par le jeu de la régularisation annuelle on cotise
sur le plafond mensuel alors que le salaire est exceptionnellement
inférieur au plafond.


Exemple (avec un plafond à 1.000 € pour simplifier)
Janvier
Remunération 1500 €
Base plafonnée janvier 1000 €

Février
Rémunération 600 €
Base plafonnée février 1000 €
Moisse
Le #22668551
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :


On Sun, 10 Oct 2010 08:36:00 +0200, "Moisse" wrote:

"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la
vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.

Sauf si le "brut" évoqué inclue des éléments non soumis à cotisations,
tels
que les remboursements partiels des frais de transport en commun.






Sauf que les remboursements de frais ou autres avances ne constituent pas un
élément de rémunération soumis à impôt et charges sociales et viennent en
complément du salaire brut et non pas comme partie.
Broc_Ex_Co
Le #22669101
"Moisse"
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :


On Sun, 10 Oct 2010 08:36:00 +0200, "Moisse" wrote:

"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.



Sauf si le "brut" évoqué inclue des éléments non soumis à cotisations, tels
que les remboursements partiels des frais de transport en commun.






Sauf que les remboursements de frais ou autres avances ne constituent pas un élément de rémunération soumis à
impôt et charges sociales et viennent en complément du salaire brut et non pas comme partie.



... Sauf que tous les remboursements de frais ne sont pas fiscalement ou socialement déductibles, ce qui
entraîne bien l'assujettissement à l'impôt et au cotisations sociales ....
Moisse
Le #22669281
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cb42486$0$5397$


"Moisse" 4cb3fdef$0$11900$
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :


On Sun, 10 Oct 2010 08:36:00 +0200, "Moisse" wrote:

"legardon" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Sur un bulletin de paie, je vois que la cotisation vieillesse est
calculée sur le plafond de la Sécu, ce qui est normal, mais je gagne
moins que le plafond.



L'assiette n'est pas le plafond, mais le salaire plafonné pour la
vieillesse
plafonnée, et le salaire total pour la vieillesse déplafonnée
Je pensais donc logiquement, que dans ce cas la base de calcul était
donc mon brut.



C'est le cas.



Sauf si le "brut" évoqué inclue des éléments non soumis à cotisations,
tels
que les remboursements partiels des frais de transport en commun.






Sauf que les remboursements de frais ou autres avances ne constituent pas
un élément de rémunération soumis à impôt et charges sociales et viennent
en complément du salaire brut et non pas comme partie.

... Sauf que tous les remboursements de frais ne sont pas fiscalement ou
socialement >>déductibles, ce qui entraine bien l'assujettissement à
l'impôt et au cotisations sociales ....





On rentre dans un autre domaine, et à ce compte vous pourriez ajouter les
libéralités versées par les CE lorsqu'elles excèdent un plafond, ou les"
prêts" de ces mêmes CE sans intérêts ou non remboursés.
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Anonyme