Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant
la location d'utérus offshore, ce qui est interdit en France devient
licite dès lors que c'est commis à l'étranger et qu'il ne faut surtout
pas perturber la digestion des contrevenants quand ils reviennent
à la maison.
En conséquence, si vous avez la vocation,vous pouvez postuler à
l'emploi
de coupeur de têtes, ou de mains pour les voleurs, en Arabie.
Une formation au maniement du sabre serait même assurée par Paul
Amploy.
Et si vous perdez votre boulot, pas de problème, au retour en France
vous aurez droit aux ASSEDIC, à la CMU et à une HLM, en vertu de la
philosophie humaniste qui anime notre si altruiste gouvernement. :-?
http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/offre-d-emploi-l-arabie-saoudite-recrute-huit-bourreaux-681791
--
Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job.
À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
http://christian.navis.over-blog.com/
---
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http://www.avast.com
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant la location d'utérus offshore,
Délire.
ce qui est interdit en France devient licite dès lors que c'est commis à l'étranger
Vous avez remarqué qu'on roule à gauche en GB, quand même?
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
jr a présenté l'énoncé suivant :
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant la location d'utérus offshore,
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies conçus, portés et nés à l'étranger alors que ce type de fécondation et de gestation demeure interdit en France, revient à légaliser l'illicite. Indirectement et de façon sournoise certes, mais les juristes ont tendance à chercher des relations causales établissant des corrélations logiques entre les faits, les auteurs, et les conséquences.
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr a présenté l'énoncé suivant :
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant
la location d'utérus offshore,
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies conçus, portés et nés
à l'étranger alors que ce type de fécondation et de gestation demeure
interdit en France, revient à légaliser l'illicite.
Indirectement et de façon sournoise certes, mais les juristes ont
tendance à chercher des relations causales établissant des corrélations
logiques entre les faits, les auteurs, et les conséquences.
--
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À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
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Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant la location d'utérus offshore,
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies conçus, portés et nés à l'étranger alors que ce type de fécondation et de gestation demeure interdit en France, revient à légaliser l'illicite. Indirectement et de façon sournoise certes, mais les juristes ont tendance à chercher des relations causales établissant des corrélations logiques entre les faits, les auteurs, et les conséquences.
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jr
Christian Navis wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant la location d'utérus offshore, >
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies
Les quoi?
conçus, portés et nés à l'étranger
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait être inscrit.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant
la location d'utérus offshore, >
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies
Les quoi?
conçus, portés et nés à l'étranger
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait
être inscrit.
Selon la jurisprudence découlant de la circulaire Taubira légalisant la location d'utérus offshore, >
Délire.
Inscrire à l'état civil français les GPA babies
Les quoi?
conçus, portés et nés à l'étranger
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait être inscrit.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
jr vient de nous annoncer :
conçus, portés et nés à l'étranger
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait être inscrit.
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française. Après avoir établi les relations causales que j'évoquais supra, les juristes déterminent la validité éventuelle d'un acte en évaluant la volonté des parties et éventuellement leurs intentions sciemment délictuelles.
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jr vient de nous annoncer :
conçus, portés et nés à l'étranger
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait
être inscrit.
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi
française.
Après avoir établi les relations causales que j'évoquais supra,
les juristes déterminent la validité éventuelle d'un acte en évaluant
la volonté des parties et éventuellement leurs intentions sciemment
délictuelles.
--
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À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
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Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait être inscrit.
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française. Après avoir établi les relations causales que j'évoquais supra, les juristes déterminent la validité éventuelle d'un acte en évaluant la volonté des parties et éventuellement leurs intentions sciemment délictuelles.
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Christian Navis wrote:
jr vient de nous annoncer :
conçus, portés et nés à l'étranger >
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait être inscrit.
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française.
Et pas le viol?
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr vient de nous annoncer :
conçus, portés et nés à l'étranger >
Dont le père est Français. Eût-il violé pour avoir ce bébé qu'il pourrait
être inscrit.
