Cour de petites créances

Le
Faubillaud
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».

En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County
Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne
risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de
litige.

Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?
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Séb.
Le #15788081
Faubillaud a écrit :
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour d e petites créances».

En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la Co unty
Court, acueillant de petites réclamations dans un régime oà ¹ le demandeur ne
risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de
litige.

Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?







je dirais : justice de proximité : juge, médiateur...

bref un truc qui coûte pas 3 fois (ou plus) la créance en frais=
*** LamiRicoré ***
Le #15788051
Faubillaud a écrit :
Au Canada, on traduit «Small Claims Court» comme «Cour de petites créances».

En Angleterre, de tels tribunaux existent en tant que division de la County
Court, acueillant de petites réclamations dans un régime où le demandeur ne
risque pas faire face (dans le cas d'une perte) de demande des frais de
litige.

Cela existe en France? On l'appelle quoi? Juridiction nationale?



le lieu ou la procédure ?

je pensais a l'injoncton de payer
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Anonyme