Coupable laxisme des juges français...

"Fulminator" <fulminator@free.fr> écrivait
news:4d4bff68$0$32459$ba4acef3@reader.news.orange.fr:

Le procureur du tribunal de Palma demande une peine de 116 ans
(je dis : cent seize) ans de prison pour un médecin espagnol, coupable
de viols, attouchements, prise de photos sur ses patientes dénudées.

http://www.abc.es/agencias/noticia.asp?noticiag6391

En Espagne, et dans d'autres pays (démocratiques), les peines
s'additionnent.
Exemple : viol + vol + meurtre; chaque délit est indépendant pour sa
propre peine, (pas comme en France, où seule est retenue la peine
supérieure).

Ce médecin, certes odieux, n'a pourtant pas de sang sur les mains,
mais il risque la prison à vie, alors qu'en France, l'assassin le plus
récidiviste et le plus crapuleux ne risque que 20 ans. Cherchez
l'erreur... Inouï, non ?

La magistrature française laxiste vient nous jouer les vierges
offusquées... Manquent pas de culot !

Je me marre quand on parle du laxisme judiciaire pour des décisions
rendues par des jury populaires auxquels notre président trouve toutes
les vertus puisqu'il veut les généraliser en correctionnel.

Quant à l'application des peines, le politique qui reproche au juge
d'avoir appliquer la règle qu'il a lui même edictée c'est pas culoté
peut être ??

Il appartient au pouvoir legislatif d'avoir le courage de sa politique
pénale, que l'on soit pour ou contre est un tout autre débat. Et si LA
LOI ne prévoit ni aménagement ni réduction de peine, alors soyez bien
sur que les juges ne dynamiteront pas les portes des prisons pour faire
sortir les détenus.

Mais nous sommes dans un système bien plus pervers dans lequel le
politique n'est intéressé que par l'effet d'annonce.
Il vous aura peut être échappé que c'est le même pouvoir politique qui
fait voter les peines plancher et qui, ensuite, incite TRES
VIGOUREUSEMENT les JAP a amménager ab initio toutes les peines
inférieures à 2 ans afin d'éviter l'incarcération alors qu'on sait,
qu'on crie, qu'on hurle dans l'indifférence générale que les mesures
alternatives ne peuvent être mise en oeuvre faute de moyens.

La cohérence de la politique pénale saute aux yeux quand on entend MAM,
alors garde des sceaux, nous dire qu'on envisage la suppression des
jurés populaires dans les cours d'assises, pour entendre à peine 6 mois
plus tard le président nous dire qu'ils seront introduits dans les
tribunaux correctionnels.

Supprimez les Juges d'Application des Peines !
Toute condamnation à perpétuité doit être effective, sans aucune
remise de peines !
Qu'est-ce que ces pseudo-condamnations "à perpétuité" "assorties de
x années de peines incompressibles". On se fout du monde !

Les J.A.P doivent répondre personnellement des crimes et délits commis
par les crapules qu'ils ont relâchées avant l'accomplissement de la
totalité de leur peine. Il doivent répondre sur leurs biens
personnels pour indemniser les victimes, et non s'en décharger sur le
contribuable !

Ben pourquoi seulement les JAP ? Comme les autres juges le JAP ne fait
qu'appliquer la loi. Je suggère donc que tout cityoyen qui considère que
l'appliocation de la loi lui cause un préjudice puisse assigner son juge
en responsabilité.
Le problème c'est qu'il faudra bien des juges pour juger les juges et
qu'il serait bien anormal que ces derniers ne soient pas soumis à la
même règle....
C'est marrant, moi j'y vois comme un hic...

Transmis au Président, afin que toutes lois soient ENFIN votées dans
ce sens.

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.
Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me
conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant, m'a
simplement demandé de repasser une petite heure après pour un contrôle
spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer derrière.
Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate, mais en tout
cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.
Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse
bidon, comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner
l'illusion dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une
adresse en bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait pas
d'accès à l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un
manque de moyens.
Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au palmarès
de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire l'impasse sur
ce cas spécifique.
Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2
passages en assises, une toute petite quinzaine de condamanation,
autant de relaxes pour manque de preuves à 30 ans.
Alors voila le sentiment général, mais peut-être que j'ai un point de
vue eronné sur le déroulement réel de ce genre d'affaire.

