couper les abonnements des internautes coupables de piratage
7 réponses
ricazerty
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
(...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
"placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
présomption d'innocence et à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
ricazerty
J'ai oublié la source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-981576,0.html?xtor=RSS-3208
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
J'ai oublié la source :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-981576,0.html?xtor=RSS-3208
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
(...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
"placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
présomption d'innocence et à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme.
J'ai oublié la source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,,36-981576,0.html?xtor=RSS-3208
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Didier
Les opérateurs qui nous téléphonent tout les jours pour nous vendre des casseroles, des assurances, des crédits, etc... sans que nous les ayons sollicité devraient aussi subir le même sort...
Les opérateurs qui nous téléphonent tout les jours pour nous vendre des
casseroles, des assurances, des crédits, etc... sans que nous les ayons
sollicité devraient aussi subir le même sort...
Les opérateurs qui nous téléphonent tout les jours pour nous vendre des casseroles, des assurances, des crédits, etc... sans que nous les ayons sollicité devraient aussi subir le même sort...
Zozo
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD.
Offrez autre chose pour Noël !
Et faites-le savoir autour de vous...
Zozo
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4746e096$0$5456$426a74cc@news.free.fr...
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
(...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
"placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
présomption d'innocence et à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme.
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
ricazerty
"Zozo" a écrit dans le message de news: 474721bb$0$21145$
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
"Zozo" <zozo@bidon.fr> a écrit dans le message de news:
474721bb$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD.
Offrez autre chose pour Noël !
Et faites-le savoir autour de vous...
Zozo
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4746e096$0$5456$426a74cc@news.free.fr...
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
(...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
"placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
présomption d'innocence et à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme.
"Zozo" a écrit dans le message de news: 474721bb$0$21145$
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
ricazerty
"Zozo"/"Ricazerty"
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
J'y pensais ! Offrez des CD ou DVD piratés, ça fait toujours plaisir.
Exemple: un DVD mp3 au taux de compression 128kpbs contient environ 1.000 titres type blues (moy. 5 min/titre) qui reviennent à environ 3,5 jours de zique 24h/24 pour maximum 1 euro + beaucoup d'amour et de passion...
Et le blues, c'est de saison non ?...
Rick L. Blues
"Zozo"/"Ricazerty"
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD.
Offrez autre chose pour Noël !
Et faites-le savoir autour de vous...
Zozo
J'y pensais !
Offrez des CD ou DVD piratés, ça fait toujours plaisir.
Exemple: un DVD mp3 au taux de compression 128kpbs
contient environ 1.000 titres type blues (moy. 5 min/titre)
qui reviennent à environ 3,5 jours de zique 24h/24 pour
maximum 1 euro + beaucoup d'amour et de passion...
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
J'y pensais ! Offrez des CD ou DVD piratés, ça fait toujours plaisir.
Exemple: un DVD mp3 au taux de compression 128kpbs contient environ 1.000 titres type blues (moy. 5 min/titre) qui reviennent à environ 3,5 jours de zique 24h/24 pour maximum 1 euro + beaucoup d'amour et de passion...
Et le blues, c'est de saison non ?...
Rick L. Blues
blabla
"Zozo" a écrit dans le message de news: 474721bb$0$21145$
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
cool leur truc, je vais pouvoir quitter mon fai sans payer les frais! !!!>
"Zozo" <zozo@bidon.fr> a écrit dans le message de news:
474721bb$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD.
Offrez autre chose pour Noël !
Et faites-le savoir autour de vous...
Zozo
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> a écrit dans le message de news:
4746e096$0$5456$426a74cc@news.free.fr...
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
(...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter
plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
"placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
présomption d'innocence et à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme.
cool leur truc, je vais pouvoir quitter mon fai sans payer les frais! !!!>
"Zozo" a écrit dans le message de news: 474721bb$0$21145$
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.
Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.
Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".
L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
cool leur truc, je vais pouvoir quitter mon fai sans payer les frais! !!!>
Dave Neve
On 23 nov, 19:53, "Zozo" wrote:
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
> Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet > (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit > des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont > acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent > réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutt er > plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions > appropriées.
> Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité > indépendante (dont le rapport préconise l'installation), > "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits > et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une > adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par > courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. > Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du > fraudeur sera coupé.
> Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de > consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère > répressive".
> L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que > la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la > présomption d'innocence et à la Convention européenne > de sauvegarde des droits de l'homme.- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Oui
Le slogan
'Fuck the FNAC'
C'est du jamais vu.
Même les assasins avec arme blanche ne se voit pas privé d'achèter un simple couteau pour couper le viande après leur crime.
Cordialement
Dave Neve
On 23 nov, 19:53, "Zozo" <z...@bidon.fr> wrote:
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD.
Offrez autre chose pour Noël !
Et faites-le savoir autour de vous...
Zozo
"ricazerty" <ricaze...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4746e096$0$5456$426a7...@news.free.fr...
> Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet
> (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit
> des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont
> acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent
> réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutt er
> plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions
> appropriées.
> Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité
> indépendante (dont le rapport préconise l'installation),
> "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits
> et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une
> adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par
> courriel un avertissement au contrevenant, puis un second.
> Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du
> fraudeur sera coupé.
> Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de
> consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère
> répressive".
> L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que
> la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la
> présomption d'innocence et à la Convention européenne
> de sauvegarde des droits de l'homme.- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Oui
Le slogan
'Fuck the FNAC'
C'est du jamais vu.
Même les assasins avec arme blanche ne se voit pas privé d'achèter un
simple couteau pour couper le viande après leur crime.
Boycottez la FNAC et n'achetez plus de CD. Offrez autre chose pour Noël ! Et faites-le savoir autour de vous... Zozo
"ricazerty" a écrit dans le message de news: 4746e096$0$5456$
> Le rapport sur le piratage des oeuvres culturelles sur Internet > (...) vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit > des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont > acceptée de mettre en oeuvre les FAI, jusqu'à présent > réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutt er > plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions > appropriées.
> Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité > indépendante (dont le rapport préconise l'installation), > "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits > et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une > adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par > courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. > Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du > fraudeur sera coupé.
> Ces mesures (...) font cependant craindre à l'association de > consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère > répressive".
> L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que > la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la > présomption d'innocence et à la Convention européenne > de sauvegarde des droits de l'homme.- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Oui
Le slogan
'Fuck the FNAC'
C'est du jamais vu.
Même les assasins avec arme blanche ne se voit pas privé d'achèter un simple couteau pour couper le viande après leur crime.