Bonjour,
quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une
mairie?
"République Française"?
"Département de la Somme Inférieure"?
...?
--
Francois
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Francois a écrit :
Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une mairie? "République Française"? "Département de la Somme Inférieure"? ....?
Pas de texte de loi, juste une constatation : J'ai sous les yeux un courrier envoyé par la Mairie à mon association, signé par le Maire. En entête le logo de la commune avec écrit "Mairie de ...". En pied de page l'adresse postale, tél. fax et adresse e-mail de la Mairie. Et le tampon du Maire sur sa signature ;-) Rien de plus.
Bonjour,
quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une
mairie?
"République Française"?
"Département de la Somme Inférieure"?
....?
Pas de texte de loi, juste une constatation :
J'ai sous les yeux un courrier envoyé par la Mairie à mon association,
signé par le Maire.
En entête le logo de la commune avec écrit "Mairie de ...".
En pied de page l'adresse postale, tél. fax et adresse e-mail de la Mairie.
Et le tampon du Maire sur sa signature ;-)
Rien de plus.
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A' tchao
Le Fou
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Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une mairie? "République Française"? "Département de la Somme Inférieure"? ....?
Pas de texte de loi, juste une constatation : J'ai sous les yeux un courrier envoyé par la Mairie à mon association, signé par le Maire. En entête le logo de la commune avec écrit "Mairie de ...". En pied de page l'adresse postale, tél. fax et adresse e-mail de la Mairie. Et le tampon du Maire sur sa signature ;-) Rien de plus.