On 04/02/2011 18:05, moisse wrote:

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.
Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant, m'a
simplement demandé de repasser une petite heure après pour un contrôle
spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer derrière.
Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate, mais en tout
cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.
Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse bidon,
comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner l'illusion
dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une adresse en
bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait pas d'accès à
l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un manque
de moyens.
Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au palmarès
de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire l'impasse sur
ce cas spécifique.
Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2 passages
en assises, une toute petite quinzaine de condamanation, autant de
relaxes pour manque de preuves à 30 ans.

Peut-être aussi et surtout qu'il y a des centaines de gars avec un
casier bien pire que ça dans les dossiers de ce tribunal...

Après mûre réflexion, Deltaplan a écrit :

On 04/02/2011 18:05, moisse wrote:

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.
Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant, m'a
simplement demandé de repasser une petite heure après pour un contrôle
spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer derrière.
Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate, mais en tout
cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.
Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse bidon,
comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner l'illusion
dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une adresse en
bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait pas d'accès à
l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un manque
de moyens.
Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au palmarès
de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire l'impasse sur
ce cas spécifique.
Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2 passages
en assises, une toute petite quinzaine de condamanation, autant de
relaxes pour manque de preuves à 30 ans.

Peut-être aussi et surtout qu'il y a des centaines de gars avec un casier
bien pire que ça dans les dossiers de ce tribunal...

Faut espérer que non.
Et en tout état de cause les récidivistes aux assises ne sont pas
légion, alors les centaines en question je doute un peu.

"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:4d4c35be$0$18324$426a74cc@news.free.fr...

Après mûre réflexion, Deltaplan a écrit :

On 04/02/2011 18:05, moisse wrote:

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la
loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.
Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant, m'a
simplement demandé de repasser une petite heure après pour un contrôle
spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer derrière.
Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate, mais en tout
cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.
Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse bidon,
comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner l'illusion
dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une adresse en
bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait pas d'accès à
l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un manque
de moyens.
Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au palmarès
de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire l'impasse sur
ce cas spécifique.
Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2 passages
en assises, une toute petite quinzaine de condamanation, autant de
relaxes pour manque de preuves à 30 ans.

Peut-être aussi et surtout qu'il y a des centaines de gars avec un casier
bien pire que ça dans les dossiers de ce tribunal...

Faut espérer que non.
Et en tout état de cause les récidivistes aux assises ne sont pas légion,
alors les centaines en question je doute un peu.

bonjour

pourquoi faire simple alors que l on peut faire compliqué

mon point de vue est tout simple un individu qui est reconnu coupable
doit faire entièrement sa peine point barre
au juge ensuite d attribuer une peine juste et réfléchie
pourquoi donner par exemple dix ans de placard donc six avec sursis qui
vont au bout du rouleau être encore moins vu les remises de peines si
bonne conduite
on donne deux ans ferme et voila
je me souviens de mon "" maitre d école " qui me punissait suite a une
mauvaise conduite de ma part " a cent lignes je ne doit pas
......................... Bla Bla Bla !

mais je lendemain a la rentrée je présentais au '' maitre d école " mes
cent lignes " et pas 99
donc moralité une peine juste mais complète

amicalement

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4d4c31cd$0$16749$426a74cc@news.free.fr:

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la
loi. Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.

Ah non ! pas vous ! que je prenais pour un spectateur de l'institution
judiciaire un peu plus attentif, un peu moins néophyte que les autres,
et, en tout cas, un peu plus capable de réflexion. Si, vous aussi, vous
sombrez dans les propos de salon de coiffure alors je baisse les bras !

Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me
conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant,
m'a simplement demandé de repasser une petite heure après pour un
contrôle spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer
derrière.

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer celà ?
Avez-vous siégé dans des commissions d'application des peines, ou au
sein d'un TAP ?

Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate

Vous avez une bien piètre idée de la façon dont les magistrats font leur
boulot. (mais je sais c'est trés à la mode)

Quand un JAP ou un TAP (formation collégiale) statue sur un aménagement
de peine ou une libération conditionnelle vous croyez vraiment qu'il
n'essaie pas, par tous les moyens qui sont mis à sa disposition,
d'apprécier le sérieux du projet de réinsertion qui lui est soumis ainsi
que le risque de réitération ? A moins que vous n'ayez la mémoire
courte, il ne vous aura pas échappé que le "tir au JAP" est devenu un
sport national et je vous assure qu'en tout cas cela n'échappe pas à
ceux qui sont dans le colimateur. Vous croyez vraiment que ces décisions
se prennent à pile ou face ? et que les magistrats qui les prennent
n'ont pas une toute petite idée des enjeux au moins égale à l'idée que
le commun des mortels peut s'en faire? A lire ceux qui s'expriment sur
le sujet on a toujours l'impression que le juge est quelqu'un qui ne vit
pas au milieu de ses concitoyens, qui ne fréquente pas le même
supermarché, qui ne vit pas dans la même banlieu, qui ne subit pas les
mêmes agressions que le commun des mortels.

Votre réaction est la navrante démonstration des effets dévastateurs des
mises en cause à répétition venues de tout en haut et je vous assure que
si vous aviez la moindre idée de la façon dont ça se passe dans la vraie
vie, votre discours serait tout autre. Mais, ils auraient tort de s'en
priver puisque manifestement ça marche.

On est en train de saper un fondement essentiel de notre démocratie et
je sais que beaucoup ne me croient pas quand j'écris cela, et ce n'est
pas la première fois, mais ne vous y trompez pas, ce ne sont pas les
juges qui ont le plus à perdre dans cette histoire, et il est navrant
que tant de gens ne s'en rendent pas compte.


, mais en tout

cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.

Tout JAP qui prend une décision sait qu'il peut y avoir des difficultés
derriere et s'il prend le risque c'est d'abord parce que la loi l'y
autorise et parfois même l'y incite (et je ne parle même pas des
incitations divines évoquées dans mon message précédent). L'argument
massue est l'ampleur du casier mais qui permet l'aménagement aussi pour
ceux dont le casier est chargé ?? Le JAP n'invente pas les textes qu'il
applique. La lecture d'un casier suffit-elle à connaître la dangerosité
réelle d'un individu ? Selon vous, oui, manifestement ce qui signifie
que l'amendement n'existe pas ...et pourtant... Si vous aviez raison,
rendre la justice pénale serait une vaste rigolade. Le casier est un
élément de la personnalité mais ce n'est pas le seul et c'est bien pour
ca que le boulot de JAP est si difficile. Sinon, pas besoin de juge ça
s'appelle la justice au barème. Fort heureusement, on en n'est pas
encore tout à fait là, même si on s'en approche petit à petit, et il
faut bien encore pour l'instant des juges pour apprécier (bien ou mal,
le problème restera le même lui aussi jusqu'à la fin de l'humnaité) les
situations et prendre des décisions.

Et croyez le ou pas, quel que soit le domaine, certaines décisions vous
perturbent sacrément le sommeil, mais il faut les prendre car la seule
réponse qui soit interdite au juge c'est "je ne sais pas ".

Evidemment, dés qu'il y a un pépin voire une catastrophe, et il y en
aura toujours,on stigmatise forcément celui qui a pris la décision. Si
cette critique est compréhensible de la part du citoyen non informé, à
fortiori, celui qui est plus ou moins directement touché, elle est en
revanche insupportable de la part du pouvoir politique.

Si le législateur veut approcher le risque 0 alors la seule solution est
de prendre ses responsabilités et de rendre tout ou partie des
déliquants inacessibles aux mesures d'aménagement. Seulement voilà,ça,
ça a un prix politique donc il n'en est pas question et c'est bien plus
simple de ne rien faire et de pousser des cris de vierge effarouchée au
premier problème et de taper sur la tête de celui qui se coltine le sale
boulot et qui a les deux mains dans le camboui.

Les magistrats sont confrontés à un pouvoir politique totalement
schizophrène qui, en permanence, dit à l'opinion publique qu'il poursuit
un but et demande aux juges de faire le contraire.

Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse
bidon, comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner
l'illusion dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une
adresse en bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait
pas d'accès à l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un
manque de moyens.

Personne ne se sent blanchi mais les magistrats de ce pays commencent à
en avoir par dessus la tête dans un ras le bol que je sens monter de
jour en jour et auquel je ne connais aucun précédent. Rien
qu'aujourd'hui on a vu croître de façon trés importante le nombre de TGI
dont les assemblées générales ont voté le renvoie de toutes les
audiences non urgentes jusqu'à jeudi prochain. Bien sur il s'agit d'un
mouvement de soutien au JAP de NANTES mais c'est surtout l'expression
d'une profonde colère beaucoup plus générale.

C'est dans tout les domaines de la justice (mais on ne parle jamais que
de la justice pénale) que la RGPP fait des ravages qui nous mènent droit
à la catastrophe.

Expliquez moi comment on fait pour faire fonctionner une juridiction
dont la charge de travail s'est accrue de 20 % en 5 ans pendant que dans
le même temps son effectif de greffe diminuait d'un quart ? Moi, je ne
sais pas, et il arrive forcément un moment où tout ne plus être fait,
ou, en tout cas, fait correctement avec l'attention nécessaire.

Je pourrais par exemple vous parler des heures de la délicate question
des tutelles qui sont une vraie bombe à retardement dont on sait trés
exactement quand elle pètera. La chancellerie le sait, le legislateur le
sait, tout le monde le sait et tout le monde s'en fout, et le jour où
les catastrophes arriveront et on sait qu'elles arriveront, qui sera le
coupable tout désigné ?? Evidemment le juge des tutelles c'est à dire
celui qui depuis des années envoie rapport sur rapport au premier
président de sa Cour d'Appel pour annoncer la cata imminente.

Alors oui, les juges confrontés à ces conditions de travail impossibles
n'ont aucune autre solution que d'alerter leur hiérarchie par des
rapports à répétition sur le fait qu'ils sont dans l'incapacité absolue
de remplir les taches qui sont les leurs faute de personnels et de
moyens. Les juges ne cherchent pas à se blanchir comme vous dites mais
le jour, où la reponsabilité d'un magistrat sera recherchée à raison
d'un dysfonctionnement, les agneaux ne se laisseront pas docilement
mener à l'abbatoir et il faudra que le pouvoir s'explique sur ce qu'il a
fait pour rémédier à des situations sur lesquelles il aura été alerté à
de MULTIPLES reprises sans aucun résutat.

Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au
palmarès de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire
l'impasse sur ce cas spécifique.

Vu du fauteuil de votre salon, et après coup, les choses vous paraîtront
toujours plus limpides et les solutions plus évidentes que pour celui
qui doit statuer et ce surtout si vous ne raisonnez qu'en fonction des
informations glanées dans la presse.

Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2
passages en assises, une toute petite quinzaine de condamanation,
autant de relaxes pour manque de preuves à 30 ans.
Alors voila le sentiment général, mais peut-être que j'ai un point de
vue eronné sur le déroulement réel de ce genre d'affaire.

C'est peu de le dire...

Sans rancune pourtant.

"Fulminator" <fulminator@free.fr> écrivait
news:4d4bff68$0$32459$ba4acef3@reader.news.orange.fr:

alors qu'en France, l'assassin le plus
récidiviste et le plus crapuleux ne risque que 20 ans. Cherchez
l'erreur...

L'erreur est dans l'affirmation « l'assassin le plus récidiviste et le
plus crapuleux ne risque que 20 ans », qui est un pur mensonge.

La peine la plus lourde possible en France est la perpétuité *réelle*
sans possibilité de libération, selon les articles 221-3 et 221-4 du
Code pénal.

Inouï, non ?

De voir des gens comme vous mentir pour défendre leur point de vue ?
Non, c'est banal.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763

Le 04/02/2011 18:05, moisse a écrit :

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la loi.
Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.
Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant, m'a
simplement demandé de repasser une petite heure après pour un contrôle
spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer derrière.
Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate, mais en tout
cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.
Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse bidon,
comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner l'illusion
dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une adresse en
bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait pas d'accès à
l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un manque
de moyens.
Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au palmarès
de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire l'impasse sur
ce cas spécifique.
Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2 passages
en assises, une toute petite quinzaine de condamanation, autant de
relaxes pour manque de preuves à 30 ans.
Alors voila le sentiment général, mais peut-être que j'ai un point de
vue eronné sur le déroulement réel de ce genre d'affaire.

