Courriel NON personnel ?
Le
me4all
bonjour
l'article suivant me fait sursauter:
http://www.foruminternet.org/actual...phtml?idx7 avec le texte
de l'arrêt en
http://www.foruminternet.org/docume...phtml?idx4
La partie suivante est à l'origine de ma réaction
<citation>
D’autre part, la SA CEGELEC SUD-OUEST n’est pas fondée à dénier le
caractère personnel des messages émis et reçus par Mlle L. sur
l’ordinateur mis à sa disposition.
En effet, si la salariée a utilisé pour l’envoi et la réception de ses
courriers électroniques l’adresse générique de l’entreprise
(société@societe33.com), il ne s’ensuit pas pour autant que les messages
envoyés et les messages reçus en réponse étaient diffusés sur l’ensemble
des postes informatiques de l’entreprise. Les messages en question
étaient au contraire individualisés et n’étaient émis et reçus que
depuis le poste informatique utilisé par Mlle L. Les messages imprimés
versés aux débats par la SA CEGELEC SUD-OUEST font ainsi apparaître,
pour ce qui concerne l’émetteur, la mention nominative : « From : Maud
L. societe@societe33.com ».
</citation>
donc si je reçois un courriel "From : Maud L. societe@societe33.com" ce
sera un courriel personnel s'il ne contient pas l'indication "officiel"
si je réponds à un tel courriel, faut-il que j'indique, dans le
sujet/subject: NON-PERSONNEL pour avoir une chance que mon courriel soit
lu en cas de maladie de Maud L.?
qu'en pensez-vous?
--
Cordialement
me4all
l'article suivant me fait sursauter:
http://www.foruminternet.org/actual...phtml?idx7 avec le texte
de l'arrêt en
http://www.foruminternet.org/docume...phtml?idx4
La partie suivante est à l'origine de ma réaction
<citation>
D’autre part, la SA CEGELEC SUD-OUEST n’est pas fondée à dénier le
caractère personnel des messages émis et reçus par Mlle L. sur
l’ordinateur mis à sa disposition.
En effet, si la salariée a utilisé pour l’envoi et la réception de ses
courriers électroniques l’adresse générique de l’entreprise
(société@societe33.com), il ne s’ensuit pas pour autant que les messages
envoyés et les messages reçus en réponse étaient diffusés sur l’ensemble
des postes informatiques de l’entreprise. Les messages en question
étaient au contraire individualisés et n’étaient émis et reçus que
depuis le poste informatique utilisé par Mlle L. Les messages imprimés
versés aux débats par la SA CEGELEC SUD-OUEST font ainsi apparaître,
pour ce qui concerne l’émetteur, la mention nominative : « From : Maud
L. societe@societe33.com ».
</citation>
donc si je reçois un courriel "From : Maud L. societe@societe33.com" ce
sera un courriel personnel s'il ne contient pas l'indication "officiel"
si je réponds à un tel courriel, faut-il que j'indique, dans le
sujet/subject: NON-PERSONNEL pour avoir une chance que mon courriel soit
lu en cas de maladie de Maud L.?
qu'en pensez-vous?
--
Cordialement
me4all
Poser une question
Que toute correspondance est réputée privée.
Cet email l'est autant qu'un courrier envoyé a
Maud L.
Societe33
12 rue bidon
0001 laposteland
Par contre, un courrier recu a destination de
"Societé33 / Comptabilité"
ne l'est pas
Mais le plus simple reste encore de prévoir le cas de maladie/congé/etc ...
et
- Soit de mettre en place un systeme de diffusion avec une adresse commune a
tous les interessés ou chacun réponds avec son adresse personnelle mais ou
la réponse transit par un systeme reinserant l'adresse de diffusion pour la
réponse
- Si ce n'est pas possible, fournir deux adresses aux salariés et leur
demander de trier pro/perso en signant un papier autorisant un tiers a
consulter l'adresse pro pour la bonne marche de l'entreprise
me4all a écrit :
Dans ce cas répondre à ce mail par un autre demandant (à l'adresse de la
société et non à celle de son collaborateur) à cette société en lui
demandant de confirmer ce message.
Envoyer vos courrier à l'adresse de la société avec vos numéros de
dossier ou de référence. Eventuellement y préciser dossier suivi par M
Untel.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
pas depuis la LCEN... non?
--
steph
La LCEN n'a jamais eu aucun rapport, de pres ou de loin, avec le secret de
la correspondance .. C'est une affabulation mediatique
... et l'assemblée nationale un nouvel organe de presse affabulatoire,
c'est ça ?
la Loi n° 2004-575 (21 juin 2004) pour la confiance dans l'économie
numérique stipule dès son 1er article qui modifie l'article 2 n° 86-1067
du 30 septembre 1986 :
« On entend par communication au public par voie électronique toute mise
à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de
communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images,
de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une
correspondance privée. »
De près comme de loin, Jean de La Fontaine reste une bien meilleure
référence en matière de fables !
Cordialement,
-- desiderio