Courrier mairie: mentions obligatoires?

Le
Francois
Bonjour,
quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une
mairie?
"République Française"?
"Département de la Somme Inférieure"?
?
--
Francois
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Le Fou
Le #19444801
Francois a écrit :
Bonjour,
quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une
mairie?
"République Française"?
"Département de la Somme Inférieure"?
....?



Pas de texte de loi, juste une constatation :
J'ai sous les yeux un courrier envoyé par la Mairie à mon association,
signé par le Maire.
En entête le logo de la commune avec écrit "Mairie de ...".
En pied de page l'adresse postale, tél. fax et adresse e-mail de la Mairie.
Et le tampon du Maire sur sa signature ;-)
Rien de plus.

--
A' tchao

Le Fou
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