Pourtant c'est facile de régler le problème : "Si je suis élu président,
je résoudrai le problème des multirécidivistes dès juillet 2007".

svbeev a présenté l'énoncé suivant :

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4d4c31cd$0$16749$426a74cc@news.free.fr:

svbeev avait soumis l'idée :

Ah ben oui à quand ENFIN une loi interdisant au juge d'appliquer la
loi. Il faudra juste faire la liste des bonnes et des mauvaises...

Oui enfin sans rien y connaitre ou pas grand chose, je vais vous
exprimer le sentiment du commun.

Ah non ! pas vous ! que je prenais pour un spectateur de l'institution
judiciaire un peu plus attentif, un peu moins néophyte que les autres,
et, en tout cas, un peu plus capable de réflexion. Si, vous aussi, vous
sombrez dans les propos de salon de coiffure alors je baisse les bras !

Quand je viens de me faire examiner les yeux, mon ophtalmo avant de me
ralâcher dans la nature s'assure que j'ai un compagnon pour me
conduire.
Une fois à Paris j'étais tout seul, et ce même ophtalmo le sachant,
m'a simplement demandé de repasser une petite heure après pour un
contrôle spécial.
De rien du tout, c'était simplement pour m'interdire de conduire
immédiatement.
ALors oui un juge a appliqué la loi, mais sans rien s'assurer
derrière.

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer celà ?
Avez-vous siégé dans des commissions d'application des peines, ou au
sein d'un TAP ?

Peut-être n'est-il pas senti concerné, comme Ponce Pilate

Vous avez une bien piètre idée de la façon dont les magistrats font leur
boulot. (mais je sais c'est trés à la mode)

Quand un JAP ou un TAP (formation collégiale) statue sur un aménagement
de peine ou une libération conditionnelle vous croyez vraiment qu'il
n'essaie pas, par tous les moyens qui sont mis à sa disposition,
d'apprécier le sérieux du projet de réinsertion qui lui est soumis ainsi
que le risque de réitération ? A moins que vous n'ayez la mémoire
courte, il ne vous aura pas échappé que le "tir au JAP" est devenu un
sport national et je vous assure qu'en tout cas cela n'échappe pas à
ceux qui sont dans le colimateur. Vous croyez vraiment que ces décisions
se prennent à pile ou face ? et que les magistrats qui les prennent
n'ont pas une toute petite idée des enjeux au moins égale à l'idée que
le commun des mortels peut s'en faire? A lire ceux qui s'expriment sur
le sujet on a toujours l'impression que le juge est quelqu'un qui ne vit
pas au milieu de ses concitoyens, qui ne fréquente pas le même
supermarché, qui ne vit pas dans la même banlieu, qui ne subit pas les
mêmes agressions que le commun des mortels.

Votre réaction est la navrante démonstration des effets dévastateurs des
mises en cause à répétition venues de tout en haut et je vous assure que
si vous aviez la moindre idée de la façon dont ça se passe dans la vraie
vie, votre discours serait tout autre. Mais, ils auraient tort de s'en
priver puisque manifestement ça marche.

On est en train de saper un fondement essentiel de notre démocratie et
je sais que beaucoup ne me croient pas quand j'écris cela, et ce n'est
pas la première fois, mais ne vous y trompez pas, ce ne sont pas les
juges qui ont le plus à perdre dans cette histoire, et il est navrant
que tant de gens ne s'en rendent pas compte.


, mais en tout

cas il ne pouvait ignorer qu'il y avait des difficultés derrière.