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi
française.
Le Wed, 20 May 2015 08:01:39 +0200, "." <@+gmail.com> a écrit :
Le 20/05/2015 07:30, Albert ARIBAUD a écrit :
>> La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi >> française. > > Réalisée en France, la GPA est illégale. Réalisée dans un pay s où elle > est légale, elle est légale. > > Amicalement, > .../...
oui mais légale d'ailleurs ou bien légale d'ici ?
Légale ailleurs donc pas condamnable par la loi française, qui ne réprime les actes de ses ressortissants à l'étranger que s'ils sont réprimés aussi dans le pays où ils sont commis (il y a des exceptions, mais pas applicables en l'espèce), et pas davantage punissables "par la bande".
Cela dit, le droit français doit ici se soumettre au droit européen, et la négation par la France de la filiation d'un enfant né par GPA à l'étranger a été condamnée par la CEDH courant 2014.
Du reste, la France avait alors annoncé qu'elle se conformerait en droit interne à la position de la CEDH, ce qui rend surprenant l'appel interjeté par le Parquet de Nantes le 18 courant, appel qui semble contradictoire avec la volonté exprimée par la France un an plus tôt.
Si l'ailleurs est l'égal d'ici pourquoi créer un illégal ici?
Je n'ai pas compris cette question.
V
Amicalement, -- Albert.
Bonjour .,
Le Wed, 20 May 2015 08:01:39 +0200, "." <@+gmail.com> a écrit :
Le 20/05/2015 07:30, Albert ARIBAUD a écrit :
>> La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi
>> française.
>
> Réalisée en France, la GPA est illégale. Réalisée dans un pay s où elle
> est légale, elle est légale.
>
> Amicalement,
>
.../...
oui mais légale d'ailleurs ou bien légale d'ici ?
Légale ailleurs donc pas condamnable par la loi française, qui ne
réprime les actes de ses ressortissants à l'étranger que s'ils sont
réprimés aussi dans le pays où ils sont commis (il y a des exceptions,
mais pas applicables en l'espèce), et pas davantage punissables "par la
bande".
Cela dit, le droit français doit ici se soumettre au droit européen,
et la négation par la France de la filiation d'un enfant né par GPA à
l'étranger a été condamnée par la CEDH courant 2014.
Du reste, la France avait alors annoncé qu'elle se conformerait en
droit interne à la position de la CEDH, ce qui rend surprenant l'appel
interjeté par le Parquet de Nantes le 18 courant, appel qui semble
contradictoire avec la volonté exprimée par la France un an plus tôt.
Si l'ailleurs est l'égal d'ici pourquoi créer un illégal ici?
Le Wed, 20 May 2015 08:01:39 +0200, "." <@+gmail.com> a écrit :
Le 20/05/2015 07:30, Albert ARIBAUD a écrit :
>> La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi >> française. > > Réalisée en France, la GPA est illégale. Réalisée dans un pay s où elle > est légale, elle est légale. > > Amicalement, > .../...
oui mais légale d'ailleurs ou bien légale d'ici ?
Légale ailleurs donc pas condamnable par la loi française, qui ne réprime les actes de ses ressortissants à l'étranger que s'ils sont réprimés aussi dans le pays où ils sont commis (il y a des exceptions, mais pas applicables en l'espèce), et pas davantage punissables "par la bande".
Cela dit, le droit français doit ici se soumettre au droit européen, et la négation par la France de la filiation d'un enfant né par GPA à l'étranger a été condamnée par la CEDH courant 2014.
Du reste, la France avait alors annoncé qu'elle se conformerait en droit interne à la position de la CEDH, ce qui rend surprenant l'appel interjeté par le Parquet de Nantes le 18 courant, appel qui semble contradictoire avec la volonté exprimée par la France un an plus tôt.
Si l'ailleurs est l'égal d'ici pourquoi créer un illégal ici?
