La Cour d’Appel a indiqué dans son arrêt que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».

Le
stop-abus
La Cour dAppel dans son arrt du 7 mars 2013 indique que les crits
de Roger Gonnet diffuss sur le net contre Jean-Luc Barbier prsentent
un caractre outrageant ou mprisant.

La Cour dAppel a aussi indiqu dans son arrt que le combat
permanent que mne Roger Gonnet contre la Scientologie depuis
longtemps ne lexonre pas dun respect minimum vis--vis de Jean-L=
uc
Barbier, autre adversaire de la scientologie.

La cour constate que Roger Gonnet na pas articul lexception de
vrit des faits diffamatoires, quil na pas articul non plus l=
e
moyen tir de la bonne foi de sorte que linfraction est parfaitement
tablie sans quil y ait lieu dexaminer doffice lexception de =
bonne
foi.

La Cour dappel compte tenu des circonstances et de la personnalit du
prvenu a prononc contre Roger Gonnet une peine damende de 1000
euros avec sursis. Il devra galement payer 2750 euros Jean-Luc
Barbier pour rparer son prjudice.

Source : arrt de la Cour dAppel de Lyon, 7 mars 2013

--

stop-abus
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lareverendemere
stop-abus
Le #25296412
On 21 mar, 11:08, "lareverendemere"
spam



Aucunement un spam

Les internautes qui consultent ce forum ont le droit de savoir que
Roger Gonnet a diffusé des messages illicites.

Les messages illicites de Roger Gonnet sont toujours référencés par
Google et rien a encore été fait à ce jour par Roger Gonnet pour les
enlever !

Il s'agit donc d'une information pour remettre les pendules à l'heure
et parfaitement proportionnée.

cqfd

--

stop-abus
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