Tout JAP qui prend une décision sait qu'il peut y avoir des difficultés
derriere et s'il prend le risque c'est d'abord parce que la loi l'y
autorise et parfois même l'y incite (et je ne parle même pas des
incitations divines évoquées dans mon message précédent). L'argument
massue est l'ampleur du casier mais qui permet l'aménagement aussi pour
ceux dont le casier est chargé ?? Le JAP n'invente pas les textes qu'il
applique. La lecture d'un casier suffit-elle à connaître la dangerosité
réelle d'un individu ? Selon vous, oui, manifestement ce qui signifie
que l'amendement n'existe pas ...et pourtant... Si vous aviez raison,
rendre la justice pénale serait une vaste rigolade. Le casier est un
élément de la personnalité mais ce n'est pas le seul et c'est bien pour
ca que le boulot de JAP est si difficile. Sinon, pas besoin de juge ça
s'appelle la justice au barème. Fort heureusement, on en n'est pas
encore tout à fait là, même si on s'en approche petit à petit, et il
faut bien encore pour l'instant des juges pour apprécier (bien ou mal,
le problème restera le même lui aussi jusqu'à la fin de l'humnaité) les
situations et prendre des décisions.

Et croyez le ou pas, quel que soit le domaine, certaines décisions vous
perturbent sacrément le sommeil, mais il faut les prendre car la seule
réponse qui soit interdite au juge c'est "je ne sais pas ".

Evidemment, dés qu'il y a un pépin voire une catastrophe, et il y en
aura toujours,on stigmatise forcément celui qui a pris la décision. Si
cette critique est compréhensible de la part du citoyen non informé, à
fortiori, celui qui est plus ou moins directement touché, elle est en
revanche insupportable de la part du pouvoir politique.

Si le législateur veut approcher le risque 0 alors la seule solution est
de prendre ses responsabilités et de rendre tout ou partie des
déliquants inacessibles aux mesures d'aménagement. Seulement voilà,ça,
ça a un prix politique donc il n'en est pas question et c'est bien plus
simple de ne rien faire et de pousser des cris de vierge effarouchée au
premier problème et de taper sur la tête de celui qui se coltine le sale
boulot et qui a les deux mains dans le camboui.

Les magistrats sont confrontés à un pouvoir politique totalement
schizophrène qui, en permanence, dit à l'opinion publique qu'il poursuit
un but et demande aux juges de faire le contraire.

Surtout lorsque la mairie de Nantes met à disposition une adresse
bidon, comme dans toutes les grandes agglomérations, pour donner
l'illusion dans les démarches diverses que l'impétrant est doté d'une
adresse en bonne et due forme car dans le cas contraire il n'aurait
pas d'accès à l'emploi.
Peut-être qu'un service de suivi, noyé sous la masse, s'est considéré
blanchi parcequ'il a alerté sa hiérarchie à maintes reprises d'un
manque de moyens.

Personne ne se sent blanchi mais les magistrats de ce pays commencent à
en avoir par dessus la tête dans un ras le bol que je sens monter de
jour en jour et auquel je ne connais aucun précédent. Rien
qu'aujourd'hui on a vu croître de façon trés importante le nombre de TGI
dont les assemblées générales ont voté le renvoie de toutes les
audiences non urgentes jusqu'à jeudi prochain. Bien sur il s'agit d'un
mouvement de soutien au JAP de NANTES mais c'est surtout l'expression
d'une profonde colère beaucoup plus générale.

C'est dans tout les domaines de la justice (mais on ne parle jamais que
de la justice pénale) que la RGPP fait des ravages qui nous mènent droit
à la catastrophe.

Expliquez moi comment on fait pour faire fonctionner une juridiction
dont la charge de travail s'est accrue de 20 % en 5 ans pendant que dans
le même temps son effectif de greffe diminuait d'un quart ? Moi, je ne
sais pas, et il arrive forcément un moment où tout ne plus être fait,
ou, en tout cas, fait correctement avec l'attention nécessaire.

Je pourrais par exemple vous parler des heures de la délicate question
des tutelles qui sont une vraie bombe à retardement dont on sait trés
exactement quand elle pètera. La chancellerie le sait, le legislateur le
sait, tout le monde le sait et tout le monde s'en fout, et le jour où
les catastrophes arriveront et on sait qu'elles arriveront, qui sera le
coupable tout désigné ?? Evidemment le juge des tutelles c'est à dire
celui qui depuis des années envoie rapport sur rapport au premier
président de sa Cour d'Appel pour annoncer la cata imminente.