Je n'ai pas compris cette question.
V
Amicalement, -- Albert.
Christian Navis
Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Réalisée en France, la GPA est illégale. Réalisée dans un pays où elle est légale, elle est légale.
Vous êtes bien hardi de vous aventurer dans les arcanes du droit international, en ignorant tout de la résolution des conflits de lois et des procédures d'exequatur des décisions ou arbitrages étrangers.
À votre niveau, il suffit de savoir qu'une convention passée, ou une action effectuée dans un pays étranger, où elle est licite, ne produit pas automatiquement les mêmes effets en France. 3 cas se présentent :
- Il y a conformité entre le droit français et le droit étranger, mais la convention n'est valable que passée devant une autorité consulaire (cf les mariages à Las Vegas)ou revêtue de l'exequatur du juge français, sans lequel une mise en liquidation judiciaire prononcée aux States pour des motifs reconnus par notre code de commerce ne privilégie en France, en aucune façon, la procédure collective au détriment des poursuites individuelles.
- À défaut de conformité, il y a une convergence possible entre le Droit français et le droit étranger, le travail des juristes internationaux va consister à jeter des ponts pour essayer de convaincre le juge français d'accepter, en ses conséquences, une procédure étrangère. Ainsi notre droit des affaires accepte assez largement la liberté de preuves, mais il faut quand même un sacré argumentaire pour faire valider un affidavit rédigé en Australie.
- Enfin, dans le cas évident d'incompatibilité, ce qui est licite à l'étranger, ne saurait produire aucun effet juridique en France. Ainsi du mariage forcé des petites filles au Yemen. Si un Yéménite de 50 ans (ou un Français converti résidant là-bas) débarquait en France avec sa très jeune épouse de 9 ou 10 ans, je doute qu'il obtiendrait la régularisation de son mariage en France avec les effets civils attachés à cette convention. La GPA à l'étranger, en violation des dispositions d'ordre public de la loi N° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, reprises par l'art 16 - 7 du Code Civil, est nulle et non avenue et donc ne saurait produire d'effets juridiques, indirects, accessoires ou obliques. Sauf fait du Prince, vassal d'une puissance étrangère, mais là on n'est plus dans le domaine du droit stricto sensu.
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Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Réalisée en France, la GPA est illégale. Réalisée dans un pays où elle
est légale, elle est légale.
Vous êtes bien hardi de vous aventurer dans les arcanes du droit
international, en ignorant tout de la résolution des conflits de lois
et des procédures d'exequatur des décisions ou arbitrages étrangers.
À votre niveau, il suffit de savoir qu'une convention passée,
ou une action effectuée dans un pays étranger, où elle est licite,
ne produit pas automatiquement les mêmes effets en France.
3 cas se présentent :
- Il y a conformité entre le droit français et le droit étranger, mais
la convention n'est valable que passée devant une autorité consulaire
(cf les mariages à Las Vegas)ou revêtue de l'exequatur du juge
français,
sans lequel une mise en liquidation judiciaire prononcée aux States
pour
des motifs reconnus par notre code de commerce ne privilégie en France,
en aucune façon, la procédure collective au détriment des poursuites
individuelles.
- À défaut de conformité, il y a une convergence possible entre le
Droit
français et le droit étranger, le travail des juristes internationaux
va consister à jeter des ponts pour essayer de convaincre le juge
français d'accepter, en ses conséquences, une procédure étrangère.
Ainsi notre droit des affaires accepte assez largement la liberté
de preuves, mais il faut quand même un sacré argumentaire pour faire
valider un affidavit rédigé en Australie.
- Enfin, dans le cas évident d'incompatibilité, ce qui est licite
à l'étranger, ne saurait produire aucun effet juridique en France.
Ainsi du mariage forcé des petites filles au Yemen.
Si un Yéménite de 50 ans (ou un Français converti résidant là-bas)
débarquait en France avec sa très jeune épouse de 9 ou 10 ans, je doute
qu'il obtiendrait la régularisation de son mariage en France
avec les effets civils attachés à cette convention.