Alors oui, les juges confrontés à ces conditions de travail impossibles
n'ont aucune autre solution que d'alerter leur hiérarchie par des
rapports à répétition sur le fait qu'ils sont dans l'incapacité absolue
de remplir les taches qui sont les leurs faute de personnels et de
moyens. Les juges ne cherchent pas à se blanchir comme vous dites mais
le jour, où la reponsabilité d'un magistrat sera recherchée à raison
d'un dysfonctionnement, les agneaux ne se laisseront pas docilement
mener à l'abbatoir et il faudra que le pouvoir s'explique sur ce qu'il a
fait pour rémédier à des situations sur lesquelles il aura été alerté à
de MULTIPLES reprises sans aucun résutat.

Mais peut-être aussi qu'un rapide coup d'oeil au dossier et au
palmarès de l'individu en question aurait pu le dissuader de faire
l'impasse sur ce cas spécifique.

Vu du fauteuil de votre salon, et après coup, les choses vous paraîtront
toujours plus limpides et les solutions plus évidentes que pour celui
qui doit statuer et ce surtout si vous ne raisonnez qu'en fonction des
informations glanées dans la presse.

Peut-être que les uns et les autres si j'en crois la rumeur n'ont pas
considéré l'individu vraiment dangereux. Pensez-donc jusqu'un 2
passages en assises, une toute petite quinzaine de condamanation,
autant de relaxes pour manque de preuves à 30 ans.
Alors voila le sentiment général, mais peut-être que j'ai un point de
vue eronné sur le déroulement réel de ce genre d'affaire.

C'est peu de le dire...

Sans rancune pourtant.

Je vous remercie pour avoir exprimé le point de vue d'un professionel,
mais vous ne m'avez pas entièrement convaincu.
Comme vous vous en doutez je n'ai jamais assisté aux réunions
collégiales que vous indiquez.
Si un individu a droit à l'erreur, il n'en va pas de même pour un
collège.
VOyez-vous lorsque j'étais en activité, j'ai souvent observé des
conducteurs de retour du déjeuner plus ou moins pris de boisson.
Ou mon chef d'exploitation me prévient, par exemple le dimanche soir,
qu'un conducteur à l'embauche a manifestement abusé de l'apéritif
auparavant.
Je n'ai aucun moyen de vérifier précisemment l'état d'alcolisation de
l'individu et pourtant j'ai beaucoup tenté depuis le règlement
intérieur,, le médecin du travail jusqu'à l'appel aux pompiers.
J'ai même perdu en CPH une affaire assise sur le défaut de preuve à
l'appui d'une sanction.
ALors moi aussi j'aurai pu me contenter d'un défaut de moyens et
laisser partir ces individus dont il est probable qu'ils n'auraient pas
tous eu un accident voire même aucun.
J'ai donc adopté le comportement inverse, au lieu de me dire je n'ai
pas la preuve qu'un accident va survenir, j'ai pensé que je ne pouvais
pas risquer qu'un sinistre survienne. Et souvent sans solution
immédiate de remplacement.
Je ne crois pas qu'aussi bien les institutions judiciaires que
pénitentiaires soient douées de l'infaillibilité pontificale.
Je vais arrêter de vous décevoir car je suis hors sujet dans la mesure
ou n'ayant aucune proposition d'amélioration du système je parle dans
le vide.

svbeev a formulé ce vendredi :

Je pourrais par exemple vous parler des heures de la délicate question
des tutelles qui sont une vraie bombe à retardement dont on sait trés
exactement quand elle pètera. La chancellerie le sait, le legislateur le
sait, tout le monde le sait et tout le monde s'en fout, et le jour où
les catastrophes arriveront et on sait qu'elles arriveront, qui sera le
coupable tout désigné ?? Evidemment le juge des tutelles c'est à dire
celui qui depuis des années envoie rapport sur rapport au premier
président de sa Cour d'Appel pour annoncer la cata imminente.

bonjour,

Pouvez-vous dévellopper un peu ce point ? Quelles catastrophes
craignez-vous ? Un mort car le juge n'a pas donné l'autorisation
d'opérer en temps ?

merci

--
maurice