La GPA à l'étranger, en violation des dispositions d'ordre public
de la loi N° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps
humain, reprises par l'art 16 - 7 du Code Civil, est nulle et non
avenue et donc ne saurait produire d'effets juridiques, indirects,
accessoires ou obliques.
Sauf fait du Prince, vassal d'une puissance étrangère, mais là on n'est
plus dans le domaine du droit stricto sensu.
--
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Vous êtes bien hardi de vous aventurer dans les arcanes du droit international, en ignorant tout de la résolution des conflits de lois et des procédures d'exequatur des décisions ou arbitrages étrangers.
À votre niveau, il suffit de savoir qu'une convention passée, ou une action effectuée dans un pays étranger, où elle est licite, ne produit pas automatiquement les mêmes effets en France. 3 cas se présentent :
- Il y a conformité entre le droit français et le droit étranger, mais la convention n'est valable que passée devant une autorité consulaire (cf les mariages à Las Vegas)ou revêtue de l'exequatur du juge français, sans lequel une mise en liquidation judiciaire prononcée aux States pour des motifs reconnus par notre code de commerce ne privilégie en France, en aucune façon, la procédure collective au détriment des poursuites individuelles.
- À défaut de conformité, il y a une convergence possible entre le Droit français et le droit étranger, le travail des juristes internationaux va consister à jeter des ponts pour essayer de convaincre le juge français d'accepter, en ses conséquences, une procédure étrangère. Ainsi notre droit des affaires accepte assez largement la liberté de preuves, mais il faut quand même un sacré argumentaire pour faire valider un affidavit rédigé en Australie.
- Enfin, dans le cas évident d'incompatibilité, ce qui est licite à l'étranger, ne saurait produire aucun effet juridique en France. Ainsi du mariage forcé des petites filles au Yemen. Si un Yéménite de 50 ans (ou un Français converti résidant là-bas) débarquait en France avec sa très jeune épouse de 9 ou 10 ans, je doute qu'il obtiendrait la régularisation de son mariage en France avec les effets civils attachés à cette convention. La GPA à l'étranger, en violation des dispositions d'ordre public de la loi N° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, reprises par l'art 16 - 7 du Code Civil, est nulle et non avenue et donc ne saurait produire d'effets juridiques, indirects, accessoires ou obliques. Sauf fait du Prince, vassal d'une puissance étrangère, mais là on n'est plus dans le domaine du droit stricto sensu.
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--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Christian Navis
jr avait énoncé :
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant délibérément la loi française.
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jr avait énoncé :
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi
française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées
de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant
délibérément la loi française.
--
Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job.
À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
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La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant délibérément la loi française.
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--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Anne Onime
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 555c4ef8$0$3385$
jr avait énoncé :
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant délibérément la loi française.
Et coupeur de prépuce, c'est admis ? Pourtant toute mutilation volontaire hors raison médicale est interdite par la loi française !!
--- L'absence de virus dans ce courrier electronique a ete verifiee par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de news:
555c4ef8$0$3385$426a74cc@news.free.fr...
jr avait énoncé :
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi
française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées
de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant
délibérément la loi française.
Et coupeur de prépuce, c'est admis ? Pourtant toute mutilation volontaire
hors raison médicale est interdite par la loi française !!
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L'absence de virus dans ce courrier electronique a ete verifiee par le logiciel antivirus Avast.
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"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 555c4ef8$0$3385$
jr avait énoncé :
La GPA est un acte *volontaire* consistant à violer sciemment la loi française.
Et pas le viol?
Les conséquences d'un viol, acte subi, ne sauraient être analysées de la même manière que celles d'un acte volontaire, contournant délibérément la loi française.
Et coupeur de prépuce, c'est admis ? Pourtant toute mutilation volontaire hors raison médicale est interdite par la loi française !!
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